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Mahmoud Ben Mabrouk, porte-parole du Mouvement du 25 Juillet, à La Presse : «Je prédis une dépénalisation des chèques sans provision et de la consommation des drogues douces»
Propos recueillis par Mohamed BEN KHALIFA Il est presque sur toutes les chaînes radio et télé. Il fait la Une des journaux et lorsqu'il annonce des arrestations politiques, elles ont lieu. Il avait également prédit une majorité de députés d'«Al Harak» au parlement. Encore fait...semble-t-il. La dernière fois (encore une fois) où il avait parlé de la nécessité de dépénaliser les chèques sans provision tout en veillant à protéger leurs bénéficiaires, c'était au matin du 17 mars 2023. L'après-midi même, le Président de la République demandait à la ministre de la Justice de «préparer une étude pour présenter un projet de loi en vue de permettre aux condamnés pour chèques sans provision de régularise leur situation». «Le Président de la République est à notre écoute parce qu'il sait que nous sommes sincères et que nous exprimons les aspirations et les revendications du peuple. On dit qu'il n'écoute personne, voici la preuve du contraire», assure Mahmoud Ben Mabrouk, le porte-parole du Mouvement du 25 Juillet et fervent défenseur du Président Kaïs Saïed. Qu'en est-il de la dépénalisation de la consommation de cannabis, de l'abrogation des autorisations préalables conditionnant et entravant certaines activités économiques, des arrestations politiques ? Entretien. Qui êtes-vous, Mahmoud Ben Mabrouk ? Je suis avocat à la Cour de cassation et le porte-parole du Harak (Mouvement) du 25 Juillet. Je dois avouer que je ne m'attendais pas du tout à devenir le porte-parole de ce mouvement soutenant le processus de réformes entamées par le Président Kaïs Saïed. J'étais séduit, comme l'écrasante majorité des Tunisiens, par le discours libérateur du Président Kaïs Saïed du 25 juillet 2021. Comme tous mes camarades du Harak, j'ai adhéré à ce discours qui compte libérer la Tunisie de la mainmise des intégristes et de leurs partenaires corrompus. Ce qu'on est en train de faire actuellement, c'est de veiller à ce que ce discours concrétise ce que le Président avait promis. Je trouve qu'on est sur le bon chemin. Est-ce vraiment la fin de cette ancienne classe politique ? N'est-on pas en droit de douter lorsqu'on entend dire que le nouveau parlement est constitué d'une majorité de parlementaires nidaïstes ? L'élection à la tête du parlement de Brahim Bouderbela, un fervent défenseur du mouvement du 25 Juillet, montre que nous y disposons de la majorité. Mais c'est vrai qu'il y a deux groupes totalisant 30 nidaïstes au parlement. Comment allez-vous vous comporter avec ces groupes de députés adversaires ? Nous sommes pour le pluralisme. La Tunisie appartient à tous les Tunisiens et la différence est un gage de richesse. Une seule ligne rouge cependant : la souveraineté nationale. Le Président Kaïs Saïed a donné ses consignes, tout dernièrement, pour que la sécurité soit renforcée autour des établissements scolaires afin de resserrer l'étau autour des trafiquants de drogue. Les parents apprécient beaucoup qu'on défende leurs enfants contre les trafiquants, cependant ils s'inquiètent : au lieu de servir à arrêter les dealers, ces campagnes sécuritaires vont-elles jeter en prison 10% de leurs enfants ? La dépénalisation de la consommation des drogues douces est une revendication populaire. Comme vous dites, le nombre de victimes de la loi 52 est terrible, cela représente 50% de la population carcérale et presque toutes les familles tunisiennes sont potentiellement concernées par cette catastrophe juridique. Vous pouvez être le plus conservateur des parents, attentionné et vigilant, mais vous ne pouvez jamais garantir que votre enfant ne prenne une taffe, juste pour essayer, lors du passage d'une ronde policière et qu'il se fasse arrêter. Le propre de l'enfance, de l'adolescence, voire de la prime jeunesse, c'est l'inconscience. Le premier slogan du Chef de l'Etat est «echchâb yourid» (Le peuple veut). Le slogan populaire «Loi 52, Baddel. Non à la prison» est écrit sur les murs de toutes les villes et des patelins de la Tunisie. Si, en plus, les représentants de ce peuple, les députés, se fait l'écho de cette demande populaire, je vois mal pourquoi le Président de la République s'y opposerait, surtout que les pays qui ont essayé la dépénalisation du cannabis, ont connu de nettes améliorations dans ce domaine. Pendant la campagne des législatives, parmi les lois que vous avez promis de changer, on trouve la loi 411 pénalisant les chèques sans provision ? La dépénalisation des chèques sans provision devrait se faire en premier parce que c'est une priorité économique et un drame humain touchant des milliers de détenus et des dizaines de milliers de condamnés en fuite. Justement, le nombre de recherchés pour des affaires commerciales concernerait 450.000 procès pour chèques sans provision. Faut-il maintenir les détenus afin de les inciter à payer leurs dettes ? J'ai un client, et c'est aussi un ami, qui purge une longue peine