Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    Voici le lien pour vérifier vos amendes routières en Tunisie avant la date limite !    Le nouveau pain riche en fibres arrive : sain et délicieux pour tous !    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Greffe d'organes en Tunisie : des taux de réussite qui atteignent des niveaux records    La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel à la création d'une commission d'enquête parlementaire
La Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 12 - 2017

82 députés ont signé, samedi dernier, une pétition pour enquêter sur les raisons de la classification de la Tunisie par l'UE en tant que paradis fiscal
Un total de 82 députés des différents blocs parlementaires ont présenté samedi une pétition au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l'Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal.
Selon le texte de la pétition, «la commission a pour objectif d'enquêter sur les raisons de la classification de la Tunisie en tant que paradis fiscal et sur ses retombées économiques, financières et politiques».
La commission aura également pour mission «de déterminer les responsabilités et d'enquêter sur le traitement de la Tunisie de ce dossier», ainsi que de clarifier la stratégie d'action du gouvernement dans les relations de la Tunisie avec l'UE à lumière de l'accord de libre-échange total et approfondi avec l'Union.
Les signataires de la pétition ont appelé le président de l'ARP à soumettre leur demande devant le bureau de l'Assemblée pour être débattu et adopté le plus tôt possible en plénière.
L'article 59 de la Constitution autorise le parlement à former des commissions d'enquête parlementaires alors que l'article 97 du règlement intérieur du parlement stipule que l'ARP peut créer des commissions d'enquête à la demande du quart des membres au moins.
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a chargé, vendredi, la commission parlementaire mixte tuniso-européenne à l'ARP de négocier avec le partenaire européen afin de retirer la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux, rappelle-t-on.
Le président de l'ARP a envoyé une lettre au partenaire parlementaire européen, faisant part du mécontentement vis-à-vis du classement de la Tunisie dans cette blacklist. Il a considéré que cet acte est «inapproprié et inadapté», avec le volume de la collaboration et de la coopération tuniso-européennes.
L'UE avait inscrit la Tunisie sur la liste noire de 17 pays hors de l'Union classés comme paradis fiscaux, adoptée par 28 ministres européens des Finances, lors d'une réunion tenue mardi dernier à Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.