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Prochainement les résultats des recours
Mouvement des magistrats
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 10 - 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncera dans les prochains jours les résultats concernant le mouvement dans le corps des magistrats pour l'année 2017-2018 après la réception des recours formulés par ces derniers. Le nombre des recours déposés par les magistrats s'est élevé jusqu'au 20 septembre à 260 recours.
Dans une déclaration hier à l'agence TAP, Imed Khaskhoussi, membre du CSM, a indiqué que les représentants des structures judiciaires et de l'Ordre national des avocats de Tunisie ont été entendus lundi à ce sujet. Les recours déposés par les magistrats ne seront pas tous satisfaits en l'absence d'arguments objectifs et raisonnables, a-t-il indiqué.
Notons que le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a indiqué, dans un communiqué publié lundi, avoir adressé au CSM ses observations concernant les dépassements relevés dans le mouvement des magistrats pour 2017-2018, s'agissant de l'application des critères de l'ancienneté, de la compétence, de l'intégrité et de l'impartialité. L'AMT évoque également les questions de comblement de la vacance, des mutations et du déséquilibre dans la répartition des magistrats dans les tribunaux.
D'autre part, en visite hier à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail au sein des institutions judiciaires de la région.
A ce propos, il annoncé le démarrage, au cours de l'année 2018, des travaux de construction du nouveau siège du Tribunal de première instance de Sousse 2.
Ce nouveau siège devrait coûter environ 9.2 millions de dinars, selon un communiqué du département de la Justice.
Au cours d'une tournée d'inspection au Tribunal de première instance et à la Cour d'appel de Sousse 1 et 2 et la Cour cantonale, Jeribi a également annoncé la décision d'accélérer les travaux de maintenance de la Cour d'appel de Sousse. Ces travaux ont mobilisé une enveloppe d'environ 1.5 million de dinars, d'après le même communiqué.
Le ministre de la Justice a également donné ses instructions pour accélérer le processus d'évacuation du siège de la Cour cantonale de Sousse pour entamer rapidement la démolition et la reconstruction de cette institution judiciaire.
Face à la vétusté et au délabrement des locaux de la Cour cantonale, le ministère de la Justice avait décidé de démolir ces locaux et de reconstruire un nouveau siège moyennant une enveloppe de 1.5 million de dinars.


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