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Révision des modalités d'acquisition
Programme du premier logement
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 02 - 2019

La Banque centrale de Tunisie a apporté des nouveautés sur le programme du premier logement, en mettant à jour les modalités et les conditions du bénéfice du crédit bonifié.
Dans une nouvelle note qu'elle vient de publier, la BCT s'est assignée comme objectif de réviser les modalités pratiques d'utilisation de la ligne de financement de 200 millions de dinars allouée au programme. Parmi les nouveautés figure l'élargissement de la gamme des bénéficiaires du programme qui touchera les célibataires salariés. Ces derniers auront ainsi droit à l'acquisition d'un logement dans le cadre de ce programme, ayant un revenu mensuel moyen brut entre 4,5 et 10 fois le SMIG.
De même, les familles disposant d'un revenu mensuel compris entre 4.5 et 12 fois le SMIG pourront bénéficier de ce programme, au lieu de 4,5 et 10 fois le SMIG initialement. Selon la même source, d'autres catégories seront exclues de cette mesure, dont les commerçants, les agriculteurs, ou les personnes exerçant une profession libérale. Le prix du logement sera porté de 200.000 à 220.000 dinars hors TVA et autres frais.
Crédit bonifié
L'autre nouveauté concernera la révision de la durée de remboursement du crédit bonifié. En effet, selon M.Wissem Weriemi, expert comptable et associé AdvAlliance Tunisie, «après une période de grâce de cinq ans, le crédit bonifié est remboursé sur la durée du crédit bancaire après déduction de la période de grâce au lieu d'une période de sept années, après la période de grâce actuellement».
Par ailleurs, le bénéficiaire pourra participer avec seulement 20% comme autofinancement du prix global du logement (toutes taxes et frais compris), outre le crédit bonifié accordé. Rappelons que le programme du «premier logement» s'inscrit dans le cadre du programme de logement social mis en place en 2016. Ce projet constitue une solution au problème d'acquisition de logement pour la classe moyenne.
Ce programme permettra à la famille, qui désire acquérir un premier bien immobilier, d'obtenir en guise d'autofinancement, un crédit à conditions financières avantageuses».
Au début, le programme a ciblé environ 200 mille familles à revenus moyens, dont le revenu doit être entre 4,5 et 10 fois le SMIG (soit entre 1.600 et 2.900 dinars).
Le gouvernement a mobilisé une enveloppe de 200 millions de dinars pour financer ce programme, dans le cadre de la loi de finances 2017. L'autofinancement a été fixé à 40 mille dinars sous forme d'un crédit remboursable sur 7 ans avec un taux d'intérêt de 2% et une période de grâce de 5 ans, sachant que la plupart des banques ont adhéré à ce projet.
Crédit logement
Les banques sont trop prudentes en matière d'octroi de crédits, à l'exception de deux ou trois banques bien engagées dans le secteur immobilier. Aujourd'hui, pour avoir un crédit bancaire, il y a beaucoup de conditions à remplir.
En effet, une partie de la population demeure exclue du crédit de l'habitat pour des raisons de solvabilité d'une part et d'informalité et d'irrégularité de revenus d'autre part.
D'où 4,1% des ménages seulement peuvent avoir accès à un crédit logement. Aussi, l'offre de financement bancaire est peu diversifiée, avec des taux variables et une durée de prêt entre 10 et 15 ans. Le nouveau programme initié vient à point nommé pour permettre l'accès des ménages à un crédit logement, d'une part, et inciter les promoteurs publics et privés à vendre leurs produits malgré la difficulté de la conjoncture économique, d'autre part.
Depuis des années, l'acquisition d'un bien immobilier demeure limitée, voire inaccessible pour les catégories vulnérables, à revenus faibles, en l'absence d'une solvabilité bancaire et de mécanismes de financement destinés aux plus démunis, sans pour autant négliger l'augmentation vertigineuse des prix du logement, des coûts de construction et des matières premières.
D'après les données publiées par le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, la production organisée du logement neuf se base sur trois principaux intervenants. En, moyenne 50.000 logements, soit 77% des logements autorisés, sont réalisés par les ménages à travers l'auto-construction, 1,5% des logements sont réalisés par les promoteurs immobiliers publics et 21,5% par les promoteurs immobiliers privés.
L'évolution annuelle du parc logement, d'après le recensement général de la population et de l'habitat de 2014 , est de 79.000 logements dont 37% sont de production anarchique.


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