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Une nouvelle norme internationale mise en place
Lutte anticorruption en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 10 - 2016

A l'occasion de la Journée mondiale de la normalisation, célébrée le 14 octobre 2016, l'ISO a publié la nouvelle norme internationale ISO 37001 : systèmes de management anticorruption, à laquelle la Tunisie a participé aux côtés de plus de 80 experts de 44 pays.
Le Comité miroir tunisien de normalisation ISO /PC 278, regroupant des experts de l'Innorpi et de toutes les parties concernées (Instance nationale de lutte contre la corruption, organes de contrôle, société civile, administration, fédérations professionnelles...), a participé à l'élaboration de cette norme internationale à travers les différentes propositions retenues et qui prennent en compte le contexte national de la Tunisie post-révolution.
Selon l'Institut national de normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi), cette norme permet de garantir aux investisseurs et aux autres parties prenantes qu'une entreprise et tout type d'organisation des secteurs public et privé et de la société civile, disposent d'un système de management efficace pour prévenir et gérer le risque de corruption afin de promouvoir une culture éthique. En fait, si cette norme ne peut garantir l'absence totale de corruption, elle peut cependant fournir des outils et des systèmes permettant de réduire en grande partie le risque et aider, le cas échéant, à traiter efficacement ce phénomène.
La norme couvre les risques de corruption dans les secteurs public, privé et civil sans but lucratif, y compris la corruption par et à l'encontre d'un organisme ou de son personnel, et les pots-de-vin offerts ou acceptés par une tierce partie. Susceptible de s'immiscer partout, la corruption peut impliquer un avantage de n'importe quelle valeur, qu'il soit financier ou non financier.
Les exigences d'ISO 37001 sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, dans le secteur public, privé ou sans but lucratif. Cela englobe les entreprises publiques, les grandes entreprises, les PME et les organisations non gouvernementales.
L'ISO 37001 fait partie des normes des systèmes de management sur lesquelles s'appuie le référentiel national de la gouvernance (RNG) élaboré par l'Innorpi et les services de la présidence du gouvernement et qui vient compléter l'arsenal juridique en relation avec la bonne gouvernance et la prévention de la corruption.


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