Par Sihem Bensedrine* La justice transitionnelle progresse résolument malgré les obstacles. C'est un acquis de la Tunisie loué à l'échelle internationale, il est temps que les Tunisiens assument ce qui est légitimement un objet de fierté. Au lieu de s'acharner à passer en force une loi sur le blanchiment de la corruption, il serait judicieux que les responsables de l'exécutif rectifient leur démarche et s'associent pleinement à assurer le succès de la justice transitionnelle ; celle-ci ne doit pas être soumise aux aléas du politique, et il n'existe pas de raccourci pour le règlement du passé en dehors de ce processus. Si la tentation pour les politiques de contrôler les instances indépendantes est grande, il est du devoir de ceux qui en ont la charge de veiller à les protéger de toute ingérence, c'est la responsabilité de tous, car il y va de l'avenir de l'édifice démocratique dans son ensemble. Le despotisme n'est pas une fatalité ; les Tunisiens l'ont prouvé un certain 14 janvier 2011. Ce que les gens savent moins, c'est que la corruption enfante le despotisme et le despotisme s'en nourrit. Protégée par l'impunité qui la cultive, la mauvaise herbe dissémine son venin sur la terre nourricière. Ce n'est pas par accident que le législateur tunisien a intégré la lutte contre la corruption et le démantèlement du système mafieux dans le mandat de l'IVD, en charge de mettre en œuvre la justice transitionnelle, et c'est précisément cela qui fait l'originalité du modèle tunisien par rapport aux autres expériences. Ce n'est pas non plus par hasard qu'une minorité de « perdants de la révolution » et de bénéficiaires du système despotique ont orchestré des campagnes systématiques contre l'IVD depuis qu'elle a entamé ses travaux, occupant l'espace médiatique dominant, s'appliquant à distiller en continu dénigrement et discrédit. Personne n'était dupe quant à l'identité de ces lobbies ni à leur poids social réel. En dépit de ces attaques méthodiquement orchestrées, l'IVD a réussi à gagner la confiance des citoyens qui ont enregistré près de 65 000 plaintes ; tous demandent la révélation de la vérité sur les exactions du passé à travers un processus transparent de redevabilité ou bien l'arbitrage de l'IVD pour les auteurs d'infractions économiques. L'Instance a réussi à conduire un processus transparent et serein, notamment à travers les auditions publiques qui ont mis au jour une grande fracture dans la société tunisienne ; blessures accumulées durant des décennies que l'IVD tente de cicatriser par le biais d'une réconciliation basée sur la révélation de la vérité et la réhabilitation des victimes. Or le projet de loi dit « de la réconciliation économique » présenté depuis mars 2015 par la présidence de la République met en danger ce processus. Non seulement il ne réalise pas la réconciliation, mais il consacre la banalisation de la corruption et transforme les criminels en victimes à qui on doit accorder l'impunité; celle-ci n'aura d'autre effet que de garantir la reproduction d'un système qui engendrera les mêmes fléaux qu'on dit vouloir combattre. Ce projet s'inscrit-il comme il l'annonce dans une démarche de restauration de la confiance en l'Etat et de la réconciliation nationale ? Une lecture attentive de ce texte révèle que les vrais enjeux dépassent de loin une absolution donnée à quelques brebis égarées. Il ébranle tout l'édifice institutionnel d'un Etat de droit. Un projet basé sur deux gros mensonges Quels arguments avancent ses promoteurs ? Essentiellement deux : L'impératif de redresser l'économie en crise à cause des poursuites judiciaires à l'encontre des hauts fonctionnaires qui ont commis des abus et d'entrepreneurs corrompus. Le processus d'arbitrage et de conciliation au sein de l'IVD a échoué. Il va de soi qu'aucune étude n'a pu démontrer l'effet vertueux de la corruption sur l'essor économique, c'est bien le contraire qui est vrai. En s'abstenant de lutter contre la corruption, l'Etat tunisien déroge à ses obligations internationales. La convention des Nations unies contre la corruption ratifiée par la Tunisie souligne dans son préambule la menace que fait peser la corruption sur « la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l'Etat de droit ». Toutes les études réalisées sur la Tunisie depuis la révolution s'accordent à dire que le système de kleptocratie, mis en place sous l'ancien régime et qui s'est encore développé après la révolution, a freiné le développement économique ; le modèle de développement sur lequel il repose (copinage, connexion aux sphères du pouvoir, extraction de rentes) est à l'origine de la crise que nous vivons en ce moment. Il est aujourd'hui établi que le moteur de la machine dictatoriale en Tunisie s'articulait autour de la corruption. Son objectif était clairement de drainer les richesses de l'Etat vers un groupe de privilégiés. Ceux qui se sont habitués durant des décennies à disposer comme bon leur semble de l'argent public vont-ils accepter aisément de se défaire de leurs privilèges, et encore moins de faire face à un processus de redevabilité qui exige la reconnaissance publique de l'infraction commise et la restitution des biens mal acquis, un passage obligé avant la réconciliation ? La Banque mondiale constate dans le rapport cité plus haut que: « la dimension de la capture par l'Etat en Tunisie sous Ben Ali était extraordinaire – à la fin 2010, quelque 220 entreprises connectées à Ben Ali et sa famille élargie accaparaient 21 % de tous les bénéfices annuels du secteur privé en Tunisie (ou $ 233 millions, correspondant à plus de 0,5 % du PIB). Le fait qu'un si petit groupe de 114 personnes puisse s'approprier une si grande part de la création de la richesse en Tunisie illustre à quel point la corruption a été synonyme d'exclusion sociale». Une exclusion dont le bruit sourd de nouveau. Une autre étude de la Banque mondiale publiée en juin 2015 évoque « une démocratisation de la corruption » après la révolution ! Et que nous propose-t-on pour y remédier ? Le blanchiment des corrompus et la reconduction de la machine et de ses protagonistes à la tête de l'administration publique. Le 29 juin 201l5, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adoptait une résolution relative aux "effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits humains". Cette résolution est venue dans le sillage d'une réflexion à l'échelle planétaire sur le lien organique entre l'expansion de la corruption gangrénant les institutions d'un Etat donné et le délitement de l'Etat de droit par l'incapacité de cet Etat à exercer son autorité et faire respecter les lois. Cette réflexion a ainsi induit un changement de perspective du droit pénal relatif aux droits humains en modifiant la charge de la preuve. Le manque de lutte contre la corruption par un Etat donné est ainsi considéré comme un manquement à ses obligations de protéger les droits humains fondamentaux de ses citoyens. L'Etat se doit d'apporter la preuve qu'il a pris des mesures efficaces pour lutter contre la corruption. Fausse réconciliation et banalisation de la corruption Il est utile de rappeler que les défenseurs de ce projet sont revenus à la charge à l'occasion d'un verdict du tribunal jugé sévère à l'encontre d'anciens ministres de Ben Ali. Suite à ces condamnations décriées comme « règlement de comptes politique» « répondant à une volonté de vengeance », le processus de justice transitionnelle a été fallacieusement incriminé. Tout en affichant un respect de façade pour l'indépendance de la justice, des ténors des médias dominants, allègrement suivis par nombre de dirigeants politiques s'en sont pris à l'IVD (qui n'avait rien à voir avec ce verdict) et au processus d'arbitrage mené en son sein, l'accusant d'avoir échoué à mener à bien la marche vers la réconciliation. Ils prônaient l'absolution pure et simple pour des faits — reconnus par les tribunaux — de détournement de ressources publiques, érigeant les coupables en « patriotes modèles » alliant « compétence » et un « sens prononcé de l'Etat ». Ces gens qui ont fait le choix de ne pas recourir à l'IVD ont été abusés par leurs mauvais conseils qui leur ont promis une amnistie-amnésie pour le moins risquée. Le mécanisme d'arbitrage au sein de l'IVD pouvait et peut encore constituer un recours dans le cas d'espèce. Il offre une chance pour