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Le cadre législatif posé
Programme conjoint régional «Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée»
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 11 - 2017

Le programme vise à créer un espace juridique commun entre la Tunisie et les autres pays du monde
Le Comité de pilotage du programme conjoint régional « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée « (Programme Sud II, 2015-2017) a tenu, mardi, sa dernière réunion à Tunis pour évaluer l'avancement des projets réalisés dans le cadre de ce programme et examiner les perspectives de coopération.
Fruit d'une collaboration entre l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe et la Tunisie, ce programme de coopération a pour objectif de soutenir les réformes démocratiques, les institutions constitutionnelles et indépendantes, les médias et le secteur de la justice en Tunisie et de combattre la corruption et le blanchiment d'argent, a expliqué la Directrice de coopération du Conseil de l'Europe, Verena Taylor, à l'agence TAP.
Selon elle, ce programme vise également à créer un espace juridique commun entre la Tunisie et les autres pays du monde, conformément aux standards européens.
A ce propos, Verena a tenu à saluer la réussite de la Tunisie à se mettre en phase avec les normes européennes et à adhérer aux conventions et contrats internationaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des données personnelles.
« Le cadre législatif est enfin posé. Il reste à présent sa mise en œuvre» a-t-elle souligné.
« Les parties prenantes de ce programme sont en train de discuter cette semaine de la troisième phase du projet qui sera axée principalement sur le renforcement des capacités des instances constitutionnelles et indépendantes pour mettre en œuvre les résultats du cadre législatif», a-t-elle ajouté.
Amélioration de la gouvernance locale
Destiné également à améliorer la gouvernance locale, ce programme planche actuellement sur le renforcement des capacités des maires et des autres élus locaux, afin de leur permettre de s'acquitter pleinement de leur mission, a-t-elle poursuivi.
Pour Sophie Vanhaeverbeke, chef de la coopération à la délégation de l'Union Européenne (UE) en Tunisie, l'UE a toujours veillé à accompagner la Tunisie dans la consolidation de l'Etat de droit et démocratie à travers la mise en place d'un cadre législatif adéquat.
Selon elle, ce programme sera accompagné par d'autres activités pour en garantir une réelle concrétisation.
Présent à la réunion du Comité de pilotage du programme conjoint régional « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée», le président de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLCC), Chawki Tabib a déclaré que l'Instance a bénéficié de l'appui de ce programme, à travers notamment l'organisation de sessions de formation au profit des membres et cadres de l'Instance.
« Le programme a également accompagné l'Instance dans la mise en place des bureaux régionaux et appuyé le dossier de candidature de la Tunisie pour l'adhésion au groupe d'Etat contre la Corruption (Greco), a encore expliqué Chawki Tabib.
« Si le dossier sera retenu, la Tunisie sera le premier pays arabe et africain à adhérer à ce groupe qui regroupe notamment des pays européens, les Etats unis et le Canada», a-t-il précisé.
Lutte contre la corruption
Orienté vers les instances constitutionnelles et indépendantes, le programme Sud III va apporter tout l'appui nécessaire à l'INLUCC et à la prochaine instance de lutte contre la corruption (qui sera élue) pour concrétiser toutes les activités et missions prévues par les nouvelles lois relatives à la lutte contre la corruption.
Le programme Sud II a également accompagné l'Instance nationale de lutte contre la torture à travers notamment la formation de ses agents et cadres en matière de traitement des dossiers relatifs à la torture.
Le programme SUD I (2012-2014) s'est penché notamment sur l'identification des possibilités d'amélioration du fonctionnement de la justice tunisienne. Le comité de pilotage bilatéral du programme SUD II « vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée», a tenu sa première réunion en 2015.
Sept millions d'euros ont été consacrés au programme mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Union européenne.


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