*La Tunisie est alertée… Manque de réactivité du gouvernement tunisien *La Tunisie condamne sa classification en tant que paradis fiscal… exprime "sa surprise et son mécontentement" *82 députés demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire *Le président de L'ARP a chargé la commission parlementaire mixte de négocier avec le partenaire européen afin de retirer la Tunisie de la Black list…. *La solution est tunisienne et non pas européenne…
La nouvelle est tombée comme la foudre sur le microcosme économique tunisien : La Tunisie est considérée comme un paradis fiscal par les 28 ministres européens des Finances. Une décision grave surtout si l'on sait qu'il faut l'unanimité pour qu'un pays soit inscrit sur cette liste. Entre cynisme et colère, les Tunisiens s'interrogent sur leur apparition sur une liste de paradis fiscaux publiée par l'UE. Certains demandent à l'Union européenne de leur dire où sont les milliards du paradis fiscal que la Tunisie est censée abriter, car ils voudraient aussi en profiter. D'autres, plus sérieusement, s'arrêtent sur les intentions réelles de l'Union européenne dans son soutien à la jeune démocratie. Qu'est-ce ce classement, quelles sont ses répercussions, y a-t-il une déclaration d'hostilité de la part du plus grand partenaire de la Tunisie, y a-t-il eu une injustice ? Eclairages. Ce qu'il faut comprendre…Pourquoi la Tunisie figure-t-elle sur la liste noire ? Le Conseil de l'Union européenne, a adopté, ses conclusions sur la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. La Tunisie figure parmi cette liste annexée du Conseil Européen lequel estime que le pays "a des régimes fiscaux préférentiels néfastes et ne s'est pas engagé à les modifier ou à les abolir". Trois grands critères ont été définis par Bruxelles et la Tunisie devait en répondre : – Se conformer aux standards de l'échange automatique de données de l'OCDE – Eviter de favoriser les sociétés off shore -Lutter contre et ne pas favoriser l'évasion fiscale des multinationales de l'OCDE. La législation tunisienne, notamment de part sa fameuse loi 72 favorisant l'off shoring, ne respecte pas certains de ces critères. Elle compte plusieurs sociétés off shore dont certaines dans des zones dédiées, ce qui favorise l'évasion fiscale de ces sociétés dans leur pays d'origine. Parmi ces sociétés off shore installées en Tunisie, on dénombre de grands noms de l'industrie européenne notamment en mécanique et textile. Cette législation est justifiée par une politique de l'encouragement de l'emploi et de la préservation de l'outil industriel tunisien. La Tunisie est un « paradis fiscal » : C'est une tentative de certains pays européens de vouloir freiner la délocalisation d'entreprises européennes vers la Tunisie…En cause, le refus du gouvernement tunisien de suspendre les avantages fiscaux accordés au secteur des exportations mais également à une absence de transparence et de respect des engagements pris auprès de l'OCDE, notamment en termes d'échange d'informations fiscales et de taxation des multinationales. « Ces avantages préservent l'industrie tunisienne » se défend une source du ministère des Finances qui dénonce « une tentative de certains pays européens de vouloir freiner la délocalisation d'entreprises européennes vers la Tunisie. » C'est donc une décision d'inscrire la Tunisie sur la liste noire des juridictions non coopératives en matière fiscale. Si certains considèrent que le pays mérite cette classification, en raison d'avantages fiscaux pour le secteur des exportations, d'autres dénoncent une décision arbitraire qui pourrait détourner les investisseurs étrangers du pays. Quelle attitude pour L'ambassadeur de l'U.E en Tunisie ?. Dans une intervention téléphonique sur les ondes de la Radio Nationale, l'ambassadeur de l'Union Européenne en Tunisie, Patrice Bergamini, a déclaré s'engager avec le gouvernement tunisien afin de régler dans les plus brefs délais le problème du classement de la Tunisie par l'Union Européenne parmi les paradis fiscaux et sa mise sur liste noire. « Cette question