les cadres de l'Etat de montrer leur bonne foi et leur sens de l'engagement public, en reconnaissant qu'ils étaient abusés par l'ancien système et s'engagent honnêtement à aider à réparer ces mauvaises pratiques auxquelles ils étaient associés. L'Etat a l'obligation de demander des comptes à ces agents publics qui se sont rendus coupables « d'accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles » (art. 15 de la Convention des Nations unies contre la corruption) Comment tolérer que des responsables au plus haut niveau de l'Etat osent affirmer que de nombreux hauts cadres « redoutent d'apposer leur signature sur les documents par peur d'être poursuivis par la justice » ! Et que le rendement de l'administration tunisienne ait « régressé de 50 % depuis 2010 » sans que cela ne lui pose de problème sur sa propre responsabilité dans cette gestion de l'Etat ? Ces hauts cadres sont-ils irremplaçables ? Est-ce là un aveu que notre administration n'a plus de cadres loyaux qui respectent la loi et accomplissent leur travail comme il se doit ? L'arbitrage au sein de l'IVD est opérationnel en dépit de l'obstruction La Tunisie a bien identifié un moyen pour permettre à ceux-là qui ont rendu la dictature et la corruption possibles de se réhabiliter, c'est la justice transitionnelle. Il s'agit d'un mécanisme opérationnel au sein de l'IVD qui a montré son efficacité. Trois accords d'arbitrage ont déjà reçu l'exequatur, devenant ainsi définitifs. La commission d'arbitrage et de conciliation a pour rôle d'inciter ceux qui ont été les bénéficiaires ou les facilitateurs d'actes de corruption à se présenter volontairement afin de se voir proposer une procédure d'arbitrage ; elle a pour outil incitatif, la suspension des procédures judiciaires à l'encontre des concernés une fois que l'accord d'arbitrage a été conclu. La commission a reçu 685 demandes d'arbitrage liées à la corruption, présentées par le chef du contentieux de l'Etat le 15 juin. Ce dernier a démissionné au lendemain de cet enregistrement sous la pression des lobbies de la corruption. De juin à décembre 2016, la commission a convoqué le chef du contentieux de l'Etat par intérim pour examiner 986 dossiers lors d'audiences d'arbitrage, toutes reportées, qui ont eu zéro résultat, pas un seul dossier des 685 plaintes présentées par l'Etat n'a été examiné durant les 6 mois! Pour certains dossiers le report a été demandé 10 fois ! Par contre, 560 demandes d'arbitrage ont été refusées par l'Etat ! Il a fallu attendre janvier 2017 pour qu'un juge intègre soit nommé à cette fonction vitale pour la réussite du processus, et commence à participer efficacement aux audiences et à présenter les requêtes de l'Etat en sa qualité de victime de ces malversations. C'est seulement là que l'IVD a commencé à conclure des accords et à favoriser le versement dans les caisses de l'Etat des sommes rendues, après que la partie concernée eut reconnu la nature de la malversation eut demandé pardon. Et comme par hasard, ce juge vient d'être limogé au moment où des résultats palpables de sa collaboration avec l'IVD se font jour ! Après quoi on impute à la commission arbitrage une inefficacité, alors qu'on n'a pas pris la peine de se poser la question s'il est possible qu'un arbitre conclue alors qu'une partie (et quelle partie, celle représentant l'Etat !) refuse l'arbitrage ! Pire encore, le service juridique de la présidence du gouvernement a refusé de publier au Jort le manuel de procédures de l'arbitrage de l'IVD, et le secrétaire d'Etat aux Affaires domaniales s'est prévalu de cette non-publication pour refuser l'opposabilité des procédures de l'IVD après avoir attaqué en justice les décisions conservatoires de l'IVD !Depuis l'investiture de ses membres, l'IVD a bénéficié de très peu de bienveillance de la part de l'exécutif, peu à peu muée en obstruction systématique : déni d'accès aux archives de la présidence de la République après qu'un accord eut été signé ; déni d'accès aux archives du Tribunal militaire ; refus de publier les décisions de l'IVD au Jort ; refus de disposer d'une salle publique pour tenir ses auditions publiques et la liste est encore longue. Alors que