Mardi dernier, à l'ARP, lors de la séance plénière consacrée à l'examen de la loi de finances complémentaire, les députés de Nida Tounès avaient brandi des pancartes dans lesquelles ils exprimaient leur refus catégorique quant au retour des terroristes partis combattre en Syrie et dans d'autres foyers de tension. Seulement voilà, aucun homme politique n'est capable de dire comment pourrait-on empêcher ces gens de retourner au pays. Certains avancent l'argument selon lequel ces terroristes avaient de fait renoncé à la nationalité tunisienne en prêtant allégeance à un autre Etat hypothétique qui n'existe pas. L'argument tient la route, la menace est réelle, mais les hommes de droits, qui se succèdent dans les tribunes médiatiques, tentent de calmer les ardeurs des politiques. Ainsi, Iyadh Ben Achour, éminent constitutionnaliste (et président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique de 2011), explique, à qui veut bien l'entendre, que l'article 25 de la Constitution dispose clairement et sans aucune possibilité d'interprétation « qu'aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays ». Toutefois, il donne, lors d'une interview à une radio privée, quelques pistes aux décideurs. Selon lui, l'Etat peut poursuivre ces terroristes en vertu de la loi antiterroriste. En l'absence de preuves suffisantes, l'Etat peut les soumettre à la surveillance administrative ou encore les poursuivre auprès de la cour pénale internationale pour « crimes de guerre ». Cette dernière éventualité est cependant peu envisageable en raison des règles très strictes du CPI qui n'a pas pour vocation de statuer sur les affaires pouvant être traitées par une juridiction nationale. La Constitution a, en fait, fermé la porte à toute possibilité de légiférer sur la question. En effet, l'article 33 du code de la nationalité tunisienne prévoit la déchéance, par décret, de la nationalité pour tout individu coupable d'acte qualifié de crime ou de délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, s'il se livre, au profit d'un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de tunisien et préjudiciables aux intérêts de la Tunisie, s'il est condamné en Tunisie ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi tunisienne et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement, ou encore s'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée. Des dispositions certes exagérés parfois, mais qui tombent à pic dans cette affaire de retour des terroristes. Seulement voilà, en haut de la pyramide des lois, la Constitution figure au sommet. Les dispositions de code de la nationalité tunisienne sont donc tacitement caduques. Reste alors, la révision de la Constitution. Les constitutionnalistes posent ici deux objections. D'abord, la Constitution est un texte beaucoup trop important pour être amendé à la première difficulté. C'est l'avis de l'avocat et professeur universitaire Kamel Ben Messaoud qui craint que la jeune Constitution ne devienne très vite un texte sans grande valeur qu'on peut modifier à tout moment. Ensuite, quand bien même la classe politique se mettrait d'accord pour amender la Constitution, cela prendrait un temps énorme au vu de la menace qui nous guette. En effet, selon l'article 144 de la Constitution, toute initiative de révision est soumise, par le président de l'Assemblée des représentants du peuple, à la Cour constitutionnelle, pour dire que la révision ne concerne pas ce qui, d'après les termes de la présente Constitution, ne peut faire l'objet de révision. Puis, l'Assemblée des représentants du peuple examine l'initiative de la révision en vue d'approuver à la majorité absolue le principe de la révision. Une fois approuvée, la révision de la Constitution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée (ce n'est pas gagné). En plus, en l'absence d'une cour constitutionnelle, la révision est impossible.
