Le projet de simplification des procédures fiscales et douanières vise essentiellement l'amélioration de la qualité et la transparence des prestations des services fiscaux et douaniers. Les entreprises ont besoin d'une administration fiscale et douanière performante utilisant des procédures simples pour qu'elles puissent exporter ou importer leurs équipements, matières premières et autres produits semi-finis dans les meilleurs délais. Pour ce qui est de l'importation, les produits ou machines importés doivent parvenir rapidement à l'entreprise afin qu'elle puisse poursuivre son travail à un rythme accéléré et honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients. Un retard de quelques heures peut mettre l'entreprise dans une situation embarrassante. Le dédouanement prend, parfois, assez de temps malgré le dévouement des douaniers. Pour ce qui est des exportations, les chefs d'entreprise ont toujours recommandé une accélération des procédures pour acheminer les marchandises vers les clients dans un délai raisonnable. D'où l'importance du projet de simplification des procédures fiscales et douanières lancé par le ministère des Finances. Ce projet vise essentiellement l'amélioration de la qualité et la transparence des prestations des services fiscaux et douaniers, la réduction des coûts administratifs supportés par les entreprises et la mise en place d'une démarche participative de gouvernance publique fondée sur la participation du secteur privé. Les professionnels ont été donc impliqués dans la nouvelle réglementation et ont eu la possibilité de formuler leurs observations au sujet des prestations fournies. Une large consultation a été, d'ailleurs, lancée à l'intention des chefs d'entreprise qui ont été invités à donner leurs avis selon un formulaire publié en ligne. Les avis des différents intervenants dans le domaine ont permis d'avoir une idée claire sur les attentes des chefs d'entreprise. Le groupe technique mobilisé à cet effet a constaté que les exportateurs souhaitent la simplification de près de 77% des formalités, soit 346 documents, la suppression de 30 formalités, la conservation dans l'état actuel de 70 formalités, soit 16% d'entre elles qui ont été évaluées. Les principales recommandations sont axées donc sur la nécessité d'alléger la paperasse pour réduire les délais. La douane est, certes, informatisée depuis de longues années, mais les procédures semblent encore constituer un handicap pour les exportateurs. Rappelons qu'un registre électronique des formalités fiscales et douanières — entré en vigueur conformément à la décision du ministre des Finances du 21 octobre 2013 — a été mis en ligne. On espère, à travers cette réforme, améliorer un tant soit peu les prestations au niveau des douanes et des administrations fiscales pour contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises. C'est que les prestations relevant de ces structures publiques ont une place de choix dans les avantages comparatifs de chaque pays. Il n'est pas normal qu'un contribuable, particulier ou chef d'entreprise, attende des heures pour régulariser sa situation vis-à-vis de la fiscalité, alors que l'Etat ne cesse d'appeler les hommes d'affaires à payer leurs impôts. Chaque groupe de services mobilisé pour la réforme a identifié et inventorié les formalités avant de procéder à une auto-évaluation de toutes les formalités relevant de sa compétence en tenant compte des critères établis par l'arrêté du ministre du 22 novembre 2011. Les travaux ont été couronnés par un rapport motivé . Dans l'ensemble, 446 formalités ont été inventoriées et évaluées par lesdits groupes de services qui sont réparties par structure administrative. Ainsi, 33 formalités, soit 7%, relèvent de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, 159 formalités (36 %) concernent la direction générale des impôts et 254 formalités (57%) dépendent de la direction générale des douanes Les observations des professionnels ont été regroupées dans un rapport qui contient aussi le résultat des travaux des différentes commissions. Le document en question a été transmis par le comité de pilotage au gouvernement afin de le soumettre à un conseil des ministres pour validation définitive. Une réforme en profondeur est alors engagée au niveau des administrations concernées. Validé le 17 juin 2013, le rapport a été examiné par un conseil interministériel qui a recommandé notamment de fixer un calendrier précis pour la réalisation des simplifications et commencer à sa réalisation tout de suite après. Il s'agit aussi de publier la liste des formalités recensées, évaluées et déjà simplifiées sur le site web du ministère de tutelle. Le conseil a recommandé, en outre, de valider la procédure de recours auprès du ministère en cas de non-respect des délais ou des conditions ou des pièces exigées pour la délivrance des formalités par les services concernés. La réforme est vaine si elle n'est pas réellement appliquée sur le terrain. Cette simplification devrait aider les exportateurs à raccourcir les délais au niveau des procédures pour que la marchandise arrive à destination au moment convenu.
