CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    TotalEnergies fait vibrer la Tunisie au rythme de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations, Maroc 2025    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    Douane : dernier délai pour régulariser voitures et motos le 30 décembre    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propriétés confisquées: Biens mal acquis, un processus toujours au point mort
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 11 - 2023

Vraisemblablement, avec des commissions fantoches, très mal structurées, dépourvues de pouvoir et relevant de départements ministériels différents, rien ne pouvait être fait face à une mafia bien organisée
L'épineux dossier des biens confisqués et des avoirs gelés traîne toujours en longueur et le bilan, plus que mitigé sur le plan de la récupération, ne fait qu'appuyer les thèses de manipulation, de manœuvres dilatoires visant essentiellement à renvoyer aux calendes grecques la mise en vente de ces biens. Il semblerait que le lobby du clan du président déchu est toujours à l'œuvre.
En recevant, ce mercredi au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, et la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, le Président de la République, Kaïs Saïed, a pointé du doigt des « manipulations récurrentes» et « des retards délibérés» visant à s'emparer des propriétés confisquées à bas prix et n'a pas manqué par la même occasion d'admonester et de mettre en garde ceux qui tentent de gaspiller les biens qui reviennent à l'Etat en usant de subterfuges qui n'échappent plus à personne et en évitant les poursuites grâce à un système judiciaire mis en place après le 14 janvier 2011, qui n'a fait qu'amplifier encore plus le phénomène de la corruption et qui a contribué à affaiblir le principe de reddition des comptes.
Abus et cafouillage dans le traitement des dossiers
Des voitures de luxe qui n'ont plus de valeur ou qui ont été vendues à bas prix , des villas délabrées qui ne sont plus que le vestige d'un régime déchu et d'autres biens immobiliers dans des quartiers huppés, notamment dans la banlieue nord, n'ont pas à ce jour reçu d'offre d'achat au prix de vente souhaité. A qui incombe la faute? A ces multiples commissions spécialisées plongées depuis 2011 dans une léthargie consternante pour des considérations partisanes ou à cet arsenal juridique qui n'a servi à rien, ou aux sempiternelles recommandations qui sont restées lettre morte? Ou mieux encore à une justice transitionnelle sacrifiée sur l'autel d'une réconciliation à deux vitesses ? Que de questionnements.
Vraisemblablement, avec des commissions fantoches, très mal structurées, dépourvues de pouvoir et relevant de départements ministériels différents rien ne pouvait être fait face à une mafia bien organisée et bien décidée à ne pas lâcher prise et à récupérer ces biens au nez et à la barbe de tous. Et puis, il faut bien le souligner, le travail de ces commissions n'avait rien de sérieux. Les paroles dépassaient de très loin les actes et les gouvernements qui se sont succédé avaient d'autres chats à fouetter.
La Tunisie n'a pu, depuis 2011, récupérer en particulier qu'un avion dont Sakhr el-Materi détenait 50 % du capital, un yacht de Kais Ben Ali, la somme de 28 millions de dollars sur un compte libanais au nom de Leila Trabelsi veuve de l'ancien président, la somme de 250 mille euros de Sofiane Ben Ali; ainsi que 3,5 millions de francs suisses. Des miettes, par rapport aux sommes d'argent détournées .Le président de la République espère récupérer plus de 13 millions de dinars détournés durant la période de l'ancien président grâce au processus de réconciliation pénale dans sa nouvelle version adoptée suite au décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022 .
Mais ces efforts ont buté contre divers obstacles. A cet effet, il est bon de rappeler que certains pays n'ont jamais été coopératifs avec la Tunisie pour faciliter la récupération des biens mal acquis. Il est question d'évoquer à ce propos la France et la Suisse. Pour rappel, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en France a rendu, en janvier 2021, un avis défavorable à l'extradition vers la Tunisie du beau-frère du président déchu Belhassen Trabelsi impliqué pourtant dans de nombreux dossiers de corruption. L'autre gendre de l'ancien président Sakhr El-Materi a fini par se réfugier aux Seychelles et par obtenir la nationalité de ce pays, emportant avec lui une énorme fortune. «Un laxisme étonnant de l'Etat» au niveau du traitement de ce dossier en 2018, avait accusé l'ONG I Watch. Les banques suisses n'ont restitué à l'Etat tunisien que trois millions de dinars en mars 2019!.
Mieux légiférer la conciliation pénale
En dépit de ces échecs enregistrés avant le coup de force du 25 juillet 2021, Kaïs Saïed n'est pas prêt à plier l'échine. Un message bien clair a été passé aux nouveaux représentants de la diplomatie tunisienne à l'étranger en août dernier, mettant en exergue la nécessité d'intensifier davantage les efforts diplomatiques visant à récupérer l'argent spolié aux Tunisiens.
Comme l'avait démontré le Président de la République lors de l'audience accordée au ministre de la Justice et au ministre des Finances, la mafia qui est entrée en ligne dans ce dossier complexe ne perd pas son temps, contrairement aux diverses commissions amorphes qui ont été mises en place durant cette noire décennie. Kaïs Saïed a cité l'exemple d'une propriété à Hammamet (Nabeul) acquise par une personne pour la somme de 2 millions de dinars et vite revendue à 20 millions de dinars! A cet effet, il a indiqué que l'Etat ne restera pas les bras croisés. «Ces personnes seront poursuivies au même titre que ceux qui croient encore pouvoir dilapider les biens publics en toute impunité».
Par ailleurs, pour desserrer l'étau qui jugule les efforts pour le traitement rapide des affaires liées aux biens mal acquis, Kaïs Saïed compte apporter des modifications au décret relatif à la conciliation pénale. «Chaque millime obtenu injustement devra être restitué à l'Etat tunisien».
Plus d'une décennie après la chute du régime de Ben Ali, toutes les commissions mises en place, à commencer par celle de feu Abdelfattah Amor, visant à récupérer les biens mal acquis ont lamentablement échoué pour diverses raisons, dont primordialement la gestion opaque par l'Etat des biens confisqués depuis 2011 sur fond d'un grand nombre de commissions appelées à exercer quasiment les mêmes tâches sans appui juridique susceptible de leur faciliter la mission. Entre-temps, une mafia bien structurée a profité de la cacophonie de ces missions pour retarder la prise des décisions inhérentes à la restitution des biens spoliés, à l'intérieur et à l'extérieur du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.