Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 05 - 2024


crédit photo : © Koutheir KHANCHOUCH

En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, le ministre des Domaines de l'Etat, Mohamed Rekik, a précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des activités de l'Instance supérieure relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, une réunion a été tenue, hier, au siège du ministère, en présence du ministre Mohmed Rekik, qui s'est axée sur le thème de « la bonne gouvernance des biens domaniaux et la réalisation des projets publics ». A cet effet, plusieurs axes ont été abordés au cours de cette matinée dont des interventions portant sur la réduction de la durée de la réalisation des projets publics, la coordination entre les parties concernées au sein du ministère et l'Office national de la propriété foncière pour le règlement des enregistrements des terres foncières.
Lors de cette réunion, Mohamed Rekik a déclaré que la réunion a permis de présenter et de fixer la stratégie du ministère pendant l'année en cours. « Cette année, nous avons soulevé l'intitulé « Une bonne gouvernance des biens domaniaux et la minimalisation des degrés de la réalisation des projets publics ». « Pour La réalisation des projets publics, nous avons par ailleurs constaté qu'il y a des difficultés au niveau de l'expropriation des terrains privés au profit des travaux publics, donc le ministère a travaillé sur la mise à jour du cadre législatif par le décret-loi numéro 65 de l'année 2022 modifiant la réglementation relative à l'expropriation publique et ce par la création des commissions de conciliation qui vont chercher une solution à l'amiable avec les propriétaires pour éviter au maximum le recours à l'expropriation, ce qui a permis d'indemniser ces personnes de façon équitable reflétant la valeur réelle du terrain exproprié », annonce-t-il avant d'ajouter que le ministère travaille également sur deux projets qui sont en cours de réalisation, à savoir l'autoroute Tunis/Jelma et ainsi que le projet de renforcement de la GP13 qui sera une voie double sur les trajets entre les gouvernorats de Kasserie, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax.
En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, Mohamed Rekik a également précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur et principalement par la mise à la concurrence et, exceptionnellement, des locations de gré à gré.
Nous allons renforcer le cadre réglementaire qui crée une efficacité au niveau de la protection des terres domaniales, car nous avons constaté que le cadre actuel est souple, permettant des atteintes aux domaines de l'Etat, ce qui nous a amené à créer de nouveaux modes d'exploitation des terrains domaniaux. Quant à la stratégie de l'Etat par rapport l'exploitation des terrains agricoles, le ministère travaille en collaboration avec celui de l'Agriculture dans l'exploitation des terrains agricoles, sachant que la nouveauté dans le code du domaine de l'Etat, c'est la possibilité de l'exploitation de ces terres par les sociétés communautaires », conclut le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.