de prison pour chèques sans provision. C'est un commerçant qui s'est endetté auprès d'un autre commerçant influent. Il lui a donné, en contrepartie, un chèque de garantie de 500.000DT. Il lui en a rendu 480.000, puis ses affaires se sont arrêtées net. Il n'avait pas ces 20.000DT car il avait tout perdu. Pourtant, après avoir encaissé les 480.000, donc, je suppose, le prêt et une bonne partie de ses intérêts, son créancier a versé le chèque de 500.000DT et mon ami est en train de pourrir en prison. Pire encore, le créancier affirme que ces 500.000DT ne sont que «les bénéfices» qu'il se doit toujours de toucher. Maintenant, la femme de mon ami, qui a aussi donné des chèques de garantie dans l'espoir de sauver son mari et sa famille, vit avec son enfant, cachés à la campagne. Le jour où elle sera arrêtée, l'enfant sera orphelin ! Des histoires comme celle-ci, les avocats pourraient vous en raconter des milliers. Il y a certainement des escrocs parmi les éditeurs des chèques sans provision, mais je suis sûr que l'écrasante majorité des centaines de milliers de condamnés pour ce crime sont plutôt dans le cas de mon ami. Je suis avocat depuis plus de vingt ans, et je peux vous dire qu'aucun des clients que j'ai défendus pour chèque sans provision n'est un escroc. Et croyez-moi, je sais reconnaître les escrocs. Il faut être complétement fou pour préférer se faire incarcérer dans l'une des prisons plutôt que de vendre un bien pour liquider ses dettes et rentrer chez soi. Mon ami, ainsi que les milliers de détenus dans son cas, sont finalement, pour la plupart, des victimes d'un système économique mafieux instauré pendant la dernière décennie par les intégristes et leurs complices. Les choses ont encore profondément empiré avec la pandémie qui a poussé à la faillite des milliers d'entreprises. Les chefs de ces entreprises, condamnés pour chèque sans provision et en fuite, ont à peine de quoi nourrir leurs familles. Lorsqu'on est recherché et pourchassé, on vit caché et on ne peut plus travailler librement. On ne peut plus reprendre son entreprise et la relancer même si des jours meilleurs se présentent. Tout le monde est perdant dans ce cas : les bénéficiaires sont face à un ancien client en faillite complétement fauché avec des perspectives noires car recherché. Ils n'ont plus l'espoir qu'il les rappelle un jour afin qu'ils le fournissent pour reprendre ses activités, faire des bénéfices et rembourser petit à petit sa dette tout en vivant dignement. L'économie, de son côté, perd des entreprises avec leur savoir-faire et les milliers d'emplois qu'elles généraient. L'Etat, quant à lui, continue à débourser des centaines de millions de millimes pour les victimes d'un ancien système politique et économique qu'il est venu pour démanteler. Il mobilise des milliers de magistrats et de policiers pour une cause perdue, ou à la limite, afin de jouer le rôle d'un agent de recouvrement musclé pour le compte d'individus qui sont, pour la plupart, aussi fautifs que leurs clients. Eh oui, on oublie qu'une bonne partie des bénéficiaires des chèques sans provision savent qu'ils étaient en possession de chèques antédatés. Ils savent donc qu'au moment de la transaction commerciale, l'éditeur du chèque n'avait pas de provision. Or, accepter un chèque antédaté est aussi punissable par la loi que d'en éditer un. Le pire dans tout cela, c'est que cette spirale infernale ne pouvant servir que les mafieux des prêts à gage et les banques qui s'en mettent plein les poches grâce aux préavis et aux multiples intérêts bancaires générés par les chèques impayés, cette spirale a donc été rompue par l'écrasante majorité des Etats. Depuis des décennies, déjà, les Etats qui ont créé le chèque, l'ont dépourvu de sa dimension pénale. Leur économie est loin de s'être écroulée. C'est pour cela que j'ai dit que la dépénalisation du chèque sans provision est prioritaire. Certains pensent comme vous mais appellent à une période tampon. Ainsi, selon eux, les détenus et les recherchés actuels pour chèque sans provision devraient le demeurer. La réforme dépénalisant le chèque devrait, selon eux, concerner les nouveaux cas de chèque sans provision. Reconnaît-on cette évidence : les détenus pour chèque sans provision l'ont été parce qu'ils étaient dépourvus de moyens pour payer leurs dettes, car, comme je vous l'ai dit, personne de sensé n'accepterait de vivre dans un 1m2 parmi de dangereux criminels alors qu'il a les moyens d'en sortir ! Reconnaît-on cette autre évidence : un chef d'entreprise emprisonné ou recherché, voire interdit de voyage, a moins de chances qu'un patron libre de ses mouvements, de créer la richesse nécessaire au paiement de ses dettes ? Ces chances sont, bien sûr, nulles pour un détenu. Si l'on reconnaît ces évidences, alors il devient absurde de continuer à appeler au maintien de quiconque en prison pour un chèque sans provision. Exception faite, bien sûr, des escrocs. Ce sont ces évidences, à côté du respect de la loi internationale qui interdit l'emprisonnement des personnes à cause de leurs dettes, qui ont poussé presque toutes les nations à