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Publication et diffusion de contenus portant atteinte à la morale sur les réseaux sociaux : Premiers mandats de dépôt à l'encontre de cinq créateurs de contenus
Dans une chaîne de radio privée, l'enseignant universitaire Mohamed Helmi Missaoui est revenu en détail sur les modalités d'application de la nouvelle réglementation relative aux contenus « immoraux » publiés sur les réseaux sociaux. Toute personne harcelée sur les réseaux sociaux ou qui a fait l'objet de propos offensants publiés par des créateurs de contenu ou des instagrammeurs et qui portent atteinte à sa personne pourra déposer plainte auprès du parquet. Le délégué de la protection de l'enfance pourra également signaler et déposer plainte auprès du parquet en cas de diffusion de contenu ou de séquences vidéo inappropriées impliquant des mineurs. Quant au ministère public, il pourra aussi ordonner des enquêtes judiciaires en cas de diffusion de contenu, de photos, de séquences vidéo malséants et portant atteinte à la morale. Toutefois, cette nouvelle réglementation questionne sur l'objectivité des critères qui vont servir de base pour juger si tel ou tel contenu est offensant. Il convient de souligner que le ministère public a décerné cinq mandats d'amener à l'encontre de créateurs de contenu et d'une instagrameuse qui feront l'objet de poursuites judiciaires. Il s'agit de peines minimales de six mois qui peuvent être accompagnées d'amendes.
