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La réunion reportée, faute de quorum
CSM
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 12 - 2016

La réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévue hier a été reportée au 29 décembre pour absence de quorum, deux tiers (2/3) des membres étant requis pour tenir la réunion, selon Imed Khaskhoussi, membre du CSM. Dans une déclaration à l'agence TAP, Khaskhoussi a indiqué que les difficultés entravant le processus d'installation du CSM commencent à être surmontées car la candidate choisie par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à la présidence de la Cour de cassation sera vraisemblablement acceptée vu qu'il n'y a pas d'opposition du côté des membres du Conseil.
La non-divulgation des noms des 12 membres désignés en leur qualité au CSM par la présidence du gouvernement a suscité une controverse dans les rangs des organes judiciaires et a divisé les membres élus quant à la date et aux détails du démarrage des activités du Conseil. Le CSM, dont l'élection s'est déroulée le 23 octobre dernier, est composé de 45 membres répartis sur trois conseils de magistrature, à savoir l'ordre judiciaire, l'ordre administratif et l'ordre financier. 33 membres sont élus et les 12 autres sont désignés, soit 4 membres pour le conseil de l'ordre judiciaire, 4 pour l'ordre administratif et 4 pour l'ordre financier, conformément à la loi organique n°2016-34 datée du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature.

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