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Une loi organique suffira-t-elle à assainir la vie politique ?
Aujourd'hui, consultation nationale sur les partis politiques
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 09 - 2017

A l'initiative du ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme, se tient, aujourd'hui, mardi 12 septembre, à Tunis, une consultation nationale pour l'élaboration d'un nouveau cadre juridique régissant les partis politiques, conformément aux standards internationaux. La discussion des principaux obstacles à l'application du décret-loi n°87 de l'année 2011 portant organisation des partis politiques et les difficultés liées aux activités des partis (création, gestion, financement et gouvernance) sont au programme de cette rencontre.
Trop de partis politiques bouillonnent et s'agitent en porte-à-faux, sans foi ni loi. Des conflits d'intérêts et des convoitises insensées semblent les pousser à vendre leur âme au diable, ménageant parfois la chèvre et le chou. A jouer avec le feu, on finit par se brûler, dit-on. Mais, quand l'arène demeure ainsi investie de belligérants en concurrence, l'on ne sait plus, alors, à quel saint se vouer. Et la confusion règne, sur fond de cafouillage et de mauvais arrangements partisans qui ne font, à vrai dire, qu'induire le citoyen en erreur. Et lui demander, ensuite, d'aller voter et choisir. L'on croit fort que la réticence à la chose publique et ce sentiment de rejet qu'éprouve, généralement, une large frange de la société notamment les jeunes quant à notre classe politique, s'expliquent, bien évidemment, par l'absence de programmes et de visions en perspective. Et encore moins des promesses immédiatement réalisables.
Que valent, concrètement, ces 208 partis dont rient n'est clair sur leur vraie appartenance, leur mode de gestion, de gouvernance, de financement et même de la légalité de leur action ? Sont-ils en règle avec l'administration fiscale, en l'occurrence? Aussi, y a-t-il un sérieux contrôle sur leurs activités, censé détecter tout soupçon de corruption et de malversation ? Il n'y a presque rien de cela ! Tant il est vrai que l'exercice politique ne doit s'opérer que dans la liberté, d'autant que la formation des partis n'est plus un privilège, une faveur. C'est bien un droit acquis clairement mentionné dans l'article 65 de la Constitution de janvier 2014. Toutefois, l'organisation des partis politiques est strictement régie par des lois organiques, supérieures aux lois ordinaires. Or, ce caractère réglementaire purement constitutionnel n'est plus en vigueur. Et que tous les partis déjà existants ont pu voir le jour en vertu du simple décret post-révolutionnaire 2011-87, paru le 24 septembre de la même année. Pour être dans les normes, conformément aux dispositions de l'article 65 précité, une consultation nationale aura lieu ce matin au Citet (la Charguia), visant l'élaboration d'un nouveau cadre juridique régissant les partis politiques. L'initiative faite par le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l'homme, le but étant d'inciter ces partis à se pencher sur leur devenir.
Un avant-goût constitutionnel
Certes, leurs points de vue, leurs suggestions et leurs propositions comptent dans la conception d'un projet de loi organique sur l'organisation des partis politiques. Donc, le débat d'aujourd'hui donnera un certain avant-goût et ne manquera pas d'enrichir les pistes de réflexion. L'initiative provient, selon le communiqué du ministère, d'un souci de réglementation et de plus de contrôle sur l'exercice partisan qui n'est plus au-dessus de tout soupçon. Personne ne peut savoir ce qui se passe dans les coulisses des partis. Cette classe politique n'a, juge-t-on, aucune idée sur ce qu'on veut ou pense réellement. Parfois, elle semble en total déphasage avec la réalité. Une sorte de schizophrénie politique ! Et pour cause, la consultation vise à sonder les opinions quant aux règles du jeu politique, ses principes et ses éthiques. Toujours selon le ministère, l'objectif est de réanimer la vie des partis, à même de l'organiser. Le débat portera essentiellement sur les conditions de leur constitution, leur fonctionnement, leur financement et leur gouvernance, le tout dans l'esprit de la transparence et de la démocratie. Par ailleurs, il sera question de repenser le régime de financement public, à même de revoir le système de contrôle de leurs activités sur la base du respect de la loi. Mais, qu'importe une telle loi sans veiller scrupuleusement sur son application en bonne et due forme. Quitte à voir ces partis pousser comme des champignons, faisant courir le risque de se compromettre et de partir en vrille.


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