La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    2026 : dizaines de milliers d'emplois publics pour les Tunisiens    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Tunis : quatre filles arrêtées pour agression devant un lycée    Omra 2025 : Attention aux agences non autorisées !    Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidence du Gouvernement : Pour renforcer la qualité et l'efficacité des services administratifs, 177 procédures supprimées
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2024

Un Conseil des ministres a approuvé la mise en œuvre d'un cadre réglementaire au sein de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour mener à bien ce projet. Mettre en œuvre les procédures de simplification liées à la réduction des documents, en adoptant l'interconnexion entre les différents services administratifs.
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé au Palais du gouvernement, à La Kasbah un Conseil ministériel en vue d'examiner le projet de révision globale des procédures administratives et d'approuver ses résultats définitifs.
Le projet consiste à procéder à un examen complet des différentes démarches administratives destinées aux particuliers et aux institutions économiques, à la lumière d'une méthodologie claire et des critères d'évaluation précis, conformément à l'arrêté gouvernemental n° 605 du 2020 en date du 27 août 2020 relatif à l'établissement d'un plan d'action en vue de revoir les services administratifs destinés aux citoyens.
Ce projet vise également principalement à développer la qualité des actes administratifs par le biais de la digitalisation, conférer de la transparence aux services administratifs et en faciliter l'accès, réduire le poids des procédures imposées aux usagers, améliorer la relation entre l'administration et les administrés et consolider la confiance entre les deux parties.
Après délibération, les résultats finaux du projet ont été approuvés, assorti par la suppression de 177 procédures dont, entre autres, l'avis préalable du ministère de l'Equipement relatif aux procédures de cession des biens immobiliers propriétés de l'Etat, la modification de la nature des terres agricoles à des fins non agricoles, ou encore une attestation d'allocation familiale. Ainsi, quelque 2 255 actes administratifs ont été allégés.
Le Conseil a également approuvé la mise en œuvre d'un cadre réglementaire au sein de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour mener à bien ce projet. Mettre en œuvre les procédures de simplification liées à la réduction des documents, en adoptant l'interconnexion entre les différents services administratifs, revoir les procédures administratives courantes améliorer la qualité de la législation, fournir les fonds nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action, programmer un Conseil ministériel périodique afin d'examiner l'état d'avancement du programme.
Il convient de noter que pour la première fois, un inventaire exhaustif des démarches administratives destinées aux citoyens ou personnes morales a été réalisé.
La réalisation de ce projet a nécessité plus de trois ans, son objectif principal étant d'améliorer le fonctionnement administratif des services destinés au citoyen.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.