WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Journées Théâtrales de Carthage : une 26e édition des JTC engagée pour un théâtre de conscience et de liberté    Fromage moins cher en vue : l'UTAP promet un vrai soulagement pour les Tunisiens    Alerte sanitaire : UTAP met en garde contre le lait et la viande non contrôlés    Agil Energy illumine le Salon Auto Expo 2025 à Sousse    Carrefour Tunisie lance un catalogue 100% créé par l'intelligence artificielle en Tunisie    La BTE franchit une étape stratégique : migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    Tunis : quatre filles arrêtées pour agression devant un lycée    Omra 2025 : Attention aux agences non autorisées !    2026 : dizaines de milliers d'emplois publics pour les Tunisiens    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel à la création d'une commission d'enquête parlementaire
La Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 12 - 2017

82 députés ont signé, samedi dernier, une pétition pour enquêter sur les raisons de la classification de la Tunisie par l'UE en tant que paradis fiscal
Un total de 82 députés des différents blocs parlementaires ont présenté samedi une pétition au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l'Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal.
Selon le texte de la pétition, «la commission a pour objectif d'enquêter sur les raisons de la classification de la Tunisie en tant que paradis fiscal et sur ses retombées économiques, financières et politiques».
La commission aura également pour mission «de déterminer les responsabilités et d'enquêter sur le traitement de la Tunisie de ce dossier», ainsi que de clarifier la stratégie d'action du gouvernement dans les relations de la Tunisie avec l'UE à lumière de l'accord de libre-échange total et approfondi avec l'Union.
Les signataires de la pétition ont appelé le président de l'ARP à soumettre leur demande devant le bureau de l'Assemblée pour être débattu et adopté le plus tôt possible en plénière.
L'article 59 de la Constitution autorise le parlement à former des commissions d'enquête parlementaires alors que l'article 97 du règlement intérieur du parlement stipule que l'ARP peut créer des commissions d'enquête à la demande du quart des membres au moins.
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a chargé, vendredi, la commission parlementaire mixte tuniso-européenne à l'ARP de négocier avec le partenaire européen afin de retirer la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux, rappelle-t-on.
Le président de l'ARP a envoyé une lettre au partenaire parlementaire européen, faisant part du mécontentement vis-à-vis du classement de la Tunisie dans cette blacklist. Il a considéré que cet acte est «inapproprié et inadapté», avec le volume de la collaboration et de la coopération tuniso-européennes.
L'UE avait inscrit la Tunisie sur la liste noire de 17 pays hors de l'Union classés comme paradis fiscaux, adoptée par 28 ministres européens des Finances, lors d'une réunion tenue mardi dernier à Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.