Quatre associations ont fait une proposition de calendrier, qui permettrait, en théorie, d'adopter le Code des collectivités locales à la fin du mois d'août prochain Le président de l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide), Moëz Bouraoui, a accusé hier certains partis politiques de chercher à ajourner l'adoption du projet de Code des collectivités locales (CCL) après la tenue des élections municipales, pour pouvoir l'adapter en fonction de la cartographie électorale. «C'est un faux calcul que font ces partis, insiste Moez Bouraoui, car cette carte n'est pas immuable». Lors d'une conférence de presse organisée hier à Tunis, quatre associations (Kolna Tounès, Al-Bawsala, l'Atide et l'Association tunisienne de la gouvernance locale) ont présenté une proposition de calendrier qui permettrait en théorie d'adopter le CCL à la fin du mois d'août, soit à trois mois et demi du scrutin municipal fixé au 17 décembre 2017. Ces associations ont réitéré leur attachement à l'adoption du CCL consacrant la décentralisation, avant la tenue des élections municipales. Le calendrier présenté se base notamment sur la promesse du gouvernement de soumettre le projet de CCL (qui en est à sa 17e version) au parlement fin avril. «Cette date permet largement aux différentes commissions parlementaires concernées par le projet de procéder aux auditions, de discuter avec le gouvernement et de préparer les rapports», a expliqué la présidente d'Al-Bawsala, Chaima Bouhlel, tout en précisant que c'est à la commission d'organisation de l'administration que revient la responsabilité de préparer le rapport final et de le soumettre à la discussion dans une séance plénière à l'Assemblée. Une discussion qui, selon les vœux du calendrier proposé, interviendrait pendant le mois août, de sorte qu'au terme de ce mois, le chapitre 7 de la Constitution «entre en vigueur». Commission des consensus : mécanisme partisan Selon Moëz Attia, président de l'association Kolna Tounès, le calendrier est d'autant plus facile à respecter que le projet de loi est dans les pipes depuis 2015. «Il a déjà été amendé à plusieurs reprises, aujourd'hui nous en sommes à la 17e version, il n'y a pas de raison pour qu'il y ait un quelconque blocage», a-t-il dit. «Et s'il y a un blocage, il y a un mécanisme qu'on a tendance à oublier qui s'appelle vote», note ironiquement la présidente de Al-Bawsala. Quant à Moëz Bouraoui, le président de l'Atide, il demande à ce qu'il n'y ait pas un recours à ce qui est appelé «commission des consensus». «Cette commission est le principal facteur de blocage, c'est un mécanisme partisan, qui n'existe nulle part dans le règlement intérieur», martèle-t-il. «Le Code des collectivités locales constitue la seule législation qui définit les collectivités locales, fixe leurs spécificités et attributions, réglemente la formation de leur conseil et détermine leurs ressources, les modalités et moyens de leur contrôle ainsi que les mécanismes de résolution des différends», peut-on lire dans un communiqué rendu public lundi dernier par les quatre associations, pour signifier qu'il ne suffit pas d'avoir un code électoral pour organiser un scrutin municipal. Les associations espèrent ainsi une accélération de l'examen des 386 articles du CCL (dernière version) sur lesquels travailleront à peu près six commissions parlementaires selon la compétence de chacune : la commission de l'industrie (12 articles), la commission du règlement intérieur (2 articles), la commission des droits et libertés (5 articles), la commission des finances (111 articles), la commission de législation générale (54 articles) et la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées qui examinera 193 articles et préparera le rapport final. Par ailleurs, la présidente de l'Association tunisienne de la gouvernance locale (Atgl), Aïcha Karafi Hosni, appelle à ce que les élections municipales et régionales puissent se dérouler simultanément, afin de «gagner du temps et économiser de l'argent». A noter que la dernière version du CCL disponible est celle de février 2017, elle comporte 386 articles répartis sur 4 chapitres généraux, qui comportent les dispositions communes, et trois autres chapitres qui détaillent les dispositions spécifiques aux municipalités, aux régions et aux districts.
