Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 15 juillet 2025 :    e-Mouaten : une plateforme pour signaler les blocages administratifs    Un gâteau derrière les barreaux : le message du frère de Mossâab Gharbi après un an de prison sans procès    Incendie à Ben Arous : explosion d'un transformateur électrique en cause    66ème Festival international de Sousse: 25 spectacles dont trois étrangers au line-up    Sécurité Routière : Des lignes au sol qui sauvent des vies    Météo Tunisie - Pluies orageuses localisées et températures élevées cette nuit    Huile d'olive : la Tunisie exporte plus, mais gagne moins    Un séisme de magnitude 4,7 secoue le nord de l'Iran    Le GCT, première entreprise publique à titulariser ses employés sous-traités    Festivals et vente des billets sur le marché noir: des prix qui donnent le vertige!    Ouled Jebril : le projet de loi sur l'amnistie des chèques sans provision sera adopté avant les vacances parlementaires    Le SNJT soutient Francesca Albanese pour le prix Nobel de la paix 2025    Les villes tunisiennes les plus propres du pays en 2025    Non, les juges britanniques ne peuvent pas "prendre de l'argent dans les caisses de l'Etat"    La Tunisie appelle la France à faciliter une mobilité intelligente, productive et pragmatique, et à lever les entraves qui subsistent encore    Un propriétaire d'un laboratoire pharmaceutique devant la justice pour des soupçons de corruption    Condamnation à quatre ans de prison d'un huissier pour détournement de 80 000 dinars    L'Espérance Sportive de Tunis recrute Ahmed Bouassida pour quatre ans    Décès du plus vieux marathonien du monde à l'âge de 114 ans    Zied Maher défend le projet de création d'une banque postale    Objectifs environnementaux de 2030 : Progrès accomplis de LG en matière de développement durable    Samia Massoud : l'utilisation limitée des éthylomètres était liée à une question de conformité    Annulation de la grève des agents de la STEG prévue le 17 juillet    Concours 6ème et concours 9ème 2025 : accès aux collèges et lycées pilotes pour les élèves ayant obtenu une moyenne de 14 sur 20 ou plus    Tunisie 2025 : la récolte céréalière atteint son plus haut niveau depuis cinq ans    Investir malin en 2025 : pourquoi la bourse fait mieux que l'immobilier et l'épargne    Crise des dettes dans le foot tunisien : vers un règlement rapide pour éviter les sanctions de la CAF    Texas : le bilan des tempêtes atteint 131 morts, nouvelles alertes aux fortes pluies    Anne Guéguen au 14 juillet à Tunis : une ambassadrice, des valeurs, un message de paix et de coopération    Explosion dans un champ pétrolier en Irak : la production suspendue    Baisse des ventes : la FTAV propose un nouveau système inspiré des « chèques voyages »    Tunisie : vers la régularisation de 1 million de logements anarchiques pour un habitat digne    Et si l'Iran avait la bombe ?    Désenchanté par Poutine, Trump menace la Russie tout en maintenant le flou    Le spectacle Ragouj inaugure festival Hammamet 2025 : musique, danse, divers hommages et ode à l'amour    Le Quartet tunisien propose Francesca Albanese pour le Nobel de la paix    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    Sinner détrône Alcaraz et s'offre son premier Wimbledon    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejeb Elloumi : Enraciner le devoir fiscal et donner l'exemple de la citoyenneté
Publié dans L'expert le 11 - 06 - 2014

En cette période transitoire que vit notre pays, les avis divergent quant à l'utilité d'un dialogue national pour un gouvernement provisoire. Notre ami Rejeb Elloumi, membre de la compagnie des comptables et fervent défenseur de la transparence et de la gouvernance, a bien accepté de répondre à nos questions non sans conditionner cette contribution par un appel solennel pour enraciner le devoir fiscal en exigeant aux candidats à toute élection politique, professionnelle ou associative d'être en règle vis à vis de leur devoirs fiscal et social pour donner déjà l'exemple de la citoyenneté
Depuis les années quatre vingt et la Tunisie ne cesse de réformer son système fiscal devenu par conséquent trop complexe. Ne serait-il pas judicieux de prendre du recul et de donner le temps au gouvernement pour élaborer un projet de réforme fiable ?
La réforme fiscale doit être fondée au moins sur les conditions essentielles suivantes :
– la simplification du système fiscal tunisien : c'est l'un des piliers de la réforme fiscale en Tunisie. En effet, « l'existence de textes fiscaux clairs, explicites et respectueux des principes fondamentaux du droit et des instructions administratives conformes aux textes réglementaires facilement accessibles par tous, est de nature à accroitre le sentiment de sécurité et d'équité fiscale » (Abderraouf YAICH : «Théorie Fiscale» – Editions Raouf YAICH -2002- Page 23).
