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La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 02 - 2024


Justice

Accusé de prise illégale d'intérêt, le frère d'un ex-chef du gouvernement sommé de débourser 2 MD
La Chambre d'accusation au Pôle judiciaire, économique et financier a déféré Lotfi Jomaâ, le frère de l'ancien chef du gouvernement, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière pour des accusations relatives à l'abus de pouvoir par un fonctionnaire public pour prise illégale d'intérêt ayant entraîné des préjudices à autrui et à l'Etat.
L'affaire révèle que le dénommé H. A. ancien PDG de la Société tunisienne des Industries pneumatique (Stip) a attribué des contrats contraires aux normes en vigueur et aux principes de transparence au profit d'une société appartenant à son épouse et à son associé, frère de l'ancien chef du gouvernement qui a pu bénéficier, ainsi, d'avantages ayant entraîné des dommages estimés par l'expert judiciaire à près de 190 mille dinars.
Selon les éléments versés dans le dossier, il ressort que lors d'une mission d'expertise, il s'est avéré que le chiffre d'affaires entre la Société tunisienne des industries pneumatiques (Stip) et la société de l'épouse du PDG a enregistré des pics de 4,03% à 70,19%.
Tout en obtenant l'exclusivité d'exportation vers les marchés libyen et algérien, à hauteur de 76,64% du chiffre d'affaires de la Stip, sachant que le frère de l'ex-chef du gouvernement avait profité et utilisé sa parenté pour obtenir ces contrats juteux et dividendes.
Le chargé du contentieux de l'Etat, Mohamed Oueslati, s'est présenté à l'audience au nom du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour faire valoir les droits de l'Etat. Réclamant 1 million de dinars à titre de dédommagement matériel et 1 million de dinars à titre de dédommagement moral, soit, en tout, deux millions de dinars.
Une organisation terroriste et structurée qui menaçait les Tunisiens
Les unités sécuritaires ont conduit, sous haute surveillance, les accusés de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd, hier mardi 13 février 2024, devant la Cour de la Chambre criminelle du Tribunal de première instance.
L'audience a démarré avec l'interrogatoire de Mohamed Aouadi, chef de l'aile militaire du mouvement Ansar al-chariâ classé terroriste. D'autre part, Ahmed El Melki dit le Somalien s'est présenté, pour la première fois devant la Cour, après avoir refusé de comparaître, tout au long des neuf dernières années, sachant que le sécuritaire Ezzeddine Abdellaoui a comparu à son tour.
A noter, par ailleurs, qu'au cours des précédentes audiences, 7 prévenus ont été interrogés relevant de la branche dite des exécutants, sur un total de 23 accusés, dont certains son en état d'arrestation, alors que d'autres comparaissent en état de liberté. Selon les données révélées, lors de l'audience d'hier mardi, couverte par les médias, Mohamed El Akkari, chef de l'aile militaire du mouvement interdit d'Ansar al-chariâ, est impliqué dans plusieurs affaires terroristes, outre celle de l'assassinat de Belaïd. Il est accusé d'avoir pris en filature des figures publiques, à l'instar de l'ancien député Khemaïs Ksila, du journaliste Sofiene Ben Farhat, de l'ancien député Brahim Kassas et de la figure politique Taïeb Baccouche.
Lors de l'interrogatoire, Mohamed El Akkari a reconnu avoir fait le voyage, en 2004, en Irak où il a participé à la guerre, à l'époque, avant d'être arrêté en 2005 et emprisonné. Libéré en 2010, il a regagné la Tunisie où il a été arrêté et incarcéré une nouvelle fois. En 2011, il a été libéré après avoir bénéficié de l'amnistie générale. A noter qu'il était parti, par le passé, au Yémen grâce au concours d'un certain dénommé, Taha El Atrach, qui s'était chargé de l'aider à faire allégeance au réseau d'Al Qaïda. Le même El Akkari a indiqué que Taha El Atrach a ramené du Yémen, la somme de 26 mille dollars qu'il a perçue d'Al Qaïda, en vue de se procurer des armes. Mais il a dû rendre l'argent à la suite de différends avec El Atrach avant de reprendre son rôle de prédicateur.
A partir de 2012 et au vu des recherches lancées contre lui, après avoir été accusé de participation à l'attaque contre l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Tunis, il s'est caché dans une planque à Raoued, où s'est dissimulé avant lui Mohamed El Aoudi, surnommé Touil, et Seifallah Ben Hassine, dit Abou Iyadh
Il a assuré, également, que Mohamed El Aoudi l'a informé qu'il a été chargé de diriger l'aile sécuritaire qui est subdivisée en trois sous-sections. La première chargée de collecter les données et les renseignements à archiver sur les personnalités politiques lors de leur participation aux réunions et aux conférences, avant de procéder à les suivre et à relever les matricules de leurs voitures et leurs adresses et en rassemblant les articles publiés les concernant.
La deuxième section est chargée de la coordination et de la communication entre lesdites sections en prenant les mesures nécessaires pour ne pas être démasquée par les forces de l'ordre.
Quant à la troisième section, elle est chargée de répandre des rumeurs et des tentatives d'infiltration des établissements étatiques. D'ailleurs, El Akkari a précisé que la structuration de l'appareil sécuritaire était mise au point lors d'une rencontre qu'il a eue avec Riadh Louati et une autre personne via Internet. El Akkari a déclaré, également, que Mohamed El Aouadi a établi une liaison avec un autre mis en cause, dénommé Houssem Mezlini, un étudiant chargé de l'aider à coordonner avec la section de collecte des renseignements. Les données récoltées ont été transmises à Mohamed El Aouadi. Autre donnée de taille : l'aile militaire, qui était chargée de procurer les armes et d'exécuter les assassinats et attentats, était indépendante de l'aile sécuritaire qui avait pour rôle la collecte de renseignements nécessaires sur les personnalités tunisiennes ciblées avant de les transférer à Mohamed El Aouadi qui a le dernier mot pour choisir la personne à éliminer.
Prolongation de la détention préventive de Rached Ghannouchi
Le Premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a prolongé, lundi 12 février 2024, la détention préventive de Rached Ghannouchi et de deux autres dirigeants d'Ennahdha, pour une deuxième période de 4 mois, et ce, dans la cadre de l'affaire relative à la planification d'un attentat pour changer le régime de l'Etat. A rappeler que le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l'encontre de Rached Ghannouchi et de deux autres chefs du même mouvement suite à la tenue par le Front de salut national, au cours du mois de Ramadan dernier, d'une réunion qui leur a valu l'accusation de préparation d'une agression contre l'Etat.
Moufida Chargui
Traduit par Noureddine HLAOUI


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