la Constitution fait obligation au pouvoir exécutif de faciliter le travail de l'IVD et de mettre en œuvre de la justice transitionnelle, la note d'orientation du plan quinquennal 2016-2020 présentée par le gouvernement n'évoque pas une seule fois le terme justice transitionnelle ! L'indépendance de l'IVD seul, gage de sa crédibilité Le dernier stratagème trouvé pour disqualifier l'IVD consiste à l'accuser de corruption et à réclamer la constitution d'une commission parlementaire d'investigation sur la « corruption » de la présidente de l'IVD ! Ce qui disqualifie les promoteurs de cette démarche, c'est qu'ils se recrutent parmi les lobbyistes les plus en vue du blanchiment de corrompus, partisans du projet de loi dit de « réconciliation nationale ». Alors même que l'IVD a demandé officiellement à la Cour des comptes de l'inclure dans son programme de contrôle, dans un souci de transparence. Ainsi la corruption dans le pays serait cristallisée dans l'IVD ! En éliminant sa présidente, on aura éradiqué le fléau ! Cela ferait sourire n'importe quelle personne raisonnable ; mais apparemment pas la membre du bureau exécutif du parti Ennahdha en charge du dossier de la justice transitionnelle, Madame Yamina Zoghlami, qui s'est mise à reprendre à son compte la rhétorique de diabolisation de l'IVD. Au lieu de faire preuve de discernement et de s'interroger sur la validité de ces éléments constitutifs d'un délire que répète à longueur de journée un ancien membre révoqué, elle se met à le cautionner ! Il n'est pas bon de ne pas mesurer ses paroles quand on est un élu de la nation qui se veut crédible et qui entend promouvoir la justice transitionnelle ! J'invite l'honorable députée à relire le décret-loi cadre sur la corruption et à revoir le sens de ce terme dont elle use avec légèreté, et revoir également la définition qu'en donne Transparency International à savoir «l'abus à des fins privées d'un pouvoir reçu en délégation». La tentation pour les politiques de contrôler les instances indépendantes est contre-productive et irresponsable. L'efficacité de ces instances repose sur leur distance par rapport aux autres pouvoirs. Sinon toute la construction démocratique s'effondre et on retomberait dans le monopole du pouvoir. Pour sauver la démocratie, il est important que chaque institution reste dans son rôle et n'interfère pas dans la gestion des autres institutions par quelque biais que ce soit. L'indépendance de l'IVD est le seul gage de sa crédibilité et de la validité de ses travaux ; cela est autant valable pour ses détracteurs que pour ses amis. L'IVD a l'obligation de rejeter toute forme d'ingérence, même à titre amical. Il semblerait que ce soit bien cette indépendance de sa présidente qui dérange tant. Ceux-là doivent savoir que c'est non négociable. Déroger à cette obligation d'indépendance équivaut à une trahison. La justice transitionnelle ne doit pas être soumise aux aléas du politique, et il n'existe pas de raccourci pour le règlement du passé. Soit on le règle en le confrontant avec courage et en se donnant les moyens de l'apaisement, soit on ne le règle pas et on traînera les démons du passé qui continueront de miner la paix sociale comme cela se passe aujourd'hui. Malgré les obstructions, le processus de justice transitionnelle, avec un large soutien populaire, est en passe de réaliser ses objectifs historiques. Il serait judicieux que les responsables de l'exécutif saisissent cette occasion pour rectifier leur démarche et s'associer pleinement à assurer son plus large succès. C'est une chance pour regagner la confiance d'une opinion qui ne s'est pas laissé abuser par les pressions des ennemis de la justice transitionnelle. La justice transitionnelle progresse résolument malgré les obstacles. C'est un acquis de la Tunisie loué à l'échelle internationale, il est temps que les Tunisiens assument ce qui est légitimement un objet de fierté. Les responsables politiques n'auront aucune excuse aux yeux du peuple s'ils ratent ces occasions précieuses d'agir pour l'intérêt supérieur du pays en privilégiant leurs intérêts partisans ; de grâce, laissez l'IVD faire son travail ! * Présidente de l'IVD
