Une fois son crime commis, le malfaiteur cherche à éviter d'éveiller les soupçons lorsqu'il dépensera l'argent issu de ses crimes. Il utilisera ainsi plusieurs techniques qu'on appellera communément du «blanchiment d'argent»: il va ainsi «inventer» une origine licite aux sommes dont il dispose ou essayer de cacher le lien entre ses activités criminelles passées, ou en cours, et les revenus qu'il en tire par la suite. C'est de cette thématique et d'autres que discuteront les participants à la conférence internationale sur la transparence financière et économique mercredi 25 mai à partir de 08h30 à l'hôtel Acropole - Les Berges du Lac La lutte contre le blanchiment a nécessité une réponse concertée au niveau mondial, et c'est le Groupe d'action financière (GAFI) -un organe intergouvernemental- qui a été chargé de coordonner les efforts dans ce domaine. Cadre général de la lutte contre le blanchiment Dans la majorité des pays, la lutte contre le blanchiment de capitaux s'inscrit dans un cadre légal érigeant cette pratique en une infraction pénale distincte de celles définies par le Code pénal. C'est dans cet esprit qu'a été promulguée la loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent. Cette loi a fait l'objet d'une importante mise à jour le 12 août 2009 et qu'il convient d'analyser en profondeur[1]. Ce que dit la législation tunisienne La loi prévoit une définition extensive du blanchiment qui concerne aussi bien les produits des crimes que des délits, et ce que l'infraction principale a réalisé en Tunisie ou à l'étranger. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et une amende égale à la moitié de la valeur des biens objet du blanchiment. La loi ne se contente pas uniquement de sanctionner les auteurs d'actes prohibés. En effet, elle fait peser sur plusieurs professionnels certaines obligations au risque d'être sanctionnés s'ils ne les remplissent pas, au mieux pour négligence, sinon pour complicité. Elle oblige ces acteurs à une vigilance accrue vis-à-vis des opérations douteuses et leur impose de mettre en place les outils et procédures adéquats. Enfin, la loi décrit la procédure à suivre en cas de découverte de telles infractions. L'éventail de professionnels soumis à cette loi est très large et englobe tous ceux qui, dans le cadre de leurs activités, réalisent des opérations financières liées à des ventes de fonds de commerce ou de biens immobiliers, gèrent des capitaux pour le compte de clients ou même donnent des conseils. Il englobe même les vendeurs de pierres précieuses et les casinos. Mais le secteur le plus particulièrement sollicité par cette loi est assurément le secteur financier et notamment les établissements bancaires. Notre analyse se focalisera donc sur ce secteur. Ces obligations s'articulent autour de 2 axes: 1- L'obligation de vérification d'identité: des clients, de leurs filiales et dirigeants ou même de celle des correspondants bancaires. La loi insiste tout particulièrement sur la nécessité de vérifier l'authenticité de l'identité de ces personnes morales ou physiques et de veiller à leur mise à jour. Cette vérification nécessite de faire un effort important de mise à jour des procédures de collecte d'information auprès de la clientèle et de formation du personnel front office. Si cette tâche semble plutôt simple à mettre en uvre pour les nouvelles relations, il s'agit aussi pour les banques de mettre à jour l'ensemble de leurs dossiers et fichiers informatiques et de vérifier leur authenticité. 2- La surveillance continue des transactions et la détection des opérations douteuses: la vérification dans ce cas-là s'étend également aux bénéficiaires des transactions non clients de la banque. Il s'agit alors de bloquer certaines transactions dépassant un seuil fixé et de détecter a posteriori- celles qui semblent douteuses. Si la première opération peut être facilement mise en uvre, la détection continue d'opérations inhabituelles ou douteuses semble être une tâche beaucoup plus ardue compte tenu du volume important de données traitées par une banque. Autant alors chercher une aiguille dans une botte de foin! En effet, comment définir une «transaction inhabituelle» ou la «suspicion de blanchiment»? Les banques sont donc appelées de manière générale à faire preuve de vigilance et de mettre en place les procédures adéquates afin de se conformer à la loi. Il s'agit de discuter des moyens de la mettre en uvre. Comment alors mettre en uvre les dispositions de la loi? Le législateur ne s'est pas contenté de fixer les obligations incombant aux professionnels en matière de blanchiment mais il a également précisé les modalités de leur mise en uvre. Ces modalités s'articulent autour de 3 procédures essentielles: - Des programmes de formation continue, - Un système de détection des