est sur la table depuis septembre 2016 et j'imagine la perplexité de la citoyenne et du citoyen tunisien quand ils ont appris la nouvelle», déclare-t-il. Selon l'ambassadeur, 20 pays se sont immédiatement engagés dans cette lutte, alors que 47 autres se sont engagés suivant un calendrier pour donner des réponses précises ou alors s'engager sur la mise en place de réformes à ce sujet avant la date butoir du 17 novembre 2017. La Tunisie a donc fait partie des 17 pays n'ayant pas « donné d'explications » dans les délais précités. « Nous avons travaillé d'arrache pied et jusqu'au bout avec le gouvernement tunisien. Est-ce qu'on aurait pu travailler plus rapidement? Est-ce qu'une meilleure coordination aurait permis d'empêcher que la Tunisie se retrouve sur cette liste? C'est regrettable, mais c'est un fait ». Bergamini a, par ailleurs, tenu à préciser que cette liste peut être modifiée prochainement soulignant qu'une réunion des ministres des Finances de l'Union Européenne se tiendra le 23 janvier 2018. « En travaillant sur la question avec toute la disponibilité de mes équipes, les services à Bruxelles aussi et le gouvernement, j'en suis convaincu, nous allons pouvoir avancer et réparer cela » ajoute-t-il. La Tunisie est, selon l'ambassadeur, appelée à fournir deux éclaircissements, notamment sur le problème des avantages fiscaux accordés aux sociétés Offshore, et celui des prestataires de services financiers. « La Tunisie étant la seule démocratie de la région, je suis convaincu qu'on arrivera à trouver une solution à ces deux problèmes restés sans réponse jusqu'à maintenant » a-t-il ajouté. L'ambassadeur estime que la Tunisie s'est auto-sanctionnée, dans la mesure où elle n'a pas respecté les délais imposés par « des critères internationaux », soulignant la relation « non pas privilégiée » mais « d'exception' qu'entretient l'Union Européenne avec la Tunisie, notamment à travers son soutien à la transition démocratique du pays. La Tunisie demande le retrait « dans les plus brefs délais » de la liste Le chef du gouvernement Youssef Chahed a exprimé à la suite de sa réunion avec l'ambassadeur de l'U.E en Tunisie, son étonnement par rapport à cette décision, ajoutant que celle-ci ne reflète aucunement la réalité de l'économie tunisienne. « L'U.E est un partenaire stratégique important et nous comptons intensifier les négociations afin de lui expliquer qu'il n'y pas de grande différence entre cette histoire de liste noire et liste grise. » Youssef Chahed a également annoncé qu'une délégation se déplacera prochainement à Bruxelles afin d'insister sur le fait qu'il est « inconcevable » que l'économie tunisienne soit comparée à d'autres économies, dans la mesure où elle est basée depuis plus de 30 ans sur l'exportation, avec tout ce que celle-ci a apporté en matière de création d'emplois. « La Tunisie a fait des efforts au niveau de la législation, et l'Union Européenne reconnait dans ses correspondances que la Tunisie respecte bel et bien les règles de la transparence. Le problème réside dans la convergence des fiscalités de l'Offshore et de l'Onshore, un problème sur lequel on a beaucoup travaillé mais il existe des contraintes économiques intérieures qu'on doit prendre en considération, et c'est ce qu'on va essayer d'expliquer lors de notre prochaine rencontre avec les représentants de l'Union Européenne. » a-t-il déclaré. La réaction officielle du gouvernement est intervenue 24 heures après via un communiqué du ministère des Affaires étrangères : « La Tunisie exprime sa surprise et sa consternation d'avoir été incluse par l'Union européenne dans la liste noire des paradis fiscaux. Il s'agit d'un classement qui ne reflète guère les efforts qu'elle déploie pour se conformer aux exigences internationales de transparence fiscale. » * Par ailleurs, Un total de 82 députés des différents blocs parlementaires ont présenté une pétition au président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l'Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal. Le président des Représentants du Peuple Mohamed