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Tunisie – Des logements neufs à moins de 400.000 dinars : une TVA réduite pour faciliter l'accès à la propriété
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2025

Le directeur général de l'habitat au ministère de l'Equipement, Nejib Snoussi, a annoncé que la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 13 % à 7 %, prévue dans la loi de finances 2025, permettra aux citoyens tunisiens d'économiser jusqu'à 20.000 dinars lors de l'acquisition d'un logement neuf.
Cette mesure concerne les biens immobiliers destinés à l'habitation, construits par des promoteurs immobiliers et dont le prix ne dépasse pas 400.000 dinars. "Cette réforme est une réponse directe à la flambée des prix de l'immobilier, qui représente un obstacle majeur pour l'accès au logement", a déclaré Snoussi dans une interview à l'Agence TAP.
Nejib Snoussi a souligné que la réduction de la TVA permettra également aux acquéreurs d'économiser environ 13.000 dinars sur le coût du premier logement. Le plafond de prix applicable à cette mesure sera fixé à 234.400 dinars, contre 248.600 dinars auparavant. "Cette révision du mécanisme vise à offrir des opportunités réelles aux familles tunisiennes de classe moyenne, tout en promouvant l'accès à la propriété", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le ministère travaille actuellement à la révision du décret gouvernemental n° 161 de 2017 relatif au mécanisme du premier logement. Cette réforme vise à inclure le financement de la construction autonome, un mode de réalisation qui représente plus de 85 % des projets de logements dans le pays. "En élargissant ce programme, nous espérons offrir des solutions adaptées aux besoins actuels et permettre aux familles de réaliser leurs projets à moindre coût", a expliqué Snoussi.
En effet, depuis l'Indépendance, la Tunisie a mis en place plusieurs programmes pour promouvoir l'accès à un logement décent, notamment le Fonds de Promotion du Logement pour les salaries (FOPROLOS). Selon Snoussi, ce fonds, créé en 1977, a permis le financement de près de 65.000 logements via des prêts bonifiés. En février 2023, son cadre réglementaire a été modifié pour inclure les salariés ayant un revenu brut mensuel allant jusqu'à 3.162 dinars (six fois le salaire minimum garanti) et prolonger la durée de remboursement des prêts jusqu'à 75 ans.
Le programme du premier logement, créé en 2017, a pour objectif de faciliter l'acquisition de logements à des taux bonifiés ne dépassant pas 2 %. Depuis sa création, 2.818 logements ont été financés pour un montant total de 83,5 millions de dinars, avec la participation de 17 banques.
L'Etat tunisien a également lancé en 2012 un programme spécial de logement social, dans le but d'améliorer les conditions de vie des familles à faibles revenus. Ce programme comprend deux volets : la réhabilitation des logements précaires et la construction de logements sociaux.
À ce jour, 7.244 logements précaires ont été remplacés ou réhabilités sur un objectif initial de 10.000. Concernant les logements sociaux, 13.400 logements et parcelles sont programmés en deux phases. La première phase, en cours, a permis la livraison de 4.002 logements et la construction de 4.370 supplémentaires. La deuxième phase, prévoyant 5.000 logements, débutera en 2025.
"Les réformes visent à offrir des solutions réalistes et adaptées aux besoins des citoyens, tout en consolidant l'accès au logement pour toutes les catégories sociales", a affirmé Nejib Snoussi, tout en ajoutant que le secteur du logement en Tunisie demeure un domaine vital et prioritaire, nécessitant des mesures continues pour renforcer le rôle social de l'Etat.
Il est à rappeler que lors d'une rencontre le 24 décembre 2024 avec la ministre de l'Equipement et de l'Habitat, Sarra Zaafrani Zenzri, au palais de Carthage, le président de la République, Kaïs Saïd, a insisté sur la nécessité pour la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), de retrouver son rôle social. Cette mission passe par une coordination accrue avec le ministère des Domaines de l'Etat pour acquérir des terrains à des prix symboliques, comme cela se faisait auparavant. L'objectif est de fournir des logements à des prix accessibles, adaptés au pouvoir d'achat des citoyens, surtout dans un contexte de hausse généralisée des prix, que ce soit pour l'achat ou la location.


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