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Vers un projet de loi pénalisant le plagiat académique
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2025

Le ministre tunisien de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Moncef Boukthir, a annoncé l'élaboration d'un projet de texte législatif visant à criminaliser le plagiat académique. Cette initiative, qui cherche à renforcer l'intégrité scientifique et la crédibilité de la recherche universitaire, a été soumise à la Présidence du Gouvernement pour une approbation rapide.
Lors d'une session plénière à l'Assemblée des représentants du peuple, Boukthir a déclaré que le ministère de l'Enseignement supérieur avait lancé une série de projets de réforme stratégiques. Ces réformes se concentrent sur trois axes majeurs : l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et les services universitaires. Elles abordent également les questions de gouvernance, de transformation numérique et les concours de recrutement pour les doctorants et les enseignants-chercheurs.
Concernant le système de doctorat, le ministre a révélé qu'un projet de texte visant une réforme globale des études doctorales est en préparation. Ce projet inclut l'établissement de nouvelles modalités pour intégrer l'excellence académique à ce niveau d'enseignement supérieur, tant au niveau des critères de sélection que des conditions de formation. Il vise également à institutionnaliser la recherche scientifique appliquée au profit des doctorants, contribuant ainsi à relier l'université au tissu économique.
Sur le plan de la formation universitaire, le ministre de l'Enseignement supérieur a indiqué qu'un projet de décret relatif à la restructuration des parcours de qualification a été élaboré et soumis à la Présidence du Gouvernement. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la formation universitaire aux exigences du marché du travail et devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement.
Dans un contexte similaire, Boukthir a annoncé l'achèvement de l'élaboration d'un projet de décret spécifique à la réforme de la formation en ingénierie. Ce projet prévoit la réorganisation du Diplôme national d'ingénieur en sciences appliquées et technologie, avec un système de cinq ans, sans passer par la phase des études préparatoires. Le ministre a ajouté que cette réforme est basée sur les résultats d'une étude stratégique complète publiée dans le « Livre Blanc » relatif au système de formation en ingénierie.
Concernant l'enseignement supérieur privé, le ministre a affirmé que le ministère est en train d'activer des mécanismes de contrôle plus stricts sur les établissements privés. Il a signalé la soumission d'un projet de nouveau texte législatif visant à amender la loi actuelle, dans le but de combler les lacunes juridiques, notamment en ce qui concerne les mécanismes de suivi, de contrôle et l'organisation du travail de ces établissements.
Le texte proposé prévoit le principe de la gradation des sanctions et l'obligation d'emploi de titulaires de doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur privé, selon Boukthir. Il a souligné que l'Inspection générale du ministère a récemment fermé un établissement privé pour une durée de cinq ans suite à des dépassements constatés.
Le ministre a insisté sur le fait que le ministère ne transige pas avec les infractions qui portent atteinte à la qualité de la formation et des diplômes universitaires. Il a précisé que l'Inspection générale du ministère assure le suivi des irrégularités liées à l'attribution illégale de diplômes ou à l'inscription d'étudiants sans respect des réglementations en vigueur.
Enfin, le ministre a souligné que les projets de réforme lancés par le ministère s'intègrent dans le processus de transformation numérique des universités. Il a annoncé le lancement d'un projet à l'Université Virtuelle pour offrir des formations à distance, dans le cadre d'une perspective visant la formation tout au long de la vie et garantissant un accès plus large à l'enseignement supérieur.


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