Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les étrangers n'achèteront point de terres agricoles
La question est tranchée
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 07 - 2016

Les textes qui réglementent l'accession à la propriété sont les mêmes, n'ont pas été amendés, que ce soit pour les Tunisiens ou pour les étrangers
Il fallait réagir. C'est ce que la Commission des finances, de la planification et du développement a fait par la voix de son président. Hier, Iyad Dahmani a démenti formellement les rumeurs persistantes selon lesquelles des investisseurs étrangers pourraient désormais acquérir des terres agricoles en Tunisie. Si infondé soit-il, ce tapage a pourtant alerté l'opinion publique à une large échelle. La tenue d'un point de presse s'est imposée pour « apporter un démenti formel à ces allégations ».
Le 19 juillet 2016, à l'issue de l'examen et du vote en commission du projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement dans sa dernière mouture, des bruits ont couru depuis les coulisses de l'Assemblée, l'attribution aux investisseurs non-tunisiens le droit d'acheter des exploitations agricoles.
Autour de ce point de droit, les législations diffèrent d'un pays à l'autre. Certains Etats autorisent à des étrangers d'acquérir des domaines agricoles, d'autres posent des restrictions, la Tunisie l'interdit. Dans le premier cas de figure, les transactions financières pourtant légales se font presque toujours discrètement, loin des journalistes. Les réactions des exploitants locaux et des petits agriculteurs, une fois mis au parfum, sont généralement désapprobatrices. C'est dire la délicatesse de la question.
Un texte de loi mal interprété
La Tunisie continuera de l'interdire, martèle Iyad Dahmani, adossé à son pupitre de la salle de conférences du Bardo. Les textes qui réglementent l'accession à la propriété sont les mêmes, n'ont pas été amendés, que ce soit pour les Tunisiens ou pour les étrangers, a-t-il assuré.
A la question de La Presse, « qu'est ce qui aurait pu permettre de cautionner de telles rumeurs ?», l'élu reconnaît que ladite proposition a été faite dans des projets de loi antérieurs « dont je n'ai pas pris connaissance », a-t-il pris soin d'ajouter. L'article 5 du code de l'investissement distribué pendant le point de presse qui aura duré 5 minutes en tout, dispose que « l'investisseur étranger actionnaire de manière directe ou indirecte dans une exploitation agricole ne pourra en aucune façon s'approprier le terrain ». Le cas échéant, en cas de dépôt de bilan, par exemple, le terrain sera vendu aux Tunisiens, confirme à notre journal, le président de la commission.
Ainsi, toute irrégularité, le moindre faux pas commis par la majorité parlementaire ou l'exécutif, l'opposition, dans les règles du jeu politique, devra les relever et les exploiter à fond. Il semblerait que pour ce cas de figure, ou le texte de loi a été mal interprété, ce qui est surprenant, ou c'est un nouveau scénario pour alimenter davantage la crise de confiance des Tunisiens envers la classe politique. Si cela s'avère être le cas, ce n'est pas loyal, et ce n'est même pas crédible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.