La commission du développement régional a présenté, au cours de cette première séance qui sera suivie d'autres devant être consacrées à d'autres régions, un rapport préparé, suite à des visites sur terrain effectuées dans les régions par les membres de la commission. Ce rapport rapporte les principales difficultés financières, foncières et juridiques qui font obstacle au développement dans les régions précitées. Le rapport de la commission rapporte les principales difficultés financières, foncières et juridiques qui font obstacle au développement dans les régions du nord-ouest ainsi que les points de vue et recommandations des responsables régionaux et des représentants des organisations nationales et des associations civiles ainsi que des élus de ces régions. Gouvernorat de Béja La commission a demandé au chef du gouvernement d'effectuer une visite dans ce gouvernorat, recommandant de tenir une réunion pour traiter des questions liées à l'agriculture au nord-ouest en présence du ministres de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et de prendre des mesures exceptionnelles en adéquation avec la situation du développement en Tunisie. Elle a suggéré d'accorder de réelles prérogatives aux régions et de créer par la suite des mécanismes, afin de surmonter les difficultés en matière de réalisation des projets publics de développement, de faciliter l'investissement et de transformer le gouvernorat de Béja en un pôle de développement interrégional et national. La commission a insisté sur la nécessité d'adapter les priorités aux projets programmés en faveur de la région dans le cadre du plan de développement 2016-2020, moyennant le recours à l'approche participative au niveau du conseil régional. Au niveau juridique, il importe d'accélérer l'adoption du projet de loi relatif à des jugements exceptionnels pour exécuter avec la rapidité requise les grands projets. Le ministère des Finances a recommandé de faciliter les procédures de financement des jeunes investisseurs et à réviser l'orientation des financements de la Banque nationale agricole (BNA) (le taux de la contribution aux crédits nationaux agricoles ne dépasse pas 12%). Le rapport a appelé le ministère de l'Agriculture à trouver des solutions à l'endommagement de l'agriculture dans la région, à cause de l'importation et du dumping du marché par les tournesols bancs et la création d'une unité de séchage du lait pour résorber l'excédent de la production laitière et la construction d'un port de pêche. La commission a requis du ministère de l'Industrie et du Commerce de créer un pôle industriel dans la région, pour résoudre les problèmes de l'usine de sucre. Concernant le ministère du Tourisme, la commission a demandé de valoriser les côtes de la région de Nefza, de mettre en place un commissariat régional au tourisme et un pôle technologique des télécommunications à Béja Gouvernorat de Jendouba La commission a recommandé dans son rapport de créer un centre régional de lutte contre les catastrophes naturelles, soulignant l'absence d'un climat favorable au développement de l'investissement marqué par la détérioration de l'infrastructure de base, le manque d'éclairage, de télécommunications, de routes, de gaz naturel. Elle a appelé à l'amendement du code des forêts et l'accélération de la concrétisation de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Elle a recommandé au ministère du Transport de résoudre les problèmes de l'aéroport international de Tabarka-Aïn Draham et au ministère des Finances de soutenir les jeunes investisseurs, à travers la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (Bfpme) et la Banque Tunisienne de solidarité (BTS). La commission a appelé le département de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche à réhabiliter le réseau d'irrigation, à intervenir pour mettre fin à la fuite des eaux du barrage Oued El Kebir et à l'annulation des dettes des agriculteurs cumulées à cause du non-paiement des factures d'eau. Le ministère de l'Industrie et du commerce est, quant à lui, appelé à finaliser l'aménagement des zones industrielles dans la région et à étudier la possibilité de l'ouverture des usines fermées, à l'instar de l'usine des minoteries du Nord et de la société de sidérurgie El Fouledh à Ghardimaou. Concernant le ministère de l'équipement et de l'Habitat, la commission a préconisé de parachever la réalisation de l'autoroute et la route périphérique ainsi que la mise en place du téléphérique et d'une unité hospitalière à Béni Mtir. Gouvernorat du Kef La commission a appelé le gouvernement à honorer ses engagements vis-à-vis des régions, à reprendre l'investissement dans les régions de l'intérieur dans des secteurs prometteurs qui répondent aux spécificités des régions du Nord-Ouest et à inciter à la création de projets privés ainsi que la concrétisation de la loi sur le Partenariat public/privé (PPP). Elle a recommandé au département des Finances l'accélération de la création d'une banque régionale de développement et au ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche de créer une usine de transformation des produits agricoles et de réhabiliter les périmètres irrigués. La commission a appelé le ministère de l'Industrie et du Commerce à accélérer la réalisation de l'usine de Sra Ouertane, créer des nouvelles zones industrielles, mettre en place des zones de libre-échange avec l'Algérie au niveau des délégations frontalières (Sakiet Sidi Youssef, Kalaat Senan). Gouvernorat de Siliana Dans son rapport, la commission a appelé le gouvernement à tenir des réunions ministérielles sectorielles dans les régions et à pendre des dispositions exceptionnelles afin de soutenir davantage les prérogatives des responsables régionaux. Elle a évoqué la faiblesse des enveloppes consacrées aux conseils régionaux et la détérioration du taux d'encadrement au sein des administrations régionales, outre l'absence de sociétés de promotion immobilière. S'agissant des questions légales et réglementaires, elle a recommandé l'accélération de l'élaboration des décrets d'application du nouveau code d'investissement. La commission a en outre demandé à trouver des solutions au projet des canaux en fer qui seront installés à Bouarada (gouvernorat de Siliana), outre le renforcement des zones industrielles situées dans les délégations couvertes par le réseau ferroviaire. Il s'agit, également, de créer un commissariat régional au tourisme et d'exploiter les résidences déjà réalisées à Kesra et Ain Bousaadya, en plus de la création de projets d'exploitation des substances utiles dont regorge la région. TAP
