L'« AI Act », la première loi globale sur l'IA, suscite l'optimisme et l'inquiétude à mesure que le monde se rapproche de l'ère de la super-intelligence. L'« AI Act » est la première loi globale sur l'IA (règlement sur l'intelligence artificielle) au monde. Elle a été adoptée le 14 juin 2023 par le Parlement européen. Ces amendements concernent quatre grands thèmes : l'apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux, une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d'intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA, une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d'une réglementation contractuelle d'inspiration consumériste, et enfin une gouvernance renouvelée, avec l'apparition d'un bureau de l'IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission. L'objectif est de mieux protéger le droit d'auteur dans tous les secteurs. Le texte prévoit par exemple l'obligation de déclarer si des contenus (texte, image, son) ont été utilisés pour entraîner les intelligences artificielles. Par ailleurs, les modèles d'IA génératives devront tous être déclarés et déposés dans une base de données européenne. Autre point important, les sociétés travaillant sur les IA génératives devront identifier clairement les contenus avec un marquage des vraies/fausses photos par exemple. Elles devront aussi prendre des mesures sur la traque des contenus illégaux. Afin de ne pas rester à la traîne, le président français, Emmanuel Macron, a annoncé lors de « Vivatech 2023 » un ambitieux plan d'ensemble, financé par France 2030. Le but est de soutenir les acteurs de l'intelligence artificielle. En particulier le dispositif « IA-cluster », doté de 500M d'euros. Des controverses à répétition De son côté, la Fédération des éditeurs européens a réagi à ce vote. Elle se déclare enthousiaste. Pour la FEE, l'Europe « reconnaît l'importance du droit d'auteur en créant des obligations spécifiques à l'IA générative et en soulignant la nécessité de respecter le droit d'auteur ». Un projet en gestation depuis plus de deux ans, qui a d'abord traîné en longueur avant de brutalement s'enrichir à la lumière des avancées spectaculaires proposées par « ChatGPT » et les « IA génératives ». C'est un pas essentiel vers une régulation européenne de l'IA, mais ce n'est qu'une étape. Et pas la plus difficile. Car il va désormais falloir accorder les violons entre les Etats membres avec une Commission européenne apparemment pas totalement alignée sur les multiples interdictions voulues par le parlement. Ça sent, en effet, les controverses à répétition, notamment lorsque le parlement européen veut interdire la notation citoyenne, la surveillance de masse et la reconnaissance faciale dans les lieux publics, y compris aux forces militaires et de police. C'est quoi l'intelligence générative ? Le texte final se focalise sur les applications à « haut risque », celles utilisées dans les infrastructures critiques, l'éducation, les RH, les forces de police… Le texte considère toutes les « IA génératives » comme des IA à haut risque. Il impose que toute IA doit intégrer un contrôle humain et disposer d'une documentation technique intégrant une évaluation des risques. Les images (dans un premier temps) générées par les IA génératives doivent être marquées et doivent préciser qu'elles ont été créées artificiellement. De même, toute IA conversationnelle devra clairement indiquer à son interlocuteur qu'il est en relation avec une intelligence artificielle et non un être humain. Il est à rappeler que l'intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet de plus en plus important dans la vie quotidienne. Avec l'évolution de la technologie, nous avons assisté à la création de diverses formes d'IA, chacune ayant sa propre fonctionnalité. Parmi celles-ci se trouve l'IA générative qui est une forme d'IA qui utilise des réseaux de neurones artificiels pour générer du contenu original à partir de données existantes. Elle est capable de produire une grande variété de contenus, tels que des images, des textes, de la musique, des vidéos, et même des programmes informatiques. Contrairement à d'autres formes d'IA qui ont besoin d'un ensemble de données de formation massif pour fonctionner, l'IA générative est capable de créer du contenu original avec très peu de données.
