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Historique d'un poste régional clé
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 02 - 2017

Dans son ouvrage « Les Gouverneurs »*, paru récemment, Abbès Mohsen explique bien, en se référant aux textes de loi, les rouages de l'administration régionale tunisienne à travers les époques. Cet énarque, également ancien gouverneur de Nabeul et de Tunis, entre 1976 et 1988, connaît bien le poste de délégué pour l'avoir occupé à Bizerte, à sa sortie de l'ENA.
Dans son livre, l'auteur note que le poste de délégué a été créé par le décret beylical du 21 juin 1956 en même temps que le gouverneur général et le secrétaire général de gouvernorat. Ces délégués ont été pour 84 d'entre eux affectés dans des mandoubiya, car on ne disait pas encore mootamadia (locaux des délégations). 28 ont été affectés dans les 14 sièges du gouvernorat à raison de deux par gouvernorat, soit 112 en tout.
La particularité du délégué territorial est que ses attributions, contrairement à d'autres, ne sont pas définies dans le texte. Mais on s'accorde à lui reconnaître un pouvoir classique d'administration générale et depuis 1975 de tutelle des collectivités locales.
« Très proches de la population, les délégués ont été très longtemps chargés de l'encadrer et de relayer ses préoccupations, voire ses doléances au gouverneur », écrit Abbès Mohsen.
Le poste de premier délégué a été créé en juin 1965 et «reprofilé» en janvier 1967. Il remplace alors le secrétaire général qui disparaît ipso facto. Ce premier délégué, nommé par décret alors que les délégués territoriaux sont désignés via un arrêté du ministère de l'Intérieur, devient d'autant plus « l'adjoint du gouverneur que celui-ci depuis octobre 1964 (et même depuis mars 1963) n'était plus à plein temps le responsable administratif du gouvernorat : il était devenu en effet président de l'instance régionale du parti », note l'auteur.
La loi de juin 1975 requalifie toutes ces fonctions. Le gouverneur devient le représentant du chef de l'Etat. Le secrétaire général ressuscite en juillet 1975. Le premier délégué coexiste avec lui. Les délégués reçoivent le pouvoir de vérifier la légalité des actes pris par les collectivités qui se trouvent dans leur ressort territorial. En 1981, les délégués, qui avaient depuis 1975 disparu des sièges des gouvernorats pour être remplacés par des chefs de service, y reviennent et doublonnent avec ces derniers.
* Les gouverneurs, Abbès Mohsen. Cérès Editions, septembre 2016, 333 pages. Prix : 19DT


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