La révolution de correction de l'école au centre culturel : Saïed veut une pensée libre et créative dès l'enfance    Education : Kaïs Saïed convoque ses ministres et veut rectifier les erreurs du passé    Bourguiba : l'absent omniprésent    Etats-Unis : une caution jusqu'à 15.000 dollars bientôt exigée pour certains visas    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Nuit froide sur les hauteurs tunisiennes : 13°C en plein été !    Japon : alerte volcanique relevée au mont Kusatsu-Shirane    France : une panne électrique perturbe fortement le trafic ferroviaire international    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Italie : amende d'un million d'euros contre Shein pour allégations environnementales trompeuses    Tunisie : Peut-on se baigner à partir de demain ?    Des chauffeurs de taxi de Kasserine en marche vers Tunis    BH Assurance lance "NEXT" : un challenge technologique étudiant placé sous le signe de l'innovation et de l'Intelligence Artificielle    Ces deux ministres que Kaïs Saïed refuse de limoger    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    Orientation universitaire : ouverture d'une enquête sur des soupçons de falsification au Kef    Soldes d'été: elles ont perdu leur attrait auprès de la clientèle et des commerçants    Kairouan : un adolescent agressé, dénudé et filmé… sa mère réclame justice    Incendies, accidents, secours... 488 interventions en un seul jour !    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    Tunisie : 84 % de la dette extérieure couverte par le tourisme, affirme le ministre    Tunisie : l'encours des Bons du Trésor grimpe à plus de trente milliards de dinars    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Production de clinker suspendue : les difficultés s'accumulent pour Les Ciments de Bizerte    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    JCC 2025 : hommage posthume à l'artiste libanais Ziad Rahbani    Houssem Ben Azouz : des indicateurs positifs pour le tourisme    Omra 2025-2026 : Attention aux arnaques ! Voici ce que les Tunisiens doivent absolument savoir    Séisme de magnitude 5,1 au large des îles Salomon    Interdiction de baignade imposée face à une mer agitée aujourd'hui    À Oudhna : Walid Tounsi signe son retour sur scène lors de la première édition du Festival International des Arts Populaires    Chokri Khatoui dénonce l'arbitrage après la défaite du stade tunisien en Supercoupe    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 05 - 2024


crédit photo : © Koutheir KHANCHOUCH

En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, le ministre des Domaines de l'Etat, Mohamed Rekik, a précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des activités de l'Instance supérieure relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, une réunion a été tenue, hier, au siège du ministère, en présence du ministre Mohmed Rekik, qui s'est axée sur le thème de « la bonne gouvernance des biens domaniaux et la réalisation des projets publics ». A cet effet, plusieurs axes ont été abordés au cours de cette matinée dont des interventions portant sur la réduction de la durée de la réalisation des projets publics, la coordination entre les parties concernées au sein du ministère et l'Office national de la propriété foncière pour le règlement des enregistrements des terres foncières.
Lors de cette réunion, Mohamed Rekik a déclaré que la réunion a permis de présenter et de fixer la stratégie du ministère pendant l'année en cours. « Cette année, nous avons soulevé l'intitulé « Une bonne gouvernance des biens domaniaux et la minimalisation des degrés de la réalisation des projets publics ». « Pour La réalisation des projets publics, nous avons par ailleurs constaté qu'il y a des difficultés au niveau de l'expropriation des terrains privés au profit des travaux publics, donc le ministère a travaillé sur la mise à jour du cadre législatif par le décret-loi numéro 65 de l'année 2022 modifiant la réglementation relative à l'expropriation publique et ce par la création des commissions de conciliation qui vont chercher une solution à l'amiable avec les propriétaires pour éviter au maximum le recours à l'expropriation, ce qui a permis d'indemniser ces personnes de façon équitable reflétant la valeur réelle du terrain exproprié », annonce-t-il avant d'ajouter que le ministère travaille également sur deux projets qui sont en cours de réalisation, à savoir l'autoroute Tunis/Jelma et ainsi que le projet de renforcement de la GP13 qui sera une voie double sur les trajets entre les gouvernorats de Kasserie, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax.
En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, Mohamed Rekik a également précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur et principalement par la mise à la concurrence et, exceptionnellement, des locations de gré à gré.
Nous allons renforcer le cadre réglementaire qui crée une efficacité au niveau de la protection des terres domaniales, car nous avons constaté que le cadre actuel est souple, permettant des atteintes aux domaines de l'Etat, ce qui nous a amené à créer de nouveaux modes d'exploitation des terrains domaniaux. Quant à la stratégie de l'Etat par rapport l'exploitation des terrains agricoles, le ministère travaille en collaboration avec celui de l'Agriculture dans l'exploitation des terrains agricoles, sachant que la nouveauté dans le code du domaine de l'Etat, c'est la possibilité de l'exploitation de ces terres par les sociétés communautaires », conclut le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.