Le capitaine Mokhtar Zekraoui, représentant de la direction générale du recrutement au ministère de la Défense nationale, a rappelé ce vendredi que le service national est à la fois un droit et un devoir constitutionnel, conformément à l'article 14 de la Constitution. Il a précisé que la loi n°1 de 2004 encadre actuellement le processus de conscription. Lors de son intervention sur les ondes d'Express Fm, Mokhtar Zekraoui a expliqué que la loi impose à tout citoyen âgé de 20 ans de se présenter spontanément pour accomplir son service militaire. Cette obligation demeure en vigueur jusqu'à l'âge de 35 ans. Il a souligné que cette démarche n'est pas facultative, mais impérative. Tout manquement expose l'individu concerné à des poursuites judiciaires. Conformément à l'article 66 du Code des procédures et des sanctions militaires, une personne reconnue coupable de désertion peut être traduite devant la justice militaire et encourir une peine de prison allant d'un mois à un an. Les jeunes de 18 ans peuvent toutefois solliciter une autorisation auprès du ministre de la Défense pour effectuer leur service militaire à cet âge. Cette option leur permet de bénéficier d'une formation professionnelle dans l'un des 23 centres spécialisés relevant du ministère. Ces établissements couvrent plusieurs domaines, dont l'industrie sous-marine. L'accès à ces formations est soumis à des critères précis ainsi qu'à une série d'évaluations. Certaines catégories professionnelles sont exemptées du service national. C'est le cas des agents des forces de sécurité, des gardes forestiers armés, des agents de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion ainsi que des membres de la protection civile. Ces professions impliquent une formation paramilitaire qui justifie leur exemption. Tout fonctionnaire public doit fournir un document attestant la régularisation de sa situation militaire pour être recruté dans la fonction publique. Si cette exigence n'est pas respectée au moment de l'embauche, l'employé reste tenu de régulariser sa situation, sauf en cas de report ou d'exemption conformément à l'article 75 de la loi. Dans le secteur privé, la loi ne prévoit pas de report du service militaire pour motifs professionnels. Avant la fin de son engagement, le conscrit est informé un mois à l'avance afin de faciliter son retour à l'emploi. L'employeur est tenu de lui réattribuer son poste, de lui proposer une autre fonction ou de lui accorder une priorité à l'embauche. En cas de refus, l'individu concerné peut engager une action en justice pour obtenir une indemnisation. Les exemptions prévues par la loi sur le service national concernent plusieurs cas. Une inaptitude médicale peut être reconnue après un examen effectué par l'institution militaire. Une personne qui dépasse l'âge de 35 ans est également exemptée. L'exemption est également accordée aux individus ayant à charge des proches sans ressources suffisantes. Un fils unique peut en bénéficier si son père est âgé de plus de 65 ans et ne dispose pas de revenus. En revanche, si un frère peut assurer la prise en charge de la famille, un simple report est accordé au lieu d'une exemption. Les personnes mariées depuis au moins deux ans sans enfants ainsi que celles mariées et ayant des enfants légitimes sont également concernées par cette mesure. Certains reports peuvent être accordés sous conditions. La poursuite des études est un motif de report, à condition de remplir certains critères précis. Le soutien temporaire d'un membre de la famille, comme une mère divorcée, une veuve, un frère mineur de moins de 20 ans ou une sœur célibataire, peut également justifier un report. Un étudiant de moins de 28 ans poursuivant sa formation à l'étranger peut obtenir un report d'un an renouvelable. Un résident ou travailleur à l'étranger âgé de plus de 28 ans peut bénéficier d'une exemption s'il présente un contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'un titre de séjour valide. Pour ceux de moins de 28 ans, un report est possible et renouvelable jusqu'à cet âge, après quoi l'exemption est accordée. Les demandes de report ou d'exemption peuvent être déposées auprès des attachés militaires tunisiens à l'étranger. Le service militaire est également applicable aux femmes dans certaines conditions. Celles qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent être appelées à effectuer leur service militaire en vertu d'un accord entre les ministères de la Santé et de la Défense. Mokhtar Zekraoui a également rappelé que le recrutement individuel a été suspendu depuis 2015 et qu'il ne devrait pas être réinstauré. Les binationaux peuvent bénéficier d'une régularisation de leur situation militaire grâce à des accords établis avec l'Algérie, la Turquie et la France. La campagne de recrutement pour cette année a débuté le 3 mars et se poursuivra jusqu'au 11 avril.
