Très sceptique au sujet de la décentralisation, le professeur de droit Ridha Jnayah estime que son coût est exorbitant et qu'elle ne permettra pas d'améliorer le quotidien des Tunisiens Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l'Environnement , a de son côté relevé que, conformément à la Constitution, l'unité de l'Etat ne sera pas ébranlée. "Le changement ne sera pas brutal, il sera graduel, explique-t-il. Nous avons trois phases de 9 ans chacune, avec une évaluation tous les trois ans" Depuis plus de quatre ans, et bien avant l'adoption de la Constitution de 2014, la décentralisation sonnait comme une évidence pour la Tunisie bien pensante. Il était important pour les politiques (surtout les opposants au régime de Ben Ali), mais aussi pour les organisations de la société civile, de donner plus de pouvoir aux régions, et par ricochet réduire la toute puissance de l'Etat central. Ainsi le chapitre 7 de la nouvelle Constitution, qui représente la synthèse de cette orientation générale, a créé trois niveaux de décentralisation : la municipalité, la région et le district. Pourtant, aujourd'hui, et à quelques semaines seulement de l'adoption en commission du Code des collectivités locales (CCL), un homme met en garde contre ce projet de loi et ses répercussions imprévisibles. Intervenant lors d'une journée d'étude organisée par l'ARP autour du CCL, le docteur d'Etat et professeur de droit à la faculté de Sousse, Ridha Jnayah, s'inquiète de l'adoption d'un projet de loi "dangereux, qui pourrait déstabiliser l'Etat", surtout au vu du "retour des préjugés tribaux et régionaux. Pour lui, la première erreur était de négliger une phase primordiale, celle de "l'élaboration d'une étude d'impact législatif". Très sceptique à la décentralisation, Ridha Jnayah ne voit aucun intérêt à la décentralisation, dans un si petit territoire, dont plus de 60% n'est pas peuplé. Est-ce que l'Etat est prêt ? Sommes-nous capables d'en assumer les coûts ? Le citoyen, les dirigeants et les structures de contrôle sont-ils suffisamment conscients des enjeux ? La décentralisation permettra-t-elle d'améliorer les conditions de vie des citoyens ? A toutes ces questions, Jnayah répond par "non". Dans son intervention, il rappelle notamment que cette notion de décentralisation en Tunisie a été empruntée à des pays étrangers qui ne nous ressemblent pas, tels que l'Espagne ou l'Italie, qui étaient dès le départ divisés en régions, puis réunies sous une République ou un Royaume. "D'ailleurs, dit-il, les tentations sécessionnistes sont encore palpables dans ces pays". Il rappelle, également, que sur les 27 pays de l'Union européenne, seuls cinq pays possèdent trois niveaux de décentralisation. "L'orientation choisie par l'Etat tunisien peut déstabiliser l'harmonie législative, explique Jnayah. Il faut des décrets d'application qui tardent à venir et puis, il faudrait encore amender le code de l'aménagement du territoire, le code de la fiscalité locale, le code de la comptabilité publique ainsi que la loi organique du budget qui devront être révisés pour être en adéquation avec le CCL". Si cela était à refaire, Jnayah aurait préféré que l'on dépoussière et l'on amende la loi organique des communs de 1975. "Quel était le problème de cette loi au fond ? C'était simplement le déficit démocratique", a-t-il estimé. Selon lui, seule conséquence possible d'une course tout azimut vers la décentralisation, serait une inflation de fonctionnaires locaux, et, comme cela existe sur le plan national, l'impossibilité d'émersion d'une majorité confortable à l'intérieur des conseils des collectivités locales, permettant de mettre en œuvre une politique. "Chacun disposera d'une partie du pouvoir et les conseils vivront dans des conflits permanents", a-t-il ajouté. En conclusion, le professeur, reproche à la décentralisation de coûter cher, pour un impact finalement incertain sur la vie des citoyens. Lors de la même rencontre, Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l'Environnement, a tenu à répondre au scepticisme du professeur Jnayah. D'abord, Mouakher précise que, conformément à la Constitution, l'unité de l'Etat ne sera pas ébranlée. "Le changement ne sera pas brutal, il sera graduel, explique-t-il. Nous avons trois phases de 9 ans chacune, avec une évaluation tous les trois ans". Le ministre a annoncé qu'une feuille de route sera présentée dans les jours qui viennent en conseil des ministres. "La décentralisation réussit lorsqu'elle devient un outil de développement", finit-il par dire.
