Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    en Tunisie : ciel peu nuageux et températures en hausse    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ordre des avocats tunisiens : Une plainte collective déposée auprès de la CPI
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2023

Me Hatem Meziou a, indiqué que l'Ordre des avocats est en train de préparer le dossier de deux plaintes visant l'entité sioniste pour crimes contre l'humanité. Celles-ci, a-t-il dit, seront déposées devant les tribunaux belges et espagnols, car ces juridictions sont compétentes pour juger de tels crimes (ndlr : compétence universelle des tribunaux belges et espagnols).
Le bâtonnier de l'Ordre national des avocats tunisiens, Me Hatem Meziou, a indiqué que l'Ordre a participé, avec des bâtonniers, des syndicats, des organisations arabes et internationales ainsi que des avocats du monde entier, au dépôt d'une plainte collective auprès du procureur général de la Cour pénale internationale contre l'entité sioniste.
«L'objectif de cette plainte est de poursuivre les criminels de guerre sionistes, qu'ils soient militaires ou politiques, et d'émettre des mandats d'amener internationaux à leur encontre pour crimes de guerre et génocide contre les Palestiniens à Gaza», a-t-il expliqué dans une déclaration.
Il a précisé que cette plainte est déposée par un collectif composé de 300 avocats du monde entier et ouverte à la participation de tous les avocats intéressés. Elle comprend un document de notification des charges adressé au bureau du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI).
Le bâtonnier a expliqué que cette plainte est une initiative qui a pour objectif de fournir les témoignages des victimes de crimes de génocide, de racisme, de déplacement forcé sous la contrainte armée, de siège de civils et d'entrave à l'approvisionnement alimentaire et médical qui constituent des crimes de guerre, selon les dispositions de la Convention de Rome.
Il a ajouté que l'Ordre des avocats tunisiens travaille en coordination avec l'Ordre des avocats palestiniens et les syndicats des avocats arabes, conformément à la décision du Bureau permanent de l'Union des avocats arabes à Amman (Jordanie), pour mener des actions visant à poursuivre les criminels de guerre sionistes.
La prochaine étape sera marquée par la collecte de preuves et la documentation de tous les crimes commis par l'entité sioniste, a-t-il fait savoir.
Me Meziou a, en outre, indiqué que l'Ordre des avocats est en train de préparer le dossier de deux plaintes visant l'entité sioniste pour crimes contre l'humanité.
Celles-ci, a-t-il dit, seront déposées devant les tribunaux belges et espagnols, car ces juridictions sont compétentes pour juger de tels crimes (ndlr : compétence universelle des tribunaux belges et espagnols).
Il a ajouté que ce dossier sera finalisé sous peu, et les procédures nécessaires seront entreprises.
Selon des sites d'information, une plainte collective, initiée par la société civile et appuyée par un collectif de plus 300 avocats du monde entier, dirigée par l'avocat français Me Gilles Devers, a été déposée, le 9 novembre, devant la Cour pénale internationale, pour «génocide et autres crimes» perpétrés par l'entité sioniste à Gaza.
Dans une déclaration aux médias, le 26 octobre dernier, à l'occasion d'un rassemblement des avocats dans le cadre d'une «journée de colère nationale», le bâtonnier, Me Meziou, a indiqué que l'Ordre national des avocats a entrepris, en coordination avec le barreau palestinien, de collecter des preuves au sujet des victimes et des crimes commis par l'entité sioniste afin de les présenter prochainement au Procureur général de la Cour pénale internationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.