On presse Habib Essid pour que les nominations répondent aux désirs des uns et des autres. Mais on oublie que les communales sont pour demain Au moment où les leaders de la coalition gouvernementale se mobilisent pour gagner, chacun de son côté, la guerre des nominations (gouverneurs, délégués, ambassadeurs et PDG des entreprises publiques) que Habib Essid, chef du gouvernement, se prépare à annoncer dans les prochains jours, on semble oublier qu'il existe une autre bataille qui pointe à l'horizon et à laquelle il faudra se préparer dès à présent puisque même si sa date n'est pas encore définie, elle est à considérer comme pour demain. Il s'agit de la bataille des élections municipales, régionales et locales qui doivent se tenir d'ici fin 2016 au plus tard, même si le code électoral, devant régir ces élections, n'est pas encore élaboré et même si la loi sur le découpage administratif et la loi fondamentale sur les prérogatives des municipalités, comme le veut la Constitution du 27 janvier 2014, ne figurent pas jusqu'ici parmi les priorités du gouvernement ou celles de l'Assemblée des représentants du peuple. Seuls quelques constitutionnalistes ou responsables d'associations de la société civile spécialisées dans le suivi du processus électoral s'y intéressent épisodiquement et appellent à ce que les autorités en place accordent à cette question l'intérêt qu'elle mérite. Leur argumentation est simple et claire : la migration de la Tunisie de l'étape transitoire vers la stabilité et la fin du provisoire ne se limitent pas à l'organisation des élections législatives et de l'élection présidentielle couronnées toutes deux par le choix d'un parlement et d'un chef d'Etat pour un mandat de cinq ans. Elle doit concerner également l'élection des prochains conseils municipaux et conseils des régions et des localités comme le prévoit la Constitution dans son chapitre relatif à la décentralisation, c'est-à-dire l'octroi aux régions du droit de gérer leurs propres affaires et de décider des stratégies de développement répondant à leurs besoins spécifiques. L'entreprise est réellement motivante et galvanisatrice des volontés et des personnalités qui y croient. Il reste toujours à savoir si nos politiciens au pouvoir ou dans l'opposition sont effectivement motivés par la nécessité absolue de donner aux régions les moyens de se promouvoir par elles-mêmes, à travers leurs municipalités et leurs conseils régionaux de développement ou s'ils vont faire durer les attentes arguant que la situation politique et sécuritaire ne le permet pas encore et que les lois nécessaires demandent encore du temps. En 2016, à condition... Et justement à propos des lois organisant le processus des élections municipales et régionales, l'on se demande s'il est possible qu'elles soient adoptées d'ici fin 2015 et que les élections aient lieu en 2016. Chafik Sarsar, président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), qui n'a pas encore réussi à mettre en œuvre le rapport financier relatif aux législatives et à la présidentielle de 2014, est formel : «Oui, il est possible de tenir les élections municipales au cours du second semestre de 2016. Mais à condition que le Parlement accélère l'adoption des lois relatives à ces élections. Il s'agit du découpage territorial (nombre des municipalités), de la définition des budgets des conseils régionaux et locaux. L'Isie a déjà demandé à l'ARP de mettre en place une feuille de route pour l'adoption de ces lois et de fixer des délais qui ne devraient pas dépasser mars prochain. Et pour commencer et afin que l'Instance puisse entamer effectivement ses travaux, il faut adopter en premier lieu la loi relative à l'inscription, sur les listes électorales, des électeurs et des électrices. Cette loi peut être adoptée avant même l'élaboration du code électoral». Il précise encore : «L'opération inscription sur les listes électorales en vue des municipales diffère de celle relative aux législatives et à la présidentielle. Cette fois, il faut que les postulants à l'inscription prouvent qu'ils résident réellement dans la circonscription municipale où ils vont voter». L'optimisme manifesté par Chafik Sarsar n'est pas partagé par Atide (Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections) dans la mesure où son président, Moëz Bouraoui, est tranchant : «Il est impossible que les élections municipales puissent se tenir en 2016 même à la fin de l'année. Au cas où elles auraient lieu à cette date, elles ne seront pas intègres et ne répondront pas aux normes de la transparence». Il précise : «Les élections municipales exigent que l'on revoie le registre des élections puisque tout électeur doit résider impérativement dans la circonscription municipale où il va voter, c'est une opération très compliquée et très difficile. Elle ne peut pas être effectuée en un laps de temps aussi court». Moëz Bouraoui estime qu'il est possible que les élections municipales se déroulent en avril 2017. Quand la coordination s'y immisce Et lorsque les spécialistes ne trouvent pas d'accord, ce sont les politiciens qui prennent le relais. Ainsi, la coordination des partis au pouvoir vient-elle d'annoncer que les élections municipales auront lieu au plus tard fin 2016. Elle met, de la sorte, tout le monde devant le fait accompli, à commencer par Habib Essid, le chef du gouvernement, qui ne sait plus où donner de la tête: répondre aux désirs ou aux ordres des partis de la coordination pour ce qui est des nominations et bénéficier en contrepartie de leur silence pour ce qui est de la continuation de «la purge» qu'il a déjà lancée au sein des délégations spéciales dans la mesure où cinquante-cinq conseils municipaux opérant depuis la révolution ont été dissous en attendant la suite. L'opération a suscité le mécontentement d'Ennahdha, l'un des principaux partis de la coalition gouvernementale. Reste une remarque à caractère juridique : qui a le droit de décider de la date des élections municipales ? A la lumière des déclarations contradictoires, il semble qu'on soit revenu à l'époque d'avant les législatives du 26 octobre 2014 quand chacun avançait la date qui lui convenait, oubliant qu'il existe une instance constitutionnelle à laquelle revient le dernier mot. Cette instance, c'est bien l'Isie.