A contrario, la complexité du système comporte des inconvénients : les professionnels ont du mal à le maîtriser ; les contribuables ne le comprennent pas, ce qui dégrade davantage l'image déjà négative de l'impôt ; elle crée un sentiment de frustration et d'injustice qui pousse à des comportements de fuite devant l'impôt tels que la fraude et l'évasion fiscales.
– l'équité fiscale : la réforme doit limiter, dans la mesure du possible, l'iniquité fiscale entre l'économie formelle et informelle afin de ne pas favoriser la fraude. En effet, on constate à travers les dernières lois de finances une évolution anti-économique de notre système fiscal et une aggravation des iniquités fiscales: plus l'économie informelle et la contrebande se développent, plus la pression fiscale augmente sur l'économie formelle. Or ,plus la pression fiscale, qui ne frappe que l'économie transparente, est forte, plus la rente du fraudeur augmente et avec elle l'économie informelle et la contrebande prospèrent. Nous devons rendre notre régime réel attractif.
– Abaissement des taux d'imposition et limitation des exonérations : La réforme doit s'orienter résolument vers la réduction des taux d'imposition et la limitation au strict minimum des exonérations. Partant de la règle fondamentale « les taux tuent les totaux », la réduction de l'impôt permettra aux contribuables d'alléger leur charge fiscale, d'être plus compétitifs, de lutter contre la fraude fiscale et de réinvestir les économies d'impôts dans des projets citoyens créateurs d'emplois.
– Apurement des dossiers de contentieux fiscal en cours :
Partant de l'idée que toute réforme fiscale cherche à rétablir une défaillance constatée et persistante au niveau du système fiscal, l'apurement des dossiers de contentieux fiscal à travers une réconciliation entre l'administration fiscale et les contribuables est le prélude de toute réforme fiscale. Cette réconciliation est importante aussi bien pour l'administration fiscale que pour les contribuables. Pour l'administration fiscale, elle permet de drainer à l'Etat des ressources fiscales immédiates dont elle a besoin pour faire face au déficit budgétaire de l'année 2014 et de se débarrasser du coût de gestion du contentieux fiscal. Pour les contribuables, elle permet de commencer une ère nouvelle pleine de confiance dans l'avenir et développer leur capacité d'investissement surtout dans un contexte économique difficile et d'éviter le coût du contentieux fiscal, comme dit l'adage «mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès».
– Adoption d'une approche progressive et associative : La réforme doit être mise en œuvre de manière progressive et doit reposer sur l'association entre les secteurs public et privé et sur l'implication de toutes les compétences professionnelles privées pour approfondir les études sur l'impact des mesures fiscales sur les entreprises et sur le budget de l'Etat.
2/ l'évasion fiscale reste la gangrène qui ronge l'économie?
Les recommandations proposées dans le rapport de synthèse des travaux des groupes de travail chargés par le Ministère des Finances pour la préparation d'un projet de réforme du système fiscal tunisien( novembre 2013) pour améliorer le rendement des BNC du forfait d'assiette sont :
– Baisse de la déduction forfaitaire de 30% à 20% déjà décidée par la loi de finances 2014.
– Limitation de la période pour bénéficier du régime de forfait d'assiette à 5 ans avec possibilité d'extension pour une période supplémentaire de 3 ans sous la condition de justifier la faiblesse du niveau des revenus et les difficultés pour tenir une comptabilité.
– Exclusion de certaines professions telles que les avocats, les experts comptables, les comptables, les médecins, les courtiers en assurance et les exploitants des établissements d'enseignement privé du bénéfice du régime de forfait d'assiette.
– Amélioration des moyens de recoupement pour la catégorie BNC (mettre les données et les informations nécessaires à la disposition des services de l'administration fiscale, levée du secret bancaire…)
Nous pensons aussi qu'il faut privilégier le contribuable qui tient une comptabilité par rapport à un autre contribuable dans la même situation, mais qui choisit la voie du forfait, en limitant le droit de déduction des sommes déposées dans les comptes épargnes actions seulement aux contribuables qui tiennent une comptabilité.
3/ Quelles sont vos suggestions pour une équité fiscale sans toutefois toucher au pouvoir d'achat des ménages?
A travers les recommandations proposées dans le rapport de synthèse des travaux des groupes de travail chargés par le Ministère des Finances pour la préparation d'un projet de réforme du système fiscal tunisien dans la quelle l'UTICA a participé ( novembre 2013) on peut constater qu'il y a tendance vers l'élargissement de l'assiette de l'IS, l'IRPP et de la TVA pour couvrir de façon homogène toutes les activités et l'établissement des exonérations de TVA plus neutres et moins couteuses au trésor public.