dépénaliser les chèques sans provision sans aucune période tampon. Cette période ne servirait qu'à aggraver l'hémorragie des deniers publics, persévérer dans le viol du droit international et plomber l'économie tout en persécutant des victimes au lieu de les soutenir. Concernant les arrestations politiques, l'opposition prétend qu'elles ne viennent pas pour faire face à de réels dangers sécuritaires mais juste pour neutraliser et accabler les opposants. Votre camp affirme que ces arrestations visent à déjouer de graves conspirations et à poursuivre certains corrompus qui ont longuement sévi. Beaucoup fustigent le non-respect des procédures légales et l'absence même de charges. Qu'en pensez-vous ? A la suite du 25 juillet 2021, il y avait une très grande pression populaire pour pousser le Président à incarcérer pêle-mêle une bonne partie des visages dominant la classe politique de la décennie noire. S'il voulait vraiment se venger de ses adversaires politiques ou les neutraliser comme vous dites, il aurait pu sauter sur l'occasion et profiter de ce plébiscite populaire pour le faire. S'il l'a fait maintenant, c'est parce que ces adversaires politiques sont en train de comploter contre l'Etat et la sécurité alimentaire des Tunisiens. Ils disent qu'il n'y a aucune preuve de cela. Les procès de ces inculpés suivent leur cours et je vous promets que vous allez les voir, ces preuves. Le problème c'est que jusqu'à maintenant aucune partie officielle ne s'est manifestée pour montrer la moindre preuve probante derrière ces inculpations. Vous ne trouvez pas que la situation est un peu trop bizarre ? On parle là de procès en cours. Il y a le secret de l'instruction et je suis sûr qu'au moment opportun, vous serez étonné par le nombre de preuves qui seront étayées. En attendant, d'après ce que je sais, c'est que le service des écoutes téléphoniques a des enregistrements incriminant plusieurs personnes. Il y aurait même des aveux. Je rappelle que certaines personnes arrêtées s'étaient même réunies avec Bernard-Henri Lévy ! Votre camp se bat aussi sur un autre front bien miné : celui des syndicalistes présumés contrevenants ou corrompus. Certains ont l'impression que l'Etat est en train de s'attaquer à l'Ugtt dans son ensemble alors qu'il serait, selon eux, plus juste de juger les supposés corrompus parmi les syndicalistes. Qu'en est-il au juste ? Nous sommes contre le fait que les années sabbatiques de la bureaucratie syndicale soient prises en charge par les contribuables. Nous refusons les retenues automatiques sur les salaires des fonctionnaires pour financer, essentiellement, la bureaucratie de l'Ugtt. C'est comme ça qu'un trésorier de l'Ugtt se retrouve à gérer plus de 8 millions de dinars et que les responsables syndicaux se permettent d'avoir des voitures luxueuses. Nous sommes pour les retenues sur salaires et les abonnements aux syndicats choisis et non imposés. Nous refusons que l'Ugtt fasse du travail politique, ses statuts juridiques ne le lui permettent pas. Si ces syndicalistes veulent faire de la politique, ils n'ont qu'à fonder un parti travailliste. Ce sont ces positions courageuses s'attaquant à des privilèges illégitimes d'une aristocratie syndicale qui nous ont valu cette guerre revendicative que mène l'Ugtt contre l'Etat. Ce que vous appelez une guerre revendicative représente, pour les syndicalistes, une lutte légitime pour des travailleurs qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Nous n'avons rien contre le travail syndical mais nous trouvons qu'il y a surenchère lorsque les revendications ne prennent pas en considération la réalité économique du pays après 11 ans de gestion mafieuse de l'Etat. Concernant la spéculation qui a touché des articles de base pour le consommateur tunisien, les gens remarquent qu'il y a beaucoup de «descentes» s'attaquant à des présumés spéculateurs détenant des «dépôts anarchiques». En contrepartie et malgré les grandes quantités de produits saisies, l'offre de ces produits reste toujours en deçà de la demande. Qu'en pensez-vous ? Tous nos députés avaient bien insisté sur le sauvetage de l'économie lors de leur campagne électorale. On en discute beaucoup entre nous. Ces députés vont, maintenant, entrer en contact avec les services chargés des études au sein des différents ministères afin de faire l'état des lieux et présenter des solutions. Je ne vous cache pas que pour certains observateurs, nos problèmes proviennent justement des décideurs au sein de ces ministères. D'après eux, certains commis de l'Etat, soudoyés, mettraient des bâtons dans les roues des appareils de production ? Nous sommes conscients de ce problème et c'est pour cela que le Président multiplie les visites inopinées. Cela dit, nous sommes certains que les ministères regorgent de compétences sérieuses et patriotes. C'est avec celles-ci que nous comptons traiter. Nous nous ouvrirons aussi sur toutes les autres compétences patriotes du pays. Je sais que les Tunisiens sont devenus trop sceptiques quant aux promesses des politiciens. Je les comprends et je leur dis attendez de voir nos actions pour juger.