opérations et transactions suspectes, et - Des règles d'audit interne en vue d'évaluer l'efficacité du système instauré. La formation continue La formation continue doit concerner tous les agents, notamment ceux du front office. Elle sera centrée sur les différentes dispositions liées à la vérification de l'identité des clients et relations d'affaires, sur l'explication des mécanismes de blanchiments et l'identification des pays et transactions à risques. Le système de détection des transactions suspectes Il s'agit en fait du mécanisme qui nécessitera le plus de ressources pour sa mise en uvre. Il doit comprendre un volet procédural et un volet système d'information. En effet, et au préalable, la banque devra adapter ses procédures internes afin d'y inclure les dispositions contre le blanchiment. Ceci inclut la redéfinition de la liste des documents à demander aux clients, la procédure de choix de correspondants étrangers mais également la détermination de la procédure à appliquer en cas de suspicion de blanchiment, les formulaires à utiliser et les personnes responsables. L'identification des entités à risque peut être complétée par le recours aux services de sociétés offrants des banques de données internationales consultables en ligne et mises à jour de façon continue. D'ailleurs, et dans le même ordre d'idée, la loi prévoit la création d'une base de données nationale prévue à cet effet. Pour l'analyse continue des données et la détection des opérations suspectes et ou inhabituelles, la banque devra établir une stratégie en plusieurs étapes afin d'améliorer son système d'information: 1. Parfaire sa connaissance du client afin de dessiner les contours de ses opérations habituelles. Ainsi, par exemple un étudiant n'est pas sensé recevoir des virements de montants importants 2. Cette étape réalisée, la banque doit renforcer son système d'information afin de pouvoir procéder au croisement des différentes données. Si l'on revient à l'exemple de notre étudiant, la banque doit pouvoir développer une application permettant de calculer son volume de transaction moyen «normal» afin de déclencher une alerte si une transaction s'éloignerait sensiblement de cette moyenne. Il existe sur le marché plusieurs logiciels d'analyse de données performants permettant de procéder à de tels calculs en temps réel. Il peut être envisagé, en première étape, de confier l'analyse des données à des consultants externes spécialisés en la matière et qui interviendront de façon périodique afin de s'assurer de l'absence de transactions suspectes. Ceci permettra à la banque de concevoir les contrôles à inclure dans ces logiciels afin de se conformer aux obligations de la loi et de mettre en place les analyses adéquates. Certains cabinets de conseils commencent d'ailleurs à offrir de telles prestations en se basant sur leur expérience en matière de lutte contre le blanchiment. L'audit interne Pierre angulaire de tout système de contrôle interne, l'audit interne doit également jouer son rôle, et ce à deux niveaux: tout d'abord, dans l'évaluation de la qualité de la conception et de l'application des nouvelles procédures mises en place, mais également dans la mise en place de contrôles de détection d'éventuels clients ou transactions suspectes. L'auditeur interne devra donc également se former sur les dispositions de cette loi et sur les outils informatiques d'analyse de données que la banque mettra en place. Il est d'ailleurs conseillé qu'il soit partie prenante dans la mise en place de tels outils et le vis-à-vis des consultants chargés de mettre en place les contrôles relatifs à cette loi. Le suivi de l'application de cette loi devra être un point permanent à l'ordre du jour du comité d'audit. Ainsi, et pour résumer, et afin de bien respecter les dispositions de la loi, il est impératif de mener une approche réfléchie incluant le recours à des consultants spécialisés, l'investissement dans des solutions informatiques adéquates ainsi que la mise en place de procédures adaptées. De ce fait, cette loi ne manquera pas de générer d'importants coûts de mise en place pour la banque. Ces coûts ne doivent pas seulement être appréhendés de l'angle des sanctions éventuelles (qui sont assez sévères d'ailleurs) mais aussi du point de vue du rôle citoyen que devrait jouer la banque en tant qu'organisme souvent précurseur dans le développement du climat des affaires. La mise en application de cette loi est également une occasion pour la banque d'améliorer sa connaissance de ses clients, de renforcer ses procédures et de se démarquer de ses concurrentes. [1] La loi a été suivie par un arrêté paru en 2004 et amendé en 2009; il est également attendu la parution d'une circulaire de la BCT destinée à permettre l'applicabilité de la loi dans le contexte bancaire.
