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Des horizons prometteurs
Contrôle des finances publiques — Coopération tuniso-française
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 09 - 2010

La mise en œuvre d'une stratégie complémentaire de coopération entre les pays arabes, méditerranéens et africains dans le domaine du contrôle des finances publiques a été au centre des travaux du colloque international sur la coopération Sud-Sud qui s'est tenu récemment à Tunis. Cette manifestation, visant la promotion des instances de contrôle des finances publiques, a permis d'aborder plusieurs sujets dont la coopération tuniso-française dans ce domaine.
La coopération entre la Cour des comptes tunisienne (CCT) et la Cour des comptes française (CCF) ne date pas d'hier. C'est ce qu'a souligné M.Mohamed Rafik Kraiem, président de chambre, lors de ce colloque. Elle n'a fait que s'intensifier au cours des années, revêtant plusieurs nouveaux aspects relatifs, entre autres, à l'évolution de la notion d'audit, de la conformité, de la gestion et de la performance. Quoi qu'il en soit, les mécanismes permettant la mise en œuvre de cette coopération sont nombreux et s'articulent principalement autour de la formation de magistrats et de greffiers auprès de la CCF, l'organisation d'ateliers de formation et de missions d'information auprès de la CCF et la participation des magistrats à des missions ponctuelles. Ils incluent aussi l'organisation de missions de contrôle conjointe auprès des organisations internationales et de rencontres annuelles entre les premiers responsables des deux juridictions, l'assistance technique, ainsi que la signature de conventions de jumelage entre les chambres régionales de la CCT et les chambres régionales des comptes de la CCF.
De nombreux acquis
Les réalisations et les acquis, fruits de cette coopération bilatérale, ne tarissent pas. D'ailleurs, cette rencontre a permis de passer au peigne fin tout ce qui a été accompli durant ces décennies de coopération. Ainsi et au niveau de la formation, il y a eu l'organisation lors des premières années de démarrage de la chambre des entreprises publiques, d'un grand séminaire de formation animé par des experts de la CCF sur le contrôle des entreprises publiques outre l'organisation d'ateliers de formation animés par des experts français sur des thèmes variés, tels que «la qualité des travaux et des rapports d'audit» et «Le contrôle de l'environnement». Au niveau de l'information, aussi, les rendez-vous ne manquent pas avec à la clé plusieurs missions d'information. L'occasion aussi de rappeler les missions conjointes auprès des organisations internationales à l'instar de l'action issue de l'intensification de la coopération bilatérale entre la CCT et la CCF et l'intégration des magistrats tunisiens dans les équipes de vérification des comptes de la FAO et des projets PAM. Parmi les autres acquis, ont été citées les rencontres annuelles, l'assistance technique et les conventions de jumelage.
Les horizons de la coopération
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'agenda de cette coopération affiche plusieurs projets. Primo, celui de réaliser les actions prévues en 2010 et en 2011 et inscrites dans le cadre du plan stratégique de la CCT. Ces actions s'articulent autour de la gestion du personnel magistrat, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général, le renforcement des capacités des greffiers afin de mieux participer aux travaux de vérification, ainsi que l'échange d'expériences dans le but d'une meilleure mise en œuvre de la stratégie de communication interne et externe de la CCT. Ensuite, la poursuite des actions de jumelage via l'exécution du plan de coopération entre la chambre régionale (CR) de Sousse et la chambre régionale des comptes (CRC) du Rhône-Alpes, la préparation d'un plan d'actions entre la CR de Gafsa et la CRC de Lorraine, la finalisation de la convention de jumelage entre la CRC d'Alsace et la CR de Sfax suivie par l'élaboration d'un plan d'actions et l'élaboration d'une convention de jumelage et d'un programme de coopération entre la CR de Jendouba et la CRC de Bourgogne. Le calendrier de cette coopération tuniso-française prévoit aussi des actions de coopération sur le contrôle des finances publiques dans le cadre de la réforme du système budgétaire tunisien (budget par objectifs) et des actions de coopération entre la CDF et la CDBF (cour de discipline budgétaire et financière). Les intervenants ont aussi noté l'importance de poursuivre les échanges de haut niveau entre les deux institutions sur des thèmes d'intérêt commun et d'étendre la coopération bilatérale à des instances supérieures de contrôle européennes et à la Cour des comptes de l'Union européenne.


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