L'initiative de la dernière chance pour restaurer la confiance et relancer l'investissement La présidence de la République s'apprête à présenter,, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la nouvelle mouture du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, ce qui a ressuscité la polémique sur les enjeux de ce projet qui a reçu par le passé une fin de non-recevoir. La récente condamnation par la justice de certains ministres du régime déchu ( 6 ans de prison contre Lazhar Bououni et Ben Ali) n'a pas manqué de jeter de l'huile sur le feu. Les auteurs de la nouvelle initiative présidentielle la présentent comme étant celle de la dernière chance pour restaurer le climat de confiance et booster l'investissement, l'emploi et le développement, notamment dans les régions de l'intérieur. Selon la dernière mouture disponible, cette initiative vise à «tourner la page du passé, réaliser la réconciliation qui constitue l'objectif suprême de la justice transitionnelle dans ses deux volets économique et financier». 200 dossiers d'hommes d'affaires Même si les auteurs de la nouvelle version restent évasifs sur les détails des amendements qui seront introduits sur le projet (initial), les grandes lignes porteront, selon une source de la présidence de la République, sur la composition de la commission chargée d'examiner les dossiers, laquelle sera indépendante des structures de l'Etat. Il s'agit, en outre, d'éviter que les prérogatives de la commission de réconciliation empiètent sur celles de l'Instance vérité et dignité( IVD), d'après la même source. La commission devra statuer sur 200 dossiers d'hommes d'affaires et environ 7 mille dossiers liés aux fonctionnaires de l'Etat. La même source explique que le rôle de la commission chargée de l'examen des dossiers n'est pas en contradiction avec le rôle de l'IVD, précisant que le processus de réconciliation touchera trois volets essentiels; à savoir la présentation des excuses et la divulgation de la vérité, outre la réconciliation et la préservation de la mémoire (publication au Journal officiel pour garantir la transparence) et ce sans donner d'autres détails. Pour la présidence, « l'initiative du chef de l'Etat n'est pas une opération de blanchiment de la corruption. Elle œuvre plutôt à faire avancer, par le biais du pouvoir législatif (ARP), une situation économique qui stagne depuis 2011 et bloque l'initiative privée. Soutien de l'Utica Premier bénéficiaire de ce projet qui sert les intérêts de ses adhérents, l'organisation patronale a apporté dès le début, son soutien à ce projet. A cet égard, Béchir Boujday, membre du bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (utica), appelle, dans une déclaration à l'agence TAP, à accélérer l'adoption du projet de loi afin « de regagner la confiance des investisseurs et des hommes d'affaires et régler les dossiers en suspens». Pour Boujday, la commission chargée d'examiner les dossiers de réconciliation doit jouir de toutes les prérogatives, outre la représentativité et l'indépendance totale par rapport à toutes les parties (gouvernement, partis politiques et IVD). S'agissant des accusations liées aux fonctionnaires soupconnés de corruption et dont le nombre varie entre 10 mille et 11 mille personnes, Boujday estime que leurs dossiers sont facilement traitables et ne constitueront pas un fardeau pour le processus de réconciliation. Il rappelle que le travail de l'VD accuse un retard eu égard au nombre important de dossiers qui lui sont soumis pour examen. Pour lui, cette instance est dans l'incapacité de régler tous ces dossiers dans les délais prévus. En contrepartie, Abdejelil Bedoui, membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, estime que ce projet de loi « est un projet parallèle à un autre déjà en cours, à savoir l'Instance vérité et dignité (IVD), laquelle instance a un besoin pressant de renforcer ses ressources humaines et financières afin d'accélérer le processus de justice transitionnelle qui avance très lentement. Démanteler le système « Il ne s'agit pas de tourner la page mais de démanteler le système de corruption et jeter les bases d'un nouveau système à même d'améliorer la productivité des entreprises et de rétablir la confiance», souligne Bedoui. Pour lui, les explications présentées par les auteurs du projet relatives au blocage des entreprises, de l'investissement, de l'emploi et du développement dans le pays, sont «erronées» car les retombées financières d'une telle initiative ne seront pas perceptibles sur la croissance et l'investissement. Il estime, en outre, que la commission chargée d'examiner les dossiers sera incapable de vérifier les montants détournés dans un délai de trois mois (lequel est renouvelable une seule fois selon le projet qui circule), ajoutant que, par ailleurs, il n'y a pas de moyens de faire appel à la décision de cette commission. « Le rôle qui lui est assigné consiste, en effet, à conclure des marchés aux moindres frais, au profit des personnes concernées», dénonce cet universitaire. Idem pour Khaled Krichi, président de la commission d'arbitrage et de conciliation au sein de l'IVD, qui estime « que toute réconciliation qui se déroule hors du processus de justice transitionnelle «ne peut que reproduire un Etat corrompu et dictatorial». Projet anticonstitutionnel Des formations politiques de l'opposition partagent également cet avis. Pour le parti Ettakatol, ce projet est anticonstitutionnel et ne manquera pas de bloquer le processus de justice transitionnelle. Son texte est en contradiction avec la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée par la Tunisie en 2008, souligne le parti. Le projet ne favorisera pas l'établissement d'un climat d'incitation à l'investissement et le développement de l'économie nationale. Il incitera plutôt à la corruption, d'après Ettakatol. Quant au Courant démocratique, son leader Mohamed Abbou, est allé jusqu'à lancer un appel à la désobéissance civile et à la mobilisation de la rue en cas d'adoption de ce projet jugé «anticonstitutionnel». Ainsi, le débat sur les moyens à même de parvenir à une réconciliation économique continue à faire couler encore beaucoup d'encre en attendant que l'ARP, le gouvernement et la société civile trouvent les moyens de le trancher.