Ennaceur, a chargé, vendredi, la commission parlementaire mixte tuniso-européenne à l'ARP de négocier avec le partenaire européen afin de retirer la Tunisie de la liste noire de paradis fiscaux, rappelle-t-on. Le président de l'ARP a envoyé une lettre au partenaire parlementaire européen, faisant part du mécontentement vis-à-vis du classement de la Tunisie dans cette blacklist. Il a considéré que cet acte est "inapproprié et inadapté", avec le volume de la collaboration et de la coopération tuniso-européennes Les organisations patronales déplorent le classement du « paradis fiscal ».. Responsables économiques et politiques tunisiens ont rejeté la décision de l'Union européenne d'inscrire la Tunisie sur sa liste noire des paradis fiscaux, jugeant cette classification "dangereuse" pour le pays. *L'UTICA a exprimé, sa surprise « L'UTICA considère que cette décision dangereuse aura des répercussions très négatives sur les relations de la Tunisie avec l'Union européenne et sur les programmes de coopération entre les deux parties.. Il en va également de la réputation de la Tunisie et de son image malgré son succès dans le processus de transition démocratique, de l'investissement étranger et de la note souveraine de notre pays » précise la même source, appelant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la reprise du dialogue avec l'UE sur cette question et corriger le tir dans les plus brefs délais * L'UGTT a également déploré cette décision « en raison des sanctions économiques qu'elle pourrait entraîner au moment où notre pays s'apprête à entamer un nouveau cycle de négociations avec l'UE dans le cadre de l'accord de libre-échange et la mobilisation de ressources extérieures pour le budget 2018 ». Il a estimé que la décision de classer la Tunisie en tant que paradis fiscal est « injuste » malgré le fait que son système fiscal nécessite, certes, des réformes. Il appelé le gouvernement à avancer dans une réforme fiscale qui rompt avec discrimination fiscale et consacre les éléments de transparence conformément aux normes internationales. *La CONECT a attiré l'attention des autorités tunisiennes sur la gravité des conséquences d'une telle décision sur l'image de la Tunisie, son attractivité et sur l'avenir des relations de partenariat et de coopération avec les pays de l'Union Européenne et les bailleurs de fonds étrangers. Ces répercussions sont d'autant plus inquiétantes que la relance de l'économie tunisienne et l'amélioration des équilibres économiques et financiers du pays restent largement tributaires de la capacité de la Tunisie à attirer plus d'investissements et plus de capitaux étrangers.15 Les réactions des experts fusent sur les réseaux sociaux… Pour les experts économiques, certains considèrent que La Tunisie a été victime d'une injustice de la part de ses partenaires européens…Coup de poignard dans le dos, ou vrai manque de coopzeration…La polémique a commencé à enfler. *Habib Karaouli : Président directeur général de Cap Bank a jugé cette décision injuste mais pas surprenante, car la Tunisie s'attendait à plus de soutien et de compréhension d'un partenaire stratégique avec lequel on a plus de 75% des échanges commerciaux. Il a ajouté que, si appliquée, cette décision aura des séquelles graves sur la valeur, la taille et la diversité des investissements étrangers notamment au niveau des entreprises soumises au principe de la conformité « compliance » qui n'investiront plus en Tunisie. Il a souligné cependant, que la Tunisie pourra se rattraper et ce, en prouvant qu'elle fournit des efforts pour limiter l'évasion fiscale et lutter contre le blanchiment d'argent ainsi qu'éviter tout soupçon de financement du terrorisme. *Hakim Ben Hammouda : L'ancien ministre des Finances estime que c'est une « catastrophe » et se désole du peu de réaction du gouvernement qui n'a pas opéré un réel suivi de ce dossier. « La Tunisie se taille une réputation d'un pays non coopératif en matière d'échange d'informations. Le risque est que la loi européenne suspendant la coopération avec les pays mis