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La nécessaire réforme fiscale
Projet de loi de finances 2018
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 09 - 2017

Restructurer le régime forfaitaire, capter une partie des revenus de l'économie parallèle ou encore élargir la base d'imposition, voici les principales propositions formulées par certains députés et politiques, à l'approche de l'examen, à l'ARP, de la loi de finances
La députée Leila Chettaoui (Machrou Tounes) s'inquiète de la possible baisse du pouvoir d'achat, mais tient à nuancer. Selon elle, il pourrait y avoir certaines taxes, sans pousser le citoyen à bout.
Alors que le projet de loi de finances n'a pas encore été rendu public, les orientations générales présentées par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, aux structures professionnelles et partenaires sociaux, les politiques ne manquent pas de réagir à certaines mesures. Avant le 16 octobre, le projet de loi de finances doit obligatoirement être soumis à l'Assemblée des représentants du peuple. L'ARP, quant à elle, doit adopter ce projet au plus tard le 10 décembre. Les délais sont très serrés pour examiner une loi de finances qui indique le cap de la politique économique et sociale du pays. A l'ARP, les députés savent que les marges du gouvernement sont limitées, la plupart des groupes parlementaires présenteront certes quelques amendements, mais garderont l'esprit de l'orientation souhaitée par le ministère des Finances. Toutefois, à l'hémicycle, l'opposition compte dénoncer un projet de loi qui accable le citoyen, comme les précédentes lois de finances. Ghazi Chaouachi, député et secrétaire général du Courant Démocratique, qualifie ainsi l'économie tunisienne d'économie « cliniquement morte » et que ce projet de loi de finances, finira par l'achever.
« Comme toujours, le gouvernement a choisi les solutions de facilité qui consistent à mettre des taxes un peu partout et à augmenter les impôts, déclare-t-il. Cette politique court-termiste, sauvera peut-être ce gouvernement pendant quelques mois, mais ne sauvera pas la Tunisie. La politique menée par le gouvernement va encore une fois approfondir la crise économique et sociale et c'est encore la classe moyenne qui en fera les frais ». Chaouachi s'attend par ailleurs à ce que l'Ugtt, l'Utica et les professions libérales s'opposent avec véhémence aux dispositions de la loi de finances.
Le Courant Démocratique, contrairement au projet, propose une réduction d'impôts et de taxes pour tous, tout en élargissant la base d'imposition, de sorte à réaliser une sorte d'équité fiscale et éviter de grignoter le pouvoir d'achat des Tunisiens. « La consommation intérieure ne doit pas baisser, dit-il. La politique menée par le gouvernement risque de créer de l'inflation ».
Pour sa part, la députée Leila Chettaoui (Machrou Tounes), s'inquiète de la possible baisse du pouvoir d'achat, mais tient à nuancer. Selon elle, il pourrait y avoir certaines taxes, sans pousser le citoyen à bout. « Pour remplir les caisses de l'Etat, il faut un revenu, et le revenu c'est la taxe et l'impôt, c'est comme ça on ne peut pas y échapper », fini-t-elle pas lâcher. Mais elle, aussi, parle de l'élargissement de l'assiette fiscale, pour que la solidarité au niveau national soit une réalité. Son ennemi ? C'est le régime forfaitaire qui, pour elle, doit complètement disparaître pour céder la place au régime réel.
Economie parallèle
Leila Chettaoui a également dans son collimateur l'économie parallèle. Si la centrale syndicale appelle à combattre l'économie parallèle, Leila Chettaoui souhaite une approche plus inclusive d'un secteur qui représente la moitié de l'économie tunisienne.
« Il faudrait tenter de capter une partie des revenues de l'économie parallèle, précise-t-elle. Il faut donner la possibilité aux commerçants qui travaillent sans le secteur informel d'intégrer le circuit légal. Il faut créer certaines voies et donner des délais raisonnables pour la transition. Une fois cette étape franchie, il faudrait redoubler les sanctions à l'encontre de ceux qui ne se conforment pas à la loi ».
Ensuite, du côté des recettes, Leila Chettaoui, estime que la cession d'une partie de certaines entreprises publiques est nécessaire, tout comme la réforme de la sécurité sociale. Elle note que ces mesures sont susceptibles de réduire le déficit public.
Les partis du gouvernement ne s'expriment toujours pas officiellement à ce sujet. Ils attendent la version officielle, celle issue du Conseil des ministres.
« Aujourd'hui nous allons nous réunir, et nous allons évoquer la loi de finances, en attendant d'avoir un document en main », nous répond, Fathia Saidi, membre du bureau politique et exécutif du parti Al Massar. Nous aurons la même réponse de Houssem Bounenni, membre de la commission des finances à l'intérieur de l'Assemblée.


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