Quelles procédures à suivre en vue de récupérer les biens spoliés et déplacés à l'étranger par le président déchu, son épouse et les membres de leurs familles ? Quelles sont les chances réelles de récupérer ces mêmes biens, à la lumière des expériences d'autres pays ? Quelles mesures urgentes à prendre dans le but de récupérer les biens mal acquis ? Toutes ces interrogations ont dominé la conférence-débat organisée, tout au long de la journée d'hier, par le Conseil de l'ordre des avocats sur le thème «La restitution des biens mal acquis à l'étranger». Le bâtonnier, Me Abderrazak Kilani, devait souligner, en introduisant les débats, l'attachement des avocats à la nécessité «de mettre un terme à cette injustice dont est victime le peuple tunisien à travers la mise en œuvre de procédures juridiques simplifiées et rapides propres à ouvrir aux Tunisiens la voie afin de récupérer leurs biens injustement spoliés par Ben Ali et ses acolytes». Des sommes inimaginables Pour Mme Maud Pendriel Vaissière, déléguée générale à l'association Sherpa, qui a exposé dans sa communication les principales dispositions de la convention des Nations unies contre la corruption, le phénomène de la spoliation des biens publics s'est internationalisé avec la mondialisation et que les affaires de grande corruption ont été révélées à la suite de grands scandales. «Corruption, spoliation, prise illégale d'intérêts, favoritisme, vol : voilà les différentes facettes de ce phénomène qui voit, selon les chiffres de la Banque mondiale, entre 20 et 40 milliards détournés par an. Des sommes inimaginables à l'instar de celles détournées par Ben Ali et les membres de sa famille et de celle de son épouse», souligne Mme Vaissière. Revenant à la convention internationale de lutte contre la corruption datant de 2003, elle a notamment insisté sur l'impérieuse coopération entre l'Etat victime et les Etats où se trouvent les avoirs à confisquer (Etats receleurs). Restent les preuves à produire en vue de prouver le caractère illicite des avoirs à récupérer et là surgissent les difficultés dans la mesure où les choses ne sont pas aussi faciles qu'on le pense. «L'opération est extrêmement compliquée dans la mesure où les sociétés écrans et les hommes de paille sont légion et sont bien outillés juridiquement par leurs commanditaires afin d'échapper aux enquêtes et aux poursuites judiciaires», souligne-t-elle. La Tunisie doit monter des équipes de techniciens, de comptables et de juristes et profiter de la volonté manifestée par les Etats receleurs de coopérer avec le nouveau gouvernement tunisien et de lui donner les moyens d'accéder aux avoirs spoliés. Démystifier le secret bancaire Me Christian Grobet, avocat au barreau de Genève, s'est interrogé dans son intervention : Pourquoi les potentats sollicitent-ils les banques suisses qui renferment, d'après plusieurs sources, quelque 600 millions d'euros d'origine criminelle ? Est-ce la résultante du secret bancaire qui autorise tous les excès ? L'avocat suisse, connu pour ses combats contre les pilleurs et pour sa réussite à faire restituer des montants énormes à leurs ayants droit, précise que le secret bancaire peut être levé suite à une décision juridique. «Dès qu'il y a de l'argent qui relève du droit pénal, le juge peut le bloquer sous séquestre. Cependant, il reste toujours difficile de savoir si l'argent spolié a été blanchi», ajoute Me Grobet. L'avocat suisse a pris l'initiative, dès le samedi 15 janvier 2011, d'adresser une requête de gel des avoirs de Ben Ali en Suisse, conformément aux dispositions de l'article 186 de la Constitution suisse qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances urgentes si l'intérêt de l'Etat suisse l'exige. En précisant que la Tunisie est appelée à fournir les preuves contre les prévenus accusés d'avoir spolié les biens de l'Etat, Me Grobet lance un cri de détresse à l'adresse des banques suisses qui «ont le devoir impératif de révéler la source de l'argent qu'elles gèrent». Il estime également que le parquet suisse doit changer d'attitude et mettre en place d'autres procédures plus simples et plus souples. 150 à 180 milliards de dollars détournés par 30 despotes Me André-Pierre André-Dumont, avocat belge spécialisé en droit financier et enseignant de droit bancaire à l'université de Louvain, a relevé que les sommes détournées par une trentaine de despotes, à travers le monde, varient entre 150 et 180 milliards de dollars. Le problème de récupération de ces sommes demeure toujours posé puisque les règles inhérentes à la restitution sont compliquées et les stratagèmes utilisés par les pilleurs sont d'une intelligence diabolique. «Aussi est-il illusoire, soutient Me Dumont, de croire que Ben Ali a acquis en son nom des biens immobiliers en Belgique». Revenant aux décisions du 31 janvier et du 4 février 2011 prises par le Conseil de l'Europe relatives au gel des avoirs de Ben Ali et des membres de sa famille et au blocage des fonds ou ressources économiques de ceux reconnus comme responsables de détournement de fonds revenant à l'Etat tunisien, il a indiqué que rien n'est prévu dans ces décisions à propos de la récupération par la Tunisie de ces avoirs si jamais il est décidé qu'ils sont réellement spoliés. Le juriste belge suscitera la surprise des avocats présents et leur étonnement, voire leur condamnation (certains soutiennent que les pays occidentaux font tout en réalité pour que les avoirs en litige restent en Occident), en précisant que les statistiques montrent qu'entre 1 et 4% des avoirs détournés sont restitués aux populations volées après d'âpres combats et poursuites judiciaires qui peuvent durer des années et des années. Les interventions des présents au débat général n'ont pas manqué de soulever des problématiques assez importantes telles que la possibilité de demander l'exploitation de l'argent gelé dans l'attente de sa récupération, la condamnation des politiciens occidentaux pour leurs liens avec les présidents déchus pilleurs des richesses de leurs pays, l'absence de l'intervention de la diplomatie tunisienne en vue de faire bouger les choses. Constituer des dossiers solides, faire intervenir les réseaux d'amis et des lobbies, agir en respectant les procédures en vigueur et ne jamais désespérer, tels sont les principaux traits de la ligne de conduite à suivre en se rappelant toujours que la besogne est dure et que la bataille vient à peine de commencer.
