Le processus de mise en place des instances constitutionnelles sera parachevé à la fin du premier trimestre de 2018, s'est engagé à affirmer le ministre de tutelle, Mehdi Ben Gharbia. En réponse aux interrogations des députés, hier, à l'hémicycle du Bardo, Ben Gharbia a appelé ces instances à surmonter leurs problèmes internes qui risquent de porter atteinte à leur crédibilité et au processus de transition démocratique en général. Il a affirmé que le département présentera, après les élections municipales, une proposition d'amendement de la loi sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Le ministère, a-t-il ajouté, a entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur les partis politiques. Une première consultation a été organisée en septembre 2017 et une seconde est programmée à la fin du mois courant. Ben Gharbia a assuré qu'une démarche participative sera adoptée dans l'élaboration de la loi sur les associations qui, a-t-il fait observer, a suscité la crainte de certaines composantes de la société civile. L'objectif étant de renforcer les libertés conformément à la Constitution, tout en œuvrant à identifier des mécanismes de contrôle transparent des ressources financières des associations. Mehdi Ben Gharbia a également affirmé qu'un projet de loi sur la discrimination raciale est en cours d'élaboration et qu'il sera soumis en décembre 2017 au Parlement. Parallèlement, le département travaille sur un projet de loi sur la disparition forcée et un autre sur la protection des données personnelles. Le ministre a indiqué que 3.147 avertissements ont été adressés à des associations pour violation de la loi. Le ministère a émis 270 demandes de suspension d'activités et 150 demandes de dissolution d'associations. Il a assuré que le gouvernement est intransigeant envers les associations soupçonnées de terrorisme, réfutant toute intention de diaboliser la société civile.
