Parmi les instruments utilisés pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, certaines organisations non lucratives, des sociétés de commerce international, le secteur immobilier, les opérations de paiement électronique ainsi que les supports modernes. Depuis l'été 2014, une évaluation des risques encourus dans le domaine financier au niveau national dans le cadre d'une commission regroupant les intervenants concernés dont la commission tunisienne d'analyses financières qui a publié, récemment, son rapport. L'opération d'évaluation a duré plus de 30 mois au cours desquels, on a procédé à plus de 160 sondages. Des milliers de données et statistiques financières, sécuritaires, judiciaires ont été collectés. L'analyse stratégique a concerné les dossiers de blanchiment d'argent ainsi que le financement du terrorisme en traitant plus de 460 dossiers et 2.000 comptes bancaires en plus des milliers de transactions bancaires (dépôt, retrait et transfert) dont la valeur a dépassé les 10 milliards de dinars. L'évaluation a concerné également plus de 150 parties dans le secteur privé et public. S'agissant du blanchiment d'argent, il y a lieu de noter que la Tunisie dispose d'un arsenal juridique et d'institutions spécialisées destinées à lutter contre ces opérations frauduleuses qui englobent aussi le financement du terrorisme. Le cadre juridique a été consolidé par la promulgation de la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Pour ce qui est des principales menaces, le rapport cite la corruption, la fraude, la fuite fiscale et douanière sans négliger d'autres crimes comme le piratage des comptes financiers et des cartes bancaires à l'étranger. L'efficacité des procédures Parmi les instruments utilisés pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, certaines organisations non lucratives, des sociétés de commerce international, le secteur immobilier, les opérations de paiement électronique ainsi que les supports modernes. Certains pays sont plus menacés que d'autres et ont été définis dans une liste de classement. Certaines lacunes ont été, toutefois, constatées lors de l'évaluation. Ainsi, les opérateurs dans les différents secteurs n'ont pas une idée assez développée au sujet des risques encourus par le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'efficacité des procédures et pratiques relatives au contrôle est remise en question. Il est question aussi de l'application des sanctions administratives par les structures de contrôle et les instances de régulation. Il s'est avéré qu'il existe une absence d'une stratégie de contrôle pour analyser les risques. Les experts ont constaté, de même, une lenteur dans la promulgation des textes réglementaires (décrets) pour mettre en œuvre certaines lois qui abordent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Concrètement, le niveau de risque est relativement élevé dans les banques, les secteurs des valeurs mobilières et des avocats. Le niveau de risque est élevé dans les secteurs de l'or et des orfèvres et de l'immobilier. Le niveau est moyen dans les secteurs des assurances, de la micro-finance et des experts comptables. Pour ce qui est des risques relatifs au financement du terrorisme, l'étude a été axée sur les apports des fonds douteux à la source et leur destination. Certains points faibles ont été étudiés et ont concerné notamment certains aspects législatifs relatifs à la création des associations. Les structures s'occupant du terrorisme et son financement sont multiples, mais la coordination des actions n'est pas toujours assurée, ce qui a un impact sur l'efficacité des interventions. On a constaté aussi un faible niveau de déclarations de suspicion de financement du terrorisme. A cela s'ajoutent les moyens humains et matériels limités pour la majorité des structures concernées. D'où la conclusion que la Tunisie se caractérise par des points faibles à un niveau relativement élevé en matière de financement du terrorisme.
