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Examen des recours par le Tribunal administratif
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 09 - 2016

Le Tribunal administratif (TA) a entamé, hier, l'examen des recours inhérents aux candidatures pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon la chargée de communication auprès du Tribunal, Rifka M'barki, le Tribunal administratif doit statuer sur les recours dans un délai de trois jours.
Elle a également expliqué à l'agence TAP que «l'examen des recours aura lieu deux jours après leur réception».
«Depuis lundi dernier, le Tribunal a reçu 11 recours dont la plupart sont déposés par des personnes dont la candidature a été invalidée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)», a-t-elle déclaré, envisageant, à ce propos, la multiplication du nombre des recours hier, dernier délai pour la réception des pourvois.
D'autre part, le processus d'accréditation des représentants des candidats aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), entamé lundi dernier, doit se poursuivre jusqu'au 14 octobre prochain, a annoncé hier l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Selon un communiqué, tous les candidats, leurs représentants par procuration et les candidats qui veulent accréditer des représentants doivent déposer leurs demandes auprès du siège central de l'Isie et de ses sections régionales pendant l'horaire administratif.
Les candidats doivent prendre connaissance de la loi organique portant création de l'Isie et des conditions d'accréditation des observateurs, des journalistes, des représentants des candidats ou des invités.
Ils doivent aussi prendre connaissance du code de conduite des candidats et de leurs représentants.
Pour toute éventuelle accréditation de représentants, des formulaires à remplir sont disponibles au siège central de l'Isie ou auprès de ses sections régionales.
Téléchargeable depuis le site WEB de l'Instance, le formulaire doit être accompagné de tous les documents requis.
D'après le même communiqué, la date d'obtention des accréditations est mentionnée sur le récépissé de dépôt de la demande.
L'Isie avait rendu publique, samedi dernier, une décision fixant les listes des candidats retenus et rejetés aux élections du Conseil supérieur de la magistrature.


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