à l'index par l'UE ne s'applique, sans compter que ce classement va freiner les investisseurs étrangers ». * Ezzeddine Saidane : L'économiste précise que c'est une question de définition de paradis fiscal faite par l'UE. Mais en donnant la possibilité à un non-résident étranger d'être titulaire d'un compte sans lui poser trop de questions et en appliquant une imposition très faible aux entreprises exportatrices qui échappent ainsi à l'impôt dans leurs pays d'origine, alors oui, la Tunisie est un paradis fiscal. » * Moez Joudi : L'expert en économie a affirmé que la classification de la Tunisie comme paradis fiscal au même titre que 16 autres pays par l'Union européenne aura des répercussions sur les investissements et l'économie dans le pays d'une manière générale. Joudi a signalé des lacunes dans le contrôle des transactions financières en Tunisie, tout comme l'existence d'opérations financières suspectes qui ont été contenues dans un rapport du Comité d'analyse financière de la Banque centrale qui signale l'existence de violations du contrôle dans les dispositions du niveau de risque, ce qui a fait que notre pays a été classé dans la liste des pays qui comportent des hauts risques de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.20 * Nabil Abdellatif : C'est choquant d'autant plus que je suis certain que c la conséquence d'une réponse tardive et mal formulée par le gouvernement, la bct et la CTAF. C'est une première pour l'Union après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale: «LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017. Jusqu'au tout dernier moment, cette liste a fait l'objet de tractations entre les Etats membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 devaient s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés». Ceci sans oublier que la Tunisie a été d'ores et déjà inscrite ds la liste (Juridiction à haut risque et non coopérative) du GAFI Groupe des Activités Financières Quelles pistes pour s'en sortir ??… Quels enseignements ?… La décision de l'Union Européenne doit être perçue comme une leçon pour nous autres Tunisiens. Les experts, Comme Hassen zargouni, tirent des enseignements de ce classement en tant que « paradis fiscal » : 1 – Ils considèrent qu'on a été très longtemps alerté, on ne pensait pas qu'ils allaient le faire, c'est un acte très longuement discuté et muri au sein des instances européennes. On a manqué de réactivité. On a manqué de continuité dans les négociations. L'administration en charge de ce dossier a failli. 2- Ils considèrent que La Tunisie a perdu beaucoup de terrain en termes d'influence au sein de l'Europe (le Maroc a réussi avec ses multiples canaux de lobbying à faire retirer son nom de la liste in extremis, grâce à ses liens entretenus avec la France notamment,).Pour lui, on ne pèse plus aussi lourd qu'avant. Notre poids diplomatique n'étant plus ce qu'il était au sein des instances européennes ni au niveau bilatéral. On ne pèse pas lourd dans les grandes décisions en Europe et partout dans les grands groupements régionaux (Asie du sud, Amérique du Sud, et même au sein du continent africain). 3- C'est une leçon pour travailler plus, travailler mieux, pour une fiscalité juste, mais surtout faire plus preuve de solidarité entre nous malgré les dissensions politiques qui paraissent futiles au regard des attaques extérieures à la réputation de notre pays, relégué au rang de pays paria, ce qui est évidemment injuste. Nous sommes à l'image de deux personnes tombées au fond d'un puit et qui se disputent alors qu'elles risquent toutes les deux de ne plus en sortir ! Retroussons nos manches pour un pays qui produit, qui crée de la richesse, un pays souverain et fort par ses hommes et femmes et le fruit de leurs labeurs. Même si le problème résulte d'un manque de coopération, avec l'union européenne, la solution reste tunisienne, on ne reçoit pas de leçons des autres, de l'extérieur surtout qu'il a visiblement tort. Mais tirons les bons enseignements en ces temps difficiles ensemble et d'une manière constructive.
