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L'hémorragie fiscale
Corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 12 - 2017

Le président de l'Inlucc, Chawki Tabib, se dit l'objet de pressions de la part des lobbys de l'administration, de la politique et des affaires, tout en accusant l'administration des finances de fraudes et la quasi-généralisation de la corruption dans le domaine de la distribution du tabac.
En coopération avec l'Ugtt et la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, l'Instance nationale de lutte contre la corruption a organisé hier une conférence nationale autour de la «corruption fiscale», l'une des causes essentielles des trous budgétaires de l'Etat. Celle-ci mine, en effet, les efforts de l'Etat pour collecter ce qui lui est dû. Le président de l'Instance, Chawki Tabib, a réaffirmé à l'occasion que la lutte contre la corruption se poursuivra malgré les «pressions» des lobbys de l'administration, de la politique et des affaires. Il a par ailleurs affirmé que le système fiscal tunisien n'est actuellement ni juste, ni équitable, ni simplifié. «L'absence de ces aspects dans la fiscalité favorise la corruption, car cette dernière se faufile à travers la complication des procédures, seuls les puissants peuvent tirer profit d'un tel système», a déclaré Chawki Tabib. Il a également révélé que de sérieuses présomptions de corruption pèsent sur l'administration. Selon lui, il s'avère, dans plusieurs dossiers sur lesquels enquête l'Inlucc, que l'Etat a raté moult occasions de récupérer ce qui lui est fiscalement dû. De manière très claire, Tabib accuse l'administration fiscale au ministère des Finances d'avoir permis des «mainslevées» sur des biens immobiliers appartenant à des individus endettés envers l'Etat. Pire, le président de l'Inlucc parle d'une quasi-généralisation de la corruption dans le domaine de la distribution du tabac. Sur ce dossier précisément, l'enquêtrice de l'Instance, Emna Yahyaoui, a révélé que des «responsables de bureaux des recettes de l'Etat avaient des permis de distribution de tabac pour leurs familles».
Immobilisme de l'Etat
Chawki Tabib a également indiqué que l'instance travaille sur un autre dossier : celui de patentes clôturées sans que les dettes envers l'Etat ne soient payées. «Même si cela est interdit par la loi, cette pratique est monnaie courante», explique le président de l'Instance. «A certains petits commerçants endettés de quelques dinars, on refuse la fermeture des patentes, tandis que d'autres peuvent, s'ils ont les bons tuyaux, parvenir à fermer la patente, alors qu'ils sont redevables de 500.000 ou 600.000 dinars», ajoute Emna Yahyaoui.
L'Instance s'attaque aussi à une pratique peu transparente, celle de l'annulation des dettes par prescription. «Ces décisions prises, encore une fois, par des responsables de l'administration, se font sans que l'Etat ne prenne aucune mesure pour défendre ses intérêts et tenter de récupérer ses droits», a indiqué Tabib. Ainsi, le président dévoile un dossier dans lequel un responsable a annulé une dette de 13 millions de dinars, sans qu'aucune action ne soit entreprise pour récupérer cet argent. «Ce dossier a été renvoyé auprès du Pôle économique et financier», a tenu à préciser le président de l'Instance.
50% des entreprises affichent zéro bénéfice
De son côté, le secrétaire général de l'Ugtt, Noureddine Taboubi, a estimé que la volonté politique de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ne vont pas ensemble. Le directeur des études à l'Ugtt, Karim Trabelsi, a, pour sa part, révélé que 50% des entreprises affichaient zéro bénéfice, pour qu'elles puissent être exonérées de l'impôt.
Le président de l'Institut tunisien des conseillers fiscaux, Lassad Dhaouadi, s'en est, quant à lui, pris aux entreprises étrangères qui profitent des avantages fiscaux proposés par la Tunisie, afin de ne pas payer d'impôts (ni en Tunisie, ni dans leurs pays d'origine). «C'est l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation qui est responsable de cette catastrophe», accuse le fiscaliste.
Preuve à l'appui, l'expert de l'Ugtt, Karim Trabelsi, explique que ces investisseurs étrangers profitent des avantages fiscaux, sans pour autant créer suffisamment d'emplois. Selon une étude, un emploi créé par ces entreprises, coûte à l'Etat 20.000 dollars.


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