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Projet de loi sur les structures sportives : Et maintenant ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 10 - 2022

Après une première présentation, silence total du ministère des Sports. Alors, quand ce projet va-t-il être publié et surtout comment va-t-il être appliqué ?
Le ministre des Sports avait déjà, lors d'une conférence, présenté les grandes lignes du fameux projet de loi sur les structures sportives. Après de longues années d'attente, ce projet, concocté par une commission de juristes sportifs, a enfin vu le jour. Même si la présentation de ce projet par le ministre n'avait pas fait l'unanimité parmi la commission qui l'a préparé, on a vu que le flou est un peu levé autour de ce projet qui a traîné pendant des années. Mais une fois présenté, silence total jusqu'à maintenant de la part du ministère qui n'a pas encore dit comment et quand ce projet, si capital pour le sport tunisien, sera mis en œuvre. La simple publication de cette loi au Jort suffira-t-elle pour qu'il y ait application automatique dans les clubs et les fédérations sportives ? Ça reste encore ambigu et ouvert à maints scénarios : de l'approbation au refus catégorique de plusieurs fédérations qui l'ont déjà fait savoir en coulisses. Certains points dans ce projet, notamment le plafonnement du nombre de mandats des présidents de fédérations sportives, ne vont pas être acceptés facilement. Et l'on peut s'attendre à une escalade juridique entre les présidents des fédérations et le ministre des Sports sur ce sujet. Le plus dur à deviner, c'est comment le ministère compte-t-il «imposer» l'application de cette loi et éviter la «rébellion» (déjà annoncée) de plusieurs acteurs du sport, notamment les fédérations qui réclament leur autonomie par rapport à l'exécutif politique. Ces fédérations avancent que les clubs affiliés sont les seuls habilités à définir les statuts de base et les modalités de fonctionnement et de gouvernance et non le ministère.
Et vu qu'il n'y a pas eu une approche participative en préparant cette loi, on devine aisément que ça ne va pas être si évident. Mais d'abord, que le ministère des Sports explique mieux les détails de ce projet : comment va-t-il résoudre les problèmes complexes du sport tunisien.


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