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Le CSM tranchera prochainement les recours des magistrats sur le mouvement dans le corps du métier
Publié dans Tuniscope le 03 - 10 - 2017

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annoncera dans les prochains jours les résultats concernant le mouvement dans le corps des magistrats pour l'année 2017-2018 après la réception des recours formulés par ces derniers. Le nombre des recours déposés par les magistrats s'est élevé jusqu'au 20 septembre à 260 recours.
Dans une déclaration mardi à l'agence TAP, Imed Khaskhoussi, membre du CSM a indiqué que les représentants des structures judiciaires et de l'Ordre national des avocats de Tunisie ont été entendus hier à ce sujet. Les recours déposés par les magistrats ne seront pas tous satisfaits en l'absence d'arguments objectifs et raisonnables, a-t-il indiqué.
Notons que le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a indiqué dans un communiqué publié lundi avoir adressé au CSM ses observations concernant les dépassements relevés dans le mouvement des magistrats pour 2017-2018, s'agissant de l'application des critères de l'ancienneté, de la compétence, de l'intégrité et de l'impartialité.
L'AMT évoque également les questions de comblement de la vacance, des mutations et du déséquilibre dans la répartition des magistrats dans les tribunaux.


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