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Dernière consultation aujourd'hui
Projet de loi organique portant organisation des partis
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 03 - 2018

Trop de partis en Tunisie, soit 212 au total, au nom de la révolution de janvier 2011. Toutefois, ce principe de pluralisme semble donner lieu à un corps politique aux pieds d'argile, ne tirant sa force que des unions et alliances de même obédience. Ces partis, dont certains exerçant dans l'anarchie, auront, aujourd'hui, à plancher sur un nouveau cadre les régissant, en lieu et place du décret-loi 2011-87 portant leur organisation.
Ce matin à Tunis, la consultation nationale, lancée depuis septembre dernier sur un projet de loi organique relatif à l'organisation et au financement des partis politiques, arrive à sa dernière étape où tous s'invitent au débat.
Initiateur de l'idée, le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la Société civile et droits de l'Homme a eu, des mois durant, à tout remettre à plat. Son chef, M. Mehdi Ben Gharbia, a dû tenir autant de rencontres avec des représentants des partis, afin de mesurer le pour et le contre, à même de sonder leurs opinions sur un tel changement. D'après lui, passer d'un simple décret (35 articles) à une loi organique (69 articles) revêt une portée assez logique qui trouve explication dans la Constitution. «Sont pris sous forme de lois organiques les textes relatifs à l'organisation des partis politiques, des syndicats, des associations, des organisations et des ordres professionnels et leur financement», ainsi stipule son article 65. Cette réorganisation, de fond en comble, s'en tient également aux normes internationales, tout en préservant le caractère libertaire qui distingue l'actuel décret. Une raison de plus étant aussi invoquée pour davantage de rigueur et de discipline. De même, un système de financement public plus transparent et d'autres mécanismes garants de bonne gouvernance administrative seront aussi mis à profit.
A l'épreuve du pouvoir, le décret-loi de 2011 y est, probablement, pour quelque chose. D'autant plus que son application pose, encore, problème. Le contrôle des partis sera également en débat. En campagnes électorales, leurs activités et sources de financement semblent, plus souvent, mises en question. Ce nouveau projet de loi se veut, aux yeux de M. Ben Gharbia, le meilleur des textes entrepris dans ce domaine. Déjà, une copie en ligne figure sur le portail de la participation publique à l'adresse suivante (www.e-participation.tn). Seul le mot des partis finira par gagner la partie.


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