Par Abdelbasset Chebbi L'inflation explosive du total des montants de transfert de joueurs de football professionnel entre clubs dans le monde a atteint un niveau historique selon les plus récentes statistiques communiquées par la Fifa : 4 milliards d'euros en 2015. Les droits télévisés sportifs ont été estimés à un montant record de 24,6 milliards d'euros par an sur le plan mondial selon une étude du très sérieux cabinet Deloitte. Il est clair que tous ces chiffres astronomiques, parmi tant d'autres, ont propulsé le football professionnel vers d'autres systèmes galactiques à des années-lumière du football amateur, et ce, en termes de structures, de niveau de jeu, d'argent, de notoriété... Cela étant, il n'en demeure pas moins que le monde pro n'a pas pour autant réussi à totalement couper le cordon ombilical qui le lie au monde amateur qui, grâce au travail de ses éducateurs et formateurs, le pourvoit encore de certains talents qui font jusqu'à cette date le bonheur des clubs professionnels. Un travail, a priori, bénévole de la part de ces clubs amateurs, mais que les règlements de la Fifa récompensent à travers deux mécanismes : l'indemnité de formation et le mécanisme de solidarité. En effet, quand en 2007 Ribery signe au Bayern Munich pour 30 millions d'euros, l'OM n'est pas le seul club à faire une bonne affaire financière: l'ancien club formateur du joueur touche, en effet, 130.000 euros, soit dix fois son budget annuel. Il en est de même pour l'US Tourcoing à qui les transferts de Yohan Cabaye à Newcastle et de Didier Drogba à Chelsea avaient rapporté 106.000 euros et permis au club d'éviter un redressement judiciaire. Pour ce qui est du droit, l'article 20 du règlement Fifa sur le statut et le transfert de joueurs stipule : «Des indemnités de formation sont redevables à l'ancien club ou aux anciens clubs: (1) lorsqu'un joueur signe son premier contrat en tant que professionnel, et (2) lors de chaque transfert d'un professionnel jusqu'à la saison de son 23e anniversaire. L'obligation de payer une indemnité de formation existe dès que le transfert est opéré, soit pendant soit à la fin du contrat». Rappelons, pour les besoins d'interprétation du règlement Fifa en la matière, que suivant l'article 2 du même règlement, est réputé joueur professionnel tout joueur bénéficiant d'un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu'il encourt dans l'exercice de cette activité footballistique. Tous les autres joueurs sont considérés comme amateurs. Le règlement définit en détail les modalités de paiement de l'indemnité de formation. Ce système vise à encourager la formation des jeunes joueurs et à renforcer la solidarité entre les clubs en accordant une indemnité financière aux clubs qui ont investi dans la formation des jeunes. Selon, encore, le règlement un joueur suit sa formation sportive entre l'âge de 12 et de 23 ans et une indemnité de formation est exigible pour cette période. Tout club ayant investi dans la formation d'un joueur a droit à une prime pour l'éducation sportive qu'il lui a dispensée jusqu'à l'âge de 21 ans, à moins que, selon toute évidence, le joueur ait achevé sa période de formation plus tôt. Dans ce cas, l'indemnité ne porte que sur la période allant du 12e anniversaire du joueur jusqu'au moment où la formation du joueur est effectivement achevée. En effet, une décision n°2004/A/594 du tribunal arbitral du sport est allée dans ce sens : un joueur était considéré par son club formateur comme «le joueur le plus talentueux, toutes catégories d'âge confondues au plus haut niveau dans le pays du club formateur et de toutes les sélections nationales, toutes catégories d'âge confondues». De plus, le joueur était décrit par son club formateur comme un «joueur régulier pour le club». Enfin, un montant à hauteur de millions de dollars américains a été versé pour chaque année des quatre ans de prêt du joueur, âgé de 18 ans. Il a donc été considéré que la formation du joueur était terminée à l'âge de 17 ans, lorsqu'il a en fait signé un contrat de cinq ans avec son club formateur. L'indemnité de formation est exigible donc avant la fin de la saison