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La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 02 - 2024


Justice

Affaire de lobbying : Ghannouchi et Abdessalem écopent d'une peine de prison de 3 ans
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a déclaré à La Presse, hier, jeudi 1er février, que la Chambre en charge des affaires de corruption a condamné Rached Ghannouchi et Rafik Abdessalem à trois ans de prison, avec effet immédiat, dans l'affaire dite de lobbying, faisant référence à la réception d'un un financement étranger en but de financer une campagne électorale.
Zitouna ajoute que le représentant légal du mouvement Ennahdha est tenu de verser une amende dont le montant équivaut à la valeur du financement étranger obtenu, 1 million 170 mille dollars américains, soit son équivalent en monnaie tunisienne.
L'affaire remonte aux élections de 2019, où le ministère américain de la Justice a publié des documents faisant état de contrats contractés entre des hommes politiques tunisiens et des sociétés de « lobbying », en vue de soutenir et financer la période électorale en cours. Ont été cités dans cette affaire, le parti Qalb Tounes, le mouvement Ennahdha et Olfa Tarras, directrice de l'association « Aish Tounsi ».
Le ministère public, à l'époque, avait ouvert une instruction et chargé la première division centrale de recherche de la Garde nationale à Al-Aouina de mener les enquêtes nécessaires et d'effectuer les authentifications des documents publiés. Le dossier a été transmis ensuite au pôle financier.
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a ouvert une enquête contre les partis et personnes suscités pour avoir un aperçu des financements étrangers illégaux, et ce conformément aux dispositions en vigueur et à la loi fondamentale portant organisation des élections et des partis politiques.
A l'issue de l'enquête, le juge d'instruction a mis en examen le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et son gendre, Rafik Abdessalem, et les a condamnés à une peine de trois ans de prison. Le représentant légal du mouvement Ennahdha a été enjoint de restituer le financement étranger obtenu illégalement.
Mandat de dépôt à l'encontre de Abir Moussi
Le juge d'instruction principal du 10e bureau au Tribunal de première instance de Tunis a émis hier, jeudi, un mandat de dépôt à l'encontre de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre.
Le mandat de dépôt émis à l'encontre de Abir Moussi, qui est incarcérée pour d'autres affaires, fait suite à une plainte déposée contre elle par l'Instance supérieure indépendante des élections, en vertu du décret numéro 54.
Moufida Chargui
Traduit par Hella Lahbib


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