Nous insistons là-dessus sur le fait que la généralisation de la TVA accompagnée d'une réduction des taux peut constituer une réponse efficace à la fraude fiscale. D'un autre côté, la suppression pure et simple du système des exonérations en matière de TVA et son remplacement par un régime d'imposition à taux d'équilibre permettra de généraliser la TVA à toute l'économie et d'éviter toute rupture dans la chaine des déductions. Elle permettra un rehaussement de la masse imposable en matières d'impôts directs puisqu'il n'y aura plus de TVA rémanente. Cette dernière qui était incorporée aux coûts et passée en charges grevant le résultat fiscal, deviendra une taxe neutre après la suppression des exonérations. Grâce à la généralisation de la TVA, les faux forfaitaires qui se cachent derrière le régime des exonérations seront obligés d'aller vers le régime réel, ce qui permettra une imposition plus juste et plus équitable des revenus réalisés par de tels contribuables. La généralisation de la TVA permettra l'adhésion des forfaitaires dans le système de transparence et permettra aussi d'orienter ces contribuables vers une bonne gestion fiscale basée sur les avantages fiscaux accordés aux investisseurs. En outre, cette généralisation de la TVA et par conséquent le fait que le régime du forfait d'impôt soit réservé aux seuls véritables forfaitaires protégera les entreprises transparentes de la concurrence déloyale et du secteur informel et les incitera à se développer davantage et à s'introduire dans le marché financier. Elle permettra de développer le marché des services liés à l'entreprise (comptabilité, conseil, formation, etc) et épargnera aux entreprises transparentes le risque imputable à la confusion entre régime suspensif et régime d'exonérations.
La généralisation de la TVA doit concerner les entreprises publiques dont la loi de création prévoit l'exonération de leurs achats, à l'instar de l'ARRU, de l'ANPE. l'AFI, l'AFT etc… Les entreprises assujetties qui approvisionnent ces entreprises se trouvent dans la situation d'assujetties partielles par le simple fait d'avoir établi des factures à leur profit.
En outre, la réduction des taux (ex. de 18% à 12% et de 12% à 6%) permettra d'augmenter la recette par l'élargissement de l'assiette et l'instauration de la transparence dans les transactions.
A travers les recommandations proposées dans le rapport de synthèse des travaux des groupes de travail chargés par le Ministère des Finances pour la préparation d'un projet de réforme du système fiscal tunisien dans la quelle l'UTICA a participé ( novembre 2013) on peut constater qu'il y a tendance vers l'élargissement de l'assiette de l'IS, l'IRPP et de la TVA pour couvrir de façon homogène toutes les activités et l'établissement des exonérations de TVA plus neutres et moins couteuses au trésor public.
Nous insistons là-dessus sur le fait que la généralisation de la TVA accompagnée d'une réduction des taux peut constituer une réponse efficace à la fraude fiscale. D'un autre côté, la suppression pure et simple du système des exonérations en matière de TVA et son remplacement par un régime d'imposition à taux d'équilibre permettra de généraliser la TVA à toute l'économie et d'éviter toute rupture dans la chaine des déductions. Elle permettra un rehaussement de la masse imposable en matières d'impôts directs puisqu'il n'y aura plus de TVA rémanente. Cette dernière qui était incorporée aux coûts et passée en charges grevant le résultat fiscal, deviendra une taxe neutre après la suppression des exonérations. Grâce à la généralisation de la TVA, les faux forfaitaires qui se cachent derrière le régime des exonérations seront obligés d'aller vers le régime réel, ce qui permettra une imposition plus juste et plus équitable des revenus réalisés par de tels contribuables. La généralisation de la TVA permettra l'adhésion des forfaitaires dans le système de transparence et permettra aussi d'orienter ces contribuables vers une bonne gestion fiscale basée sur les avantages fiscaux accordés aux investisseurs. En outre, cette généralisation de la TVA et par conséquent le fait que le régime du forfait d'impôt soit réservé aux seuls véritables forfaitaires protégera les entreprises transparentes de la concurrence déloyale et du secteur informel et les incitera à se développer davantage et à s'introduire dans le marché financier. Elle permettra de développer le marché des services liés à l'entreprise (comptabilité, conseil, formation, etc) et épargnera aux entreprises transparentes le risque imputable à la confusion entre régime suspensif et régime d'exonérations.
La généralisation de la TVA doit concerner les entreprises publiques dont la loi de création prévoit l'exonération de leurs achats, à l'instar de l'ARRU, de l'ANPE. l'AFI, l'AFT etc… Les entreprises assujetties qui approvisionnent ces entreprises se trouvent dans la situation d'assujetties partielles par le simple fait d'avoir établi des factures à leur profit.
En outre, la réduction des taux (ex. de 18% à 12% et de 12% à 6%) permettra d'augmenter la recette par l'élargissement de l'assiette et l'instauration de la transparence dans les transactions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.