Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 05 - 2024


crédit photo : © Koutheir KHANCHOUCH

En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, le ministre des Domaines de l'Etat, Mohamed Rekik, a précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des activités de l'Instance supérieure relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, une réunion a été tenue, hier, au siège du ministère, en présence du ministre Mohmed Rekik, qui s'est axée sur le thème de « la bonne gouvernance des biens domaniaux et la réalisation des projets publics ». A cet effet, plusieurs axes ont été abordés au cours de cette matinée dont des interventions portant sur la réduction de la durée de la réalisation des projets publics, la coordination entre les parties concernées au sein du ministère et l'Office national de la propriété foncière pour le règlement des enregistrements des terres foncières.
Lors de cette réunion, Mohamed Rekik a déclaré que la réunion a permis de présenter et de fixer la stratégie du ministère pendant l'année en cours. « Cette année, nous avons soulevé l'intitulé « Une bonne gouvernance des biens domaniaux et la minimalisation des degrés de la réalisation des projets publics ». « Pour La réalisation des projets publics, nous avons par ailleurs constaté qu'il y a des difficultés au niveau de l'expropriation des terrains privés au profit des travaux publics, donc le ministère a travaillé sur la mise à jour du cadre législatif par le décret-loi numéro 65 de l'année 2022 modifiant la réglementation relative à l'expropriation publique et ce par la création des commissions de conciliation qui vont chercher une solution à l'amiable avec les propriétaires pour éviter au maximum le recours à l'expropriation, ce qui a permis d'indemniser ces personnes de façon équitable reflétant la valeur réelle du terrain exproprié », annonce-t-il avant d'ajouter que le ministère travaille également sur deux projets qui sont en cours de réalisation, à savoir l'autoroute Tunis/Jelma et ainsi que le projet de renforcement de la GP13 qui sera une voie double sur les trajets entre les gouvernorats de Kasserie, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax.
En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, Mohamed Rekik a également précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur et principalement par la mise à la concurrence et, exceptionnellement, des locations de gré à gré.
Nous allons renforcer le cadre réglementaire qui crée une efficacité au niveau de la protection des terres domaniales, car nous avons constaté que le cadre actuel est souple, permettant des atteintes aux domaines de l'Etat, ce qui nous a amené à créer de nouveaux modes d'exploitation des terrains domaniaux. Quant à la stratégie de l'Etat par rapport l'exploitation des terrains agricoles, le ministère travaille en collaboration avec celui de l'Agriculture dans l'exploitation des terrains agricoles, sachant que la nouveauté dans le code du domaine de l'Etat, c'est la possibilité de l'exploitation de ces terres par les sociétés communautaires », conclut le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.