du 23e anniversaire du joueur, lorsqu'il signe son premier contrat de travail, c'est-à-dire lorsqu'il est enregistré pour la première fois comme professionnel ou qu'il est transféré dans un club affilié à une autre association en gardant son statut de professionnel. Par contre, aucune indemnité de formation n'est exigible lorsque l'ancien club rompt son contrat avec le joueur sans juste cause : un club qui résilie illégalement son contrat avec un joueur ne mérite pas de recevoir de l'argent. Aucune indemnité de formation n'est exigible non plus pur un joueur transféré dans un club de catégorie 4, la catégorie la plus basse dans l'échelle des indemnités de formation car elle regroupe principalement des clubs purement amateurs. Enfin, aucune prime de formation ne peut être revendiquée lorsque le joueur réacquiert le statut d'amateur après son transfert dans son nouveau club. L'indemnité de formation est payable dans un délai de trente joueurs à compter de l'enregistrement du joueur auprès de son nouveau club. Tous les clubs ayant contribué à sa formation à partir de ses douze ans y ont droit au prorata de la durée que le joueur a effectivement passée chez eux. Pour chaque transfert ultérieur du joueur professionnel jusqu'à la fin de la saison de son 23e anniversaire, seul le dernier club auprès duquel a été enregistré a droit à une indemnité de formation pour la durée qu'il a effectivement passée auprès de ce club. Il incombe au nouveau club de calculer le montant de l'indemnité de formation et son mode de répartition entre les clubs formateurs. L'indemnité de formation est basée sur les coûts de formation et d'éducation de l'association du nouveau club afin de promouvoir la solidarité dans le monde du football. Il s'agit ainsi de dissuader les clubs de recruter de jeunes joueurs dans certains pays étrangers parce que les coûts de formation y sont moins élevés. En effet, les clubs qui embauchent des talents à l'étranger doivent payer les clubs formateurs étrangers selon les barèmes appliqués dans leur propre pays. Et c'est par souci de faciliter le calcul du montant de l'indemnité de formation due que le règlement de la Fifa précise bien que les frais de formation ne sont pas calculés individuellement pour chaque club. En effet, tous les clubs sont répartis entre différentes catégories et les frais de formation calculés pour chaque catégorie en fonction de la confédération. En accord en avec la circulaire Fifa n°153 du 3 mai 2016, voici les coûts de formation établis sur la base des Confédérations pour chaque catégorie de club : Toutefois, les coûts de formation relatifs aux saisons du 12e au 15e anniversaire des joueurs doivent être calculés selon le barème des clubs de catégorie 4 afin d'éviter que l'indemnité due pour les très jeunes joueurs n'atteigne un niveau excessivement élevé. En Tunisie, les règlements généraux ainsi que le règlement du football professionnel de la Fédération tunisienne de football reprennent les mêmes principes du règlement Fifa en matière d'indemnité de formation. En effet, il est bien stipulé dans l'article 86 des règlements généraux que les anciens clubs du joueur ont droit à la prime de formation qui est déterminée par le bureau fédéral au début de chaque saison. Cette obligation de payer la prime de formation, ainsi que les modalités de fonctionnement sont reprises aussi bien dans le chapitre 6 : «Indemnités de formation» du règlement du football professionnel de la FTF et plus précisément dans les articles 44, 45, 46 et 47. En annexe de ce règlement du football professionnel, il y a même tous les détails concernant la catégorisation des clubs évoluant en Ligue 1 et 2 et les primes de formation afférentes à chaque catégorie d'âge pour les transferts locaux (1ère catégorie : EST, ESS, CA et CSS, 2e catégorie : autres clubs de la Ligue 1, 3e catégorie : clubs de la Ligue 2) et les primes de formation, versées à la Trésorerie de la FTF ou attestées par document légalisé, seront partagées au prorata conformément aux catégories de clubs en cas d'appartenance à plusieurs clubs durant la période de formation. * Marketing et Droit du sport
