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Historique d'un projet controversé
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 10 - 2017

Proposé par le président de la République en juillet 2015, le projet de loi sur la réconciliation aura jusqu'au bout continué à départager la société tunisienne
Après plus de deux ans de reports, de tergiversations et de manifestations de rue, le projet de loi relatif à la réconciliation administrative, que vient de parapher le président de la République, a été adopté le 13 septembre au soir, par 117 voix, dans une ambiance parlementaire houleuse. Amputé de la partie sur l'amnistie de change et sur celle portant sur la réconciliation avec les hommes d'affaires ayant tiré des avantages d'actes portant sur une malversation financière, le projet ne garde de sa version initiale que les dispositions concernant les fonctionnaires et assimilés. La nouvelle loi (8 articles sur les 12 à l'origine) peut ainsi les amnistier s'ils sont indemnes de toute corruption et s'ils n'ont pas tiré profit de leurs services rendus au pouvoir. Mais même amendée cette loi reste toujours problématique pour l'opposition et une bonne partie de la société civile, qui stigmatise une démarche de « blanchiment des corrompus », selon la formule des jeunes du groupe «Manich Msamah», créé en août 2015 et mobilisant la rue en vue de faire tomber le projet.
« Le projet de Béji Caïed Essebsi en plus d'aller à l'encontre de la loi sur la justice transitionnelle et d'amnistier ceux qui ont mené le pays à la dérive, ne dévoile point la vérité sur les coulisses des dérapages de l'administration tunisienne en vue de la réformer », critiquent-ils.
L'initiative présidentielle proposée à l'ARP le 14 juillet 2015 a en fait été remise en avril 2017, pour la troisième fois, sur le tapis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), malgré la suspension du débat parlementaire autour du projet en juillet 2016, pour déficit de compromis autour de ses 12 articles. Slim Azzabi, chef de cabinet de BCE, lors de son passage à la Commission de la législation générale de l'ARP le mercredi 26 avril soulignait les opportunités que le projet offrait pour : « Relancer l'économie, booster la croissance, notamment dans les régions marginalisées, et ressusciter un climat de confiance générale ».


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