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La Tunisie bientôt membre observateur
Conseil de l'Europe
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 11 - 2016

La Tunisie post-révolution réunit désormais les conditions qui lui permettent de s'engager dans une nouvelle étape de sa coopération avec l'Union européenne
Suite aux événements survenus dans le sud de la Méditerranée depuis 2011, la question du renforcement de la gouvernance démocratique revêt un intérêt particulier dans la région. Plusieurs pays du sud de la Méditerranée ont ainsi entamé des de réformes structurelles majeures, visant à établir de nouveaux cadres constitutionnels et législatifs, à mettre en place de nouvelles instances démocratiques de gouvernance et à protéger et promouvoir les droits de l'Homme, l'Etat de droit et les valeurs démocratiques.
Le partenariat mis en place entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée a permis, depuis 2012, d'accompagner les processus de réformes démocratiques dans le voisinage méridional de l'Europe tout en répondant à la demande de pays partenaires dans la région. Ce soutien inscrit dans le cadre du programme sud (2012-2014) s'est traduit par le renforcement des capacités institutionnelles et de coopération régionale accrue autour des valeurs universelles des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie. Le programme s'appuie, par ailleurs, sur les politiques européennes de voisinage de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe envers ses régions voisines.
Les priorités du Programme sud II
Sur la base des résultats du programme sud (2012-2014) et des demandes des pays partenaires, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont renouvelé en 2014 leur engagement pour accompagner les processus de consolidation démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée.
La deuxième édition du Programme sud 2015-2017 vise à soutenir les processus constitutionnels dans les pays du sud de la Méditerranée, dont la Tunisie, et l'élaboration de nouveaux cadres législatifs. Cet appui concerne également l'établissement et le fonctionnement des institutions indépendantes de protection et promotion des droits de l'Homme et des structures de gouvernance démocratique.
Ce Programme sud II cible spécifiquement le Maroc, la Tunisie et la Jordanie, ainsi que d'autres pays du sud de la Méditerranée, «en apportant des expertises ponctuelles, en fonction de leur demande, et dans le cadre d'une coopération régionale sur des thématiques liées aux droits de l'Homme, à l'Etat de droit et à la démocratie».
Parmi les axes prioritaires fixés dans le Programme sud II, figure le renforcement de l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire, la promotion de la bonne gouvernance en luttant contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme.
Le Comité de pilotage bilatéral du Programme sud II s'est réuni, hier à Tunis, dans le cadre du programme conjoint entre l'UE et le Conseil de l'Europe, pour débattre des axes et priorités de ce programme.
Mme Verena Taylor, directrice du bureau de la direction générale des programmes relevant du Conseil de l'Europe, n'a pas manqué de rappeler que le comité de pilotage s'est réuni hier à Tunis pour évaluer les progrès effectués avec la Tunisie en ce qui concerne le programme de la gouvernance démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée. «Le programme en question a soutenu la Tunisie pour la rédaction de sa constitution. Nous sommes également impliqués dans l'élaboration de certaines lois organiques pour la mise en œuvre de cette constitution, dans les actions de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, en développant des mesures et des outils très spécifiques, du renforcement de l'impartialité et l'efficacité de la justice, de la prévention de la torture, de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants».
De son côté, M. Mario Guiseppe Varrenti, chef de section démocratie et gouvernance, représentant la délégation de l'UE, a insisté sur l'importance du soutien de la délégation de l'UE à la justice, à l'Etat de droit et à la démocratie en Tunisie. «Pour nous, c'est une priorité de notre coopération, nous avons mis en place tous les outils de l'Union européenne dans ce secteur, nous faisons des jumelages entre les autorités compétentes européennes et tunisiennes. Nous soutenons également la société civile à travers l'octroi de subventions, nous contribuons aux lancements des travaux de rénovation de cinq centres pénitentiaires, de quatre tribunaux ainsi que le travail de plaidoyer autour des projets de loi les plus importants dont le projet de loi de lutte contre la violence à l'égard des femmes».
C'est dire que la réunion du comité de pilotage bilatéral réuni hier à Tunis dans le cadre du programme conjoint régional entre l'UE et le Conseil de l'Europe, est une occasion pour évaluer le partenariat de voisinage avec la Tunisie au cours de la période 2015-2017 et examiner les pistes de coopération future pour les années 2018-2020 à la lumière de l'expérience acquise.
«Les ambitions de la Tunisie sont grandes et les aspirations et attentes des Tunisiens et Tunisiennes sont immenses, et ce, dans un contexte particulier de transition. La coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe s'est renforcée et diversifiée depuis 2012, particulièrement en matière de coopération juridique. En effet, la Tunisie s'est engagée dans une série de commissions dont notamment la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la Commission de Venise, la Commission européenne des droits de l'Homme... La Tunisie ambitionne au renforcement et à l'élargissement de sa coopération avec le Conseil de l'Europe, y compris avec le Parlement européen. C'est dans ce cadre que s'inscrit la demande tunisienne d'accéder au statut de pays observateur au Conseil de l'Europe. La visite attendue du secrétaire général du conseil de l'Europe prochainement à Tunis sera certainement une occasion pour la consolidation des liens entre les deux parties, souligne M. Mohamed Mezgheni, directeur général Europe au ministère des Affaires étrangères.


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