Alors que la date du 26 mars 2017 pourrait faire l'objet d'un consensus, la simultanéité ou non des élections municipales et régionales, ainsi que les prérogatives des municipalités figurent parmi les points de discorde, notamment entre les partis de la coalition au pouvoir... Suite à la première version de la feuille de route pour les élections locales du 20 septembre 2015, qui a été confrontée à des divergences parmi les différents acteurs politiques ainsi qu'à des critiques de la société civile, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a procédé à la préparation d'une deuxième version de cette feuille de route. Ainsi, la date du 30 octobre 2016 a été délaissée et, depuis le mois de mars dernier, on a annoncé l'impossibilité d'organiser les élections municipales et régionales avant la fin de l'année en cours. Et l'on avait insisté sur certaines dates-clés telles que celles du découpage des circonscriptions électorales et de la publication de la loi électorale. Une mise à jour de la première feuille de route a été présentée hier par l'Isie, alors que certaines composantes politiques, dont notamment l'un des partis de la coalition au pouvoir, l'Union patriotique libre, n'étaient pas représentées lors de cette rencontre. Le projet du calendrier électoral, établi en rétro-planning, affirme le consensus dégagé autour du mois de mars pour l'organisation des élections locales, ainsi que l'avancement du découpage des circonscriptions municipales et de l'amendement du code électoral par l'Assemblée des représentants du Peuple. Le même projet n'a pas évoqué la simultanéité ou la dissociation des élections municipales et celles régionales en terme de timing. Aussi, il n'a passé en revue ni la question de la décentralisation du contentieux électoral, ni le contrôle du financement de la campagne électorale. Fragilité constitutionnelle Lors du débat entre les représentants des partis politiques présents hier et l'équipe de l'Isie menée par son président, Chafik Sarsar, plusieurs questionnements ont emanés concernant le calendrier électoral, la simultanéité ou pas des élections municipales et celles régionales, les prérogatives de la municipalité selon le nouveau code des communes, etc. D'après Mustapha Ben Jaâfar, pour le parti Ettakatol, et Habib Ben Khedhr, pour l'ARP, le projet du calendrier a été présenté comme unique alternative et une seule hypothèse a été donnée qui est la date du 26 mars 2017. Ben Khedhr a évoqué la question des oppositions possibles relatives à la non-constitutionnalité de l'une des lois, notamment celle électorale ou celle du code des communes. Une hypothèse qui peut renvoyer le processus électoral dans sa globalité dans une tourmente juridictionnelle d'autant plus que le nouveau découpage des territoires municipaux serait fort probablement entériné par un article transitoire au sein de la loi électorale. D'ailleurs, d'ores et déjà, certains intervenants ont relevé cette problématique, alors que le calendrier présenté préconise l'obligation de faire passer le projet de loi électorale à l'ARP avant les vacances parlementaires. Imed Hammami, leader nahdhaoui, qui a insisté sur le devoir de déterminer dans les plus brefs délais les dates définitives du calendrier électoral, a affirmé que son parti est pour une simultanéité des élections municipales et régionales et ce pour avoir une meilleure coordination des efforts dans l'organisation des élections. Aussi, il a affirmé que c'est une condition pour avoir des conseils municipaux et régionaux cohérents, ce qui affectera positivement le développement des communes. Et d'ajouter que selon le calendrier présenté, les nouveaux conseils municipaux élus seront capables de mettre les orientations de la Loi de finances complémentaire 2017, ce qui leur permettra de disposer des moyens nécessaires à leurs programmes. Cependant, Hammami a indiqué que pour respecter le processus engagé et les dates prescrites, il existe une obligation de passer la loi du code électoral à l'ARP pour adoption avant les vacances parlementaires. Prérogatives graduelles Du côté de Nida Tounès, Tahar Battikh a affirmé que son parti préfère que l'organisation des élections soit simultanée ou différée d'un petit laps de temps au mois de mars ou celui d'avril 2017. Il a proposé la création d'un conseil supérieur à l'émigration pour que les expatriés ne pouvant prendre part aux élections locales puissent s'exprimer... La question des prérogatives des conseils municipaux a été le point sur lequel a insisté le représentant du mouvement Achaab, Moncef Bouzazi, qui a appelé à l'urgence de mettre en place le code de gouvernance locale avant d'entamer le reste du processus, «sinon on aura le même ancien carré politique alors qu'on est à un point de chevauchement entre le politique, l'économique et le social», a-t-il ajouté. Aussi, il a appelé à ce qu'on renforce les prérogatives de l'Isie en matière de contrôle des financements des campagnes électorales pour ne pas avoir les mêmes dépassements des élections précédentes. Il a, aussi, évoqué la caisse des crédits aux communes locales qui, d'après lui, a un rôle pivot dans le financement des municipalités et leurs projets de développement... Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, Mokhtar Hammami, s'est étalé, quant à lui, sur les dispositions prises pour renforcer l'efficacité du travail des municipalités et a affirmé que la stratégie adoptée pour cela est de doter graduellement les conseils municipaux des prérogatives d'indépendance en gestion sur fond d'une approche participative avec la société civile.
