Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Soupçons d'abus sexuel dans un jardin d'enfants : l'établissement contraint à la fermeture    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 05 - 2024


crédit photo : © Koutheir KHANCHOUCH

En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, le ministre des Domaines de l'Etat, Mohamed Rekik, a précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des activités de l'Instance supérieure relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, une réunion a été tenue, hier, au siège du ministère, en présence du ministre Mohmed Rekik, qui s'est axée sur le thème de « la bonne gouvernance des biens domaniaux et la réalisation des projets publics ». A cet effet, plusieurs axes ont été abordés au cours de cette matinée dont des interventions portant sur la réduction de la durée de la réalisation des projets publics, la coordination entre les parties concernées au sein du ministère et l'Office national de la propriété foncière pour le règlement des enregistrements des terres foncières.
Lors de cette réunion, Mohamed Rekik a déclaré que la réunion a permis de présenter et de fixer la stratégie du ministère pendant l'année en cours. « Cette année, nous avons soulevé l'intitulé « Une bonne gouvernance des biens domaniaux et la minimalisation des degrés de la réalisation des projets publics ». « Pour La réalisation des projets publics, nous avons par ailleurs constaté qu'il y a des difficultés au niveau de l'expropriation des terrains privés au profit des travaux publics, donc le ministère a travaillé sur la mise à jour du cadre législatif par le décret-loi numéro 65 de l'année 2022 modifiant la réglementation relative à l'expropriation publique et ce par la création des commissions de conciliation qui vont chercher une solution à l'amiable avec les propriétaires pour éviter au maximum le recours à l'expropriation, ce qui a permis d'indemniser ces personnes de façon équitable reflétant la valeur réelle du terrain exproprié », annonce-t-il avant d'ajouter que le ministère travaille également sur deux projets qui sont en cours de réalisation, à savoir l'autoroute Tunis/Jelma et ainsi que le projet de renforcement de la GP13 qui sera une voie double sur les trajets entre les gouvernorats de Kasserie, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax.
En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, Mohamed Rekik a également précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur et principalement par la mise à la concurrence et, exceptionnellement, des locations de gré à gré.
Nous allons renforcer le cadre réglementaire qui crée une efficacité au niveau de la protection des terres domaniales, car nous avons constaté que le cadre actuel est souple, permettant des atteintes aux domaines de l'Etat, ce qui nous a amené à créer de nouveaux modes d'exploitation des terrains domaniaux. Quant à la stratégie de l'Etat par rapport l'exploitation des terrains agricoles, le ministère travaille en collaboration avec celui de l'Agriculture dans l'exploitation des terrains agricoles, sachant que la nouveauté dans le code du domaine de l'Etat, c'est la possibilité de l'exploitation de ces terres par les sociétés communautaires », conclut le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.