L'opération de vote qui se déroule actuellement sous la coupole du Parlement est éminemment politique. La compétence et l'indépendance ne sont qu'un détail. Quelles sont dès lors les garanties qu'offrent nos institutions pour épargner à la Cour constitutionnelle le piège politique ? L'indépendance, selon les constitutionnalistes, est une chimère. Il n'est pas possible de demander à quiconque d'être totalement indépendant des partis politiques. En revanche, il est possible de donner des garanties constitutionnelles aux membres, ce qui leur permettra d'être imperméables à toute pression politique. Au bout du deuxième tour de vote à l'Assemblée des représentants du peuple, hier, les députés ont réussi à élire un seul membre à la Cour constitutionnelle (sur 4). Raoudha Ouerseghni, magistrate soutenue par Nidaa Tounes a, en effet, réussi à obtenir 150 voix. Pourtant, selon la déclaration publique de la présidente du groupe parlementaire de Afek Tounes, Lilia Younes Ksibi, les groupes parlementaires s'étaient mis d'accord sur quatre noms : Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighni, Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi. Sauf qu'il semble que les tractations de dernière minute avant la séance plénière aient abouti à un tout autre résultat. Certains ont donc rompu l'accord conclu quelques minutes avant le vote entre l'ensemble des groupes parlementaires. Selon le président du groupe parlementaire du Front Populaire, Ahmed Seddik, "l'irresponsabilité est la cause de ce non-respect des engagements". Si au bout du troisième tour, les élus ne parviennent pas à choisir trois autres candidats, le président du parlement serait dans l'obligation d'ouvrir à nouveau les candidatures. Une chose est sûre cependant, l'opération de vote qui se déroule actuellement sous la coupole du parlement est éminemment politique. Celui-ci est le candidat de Nidaa, l'autre celui d'Ennahdha, celui-là est de gauche...La compétence et l'indépendance, eux, ne sont plus qu'un détail. Quels sont dès lors la garantie qu'offre nos institutions pour épargner la Cour constitutionnelle du piège politique ? Une chimère, selon les constitutionnalistes La Cour constitutionnelle, ses prérogatives, sa composition et la manière d'élire ses membres ont été presque littéralement calqués sur le modèle français, sauf qu'à la place du Conseil Supérieure de la Magistrature (CSM), c'est le sénat qui choisit quatre membres. Si le vote de l'Assemblée et le choix du président de la République ne peuvent être que politiques, on peut penser que le CSM décidera sur des critères moins partisans. Au sein de l'Assemblée, le tableau n'est pas non plus totalement sombre. En effet, avant d'atterrir en plénière, les candidats sont triés par une commission composée par plusieurs députés de divers groupes, qui classent, conformément à un barème défini, les dossiers de candidatures. L'indépendance, les constitutionnalistes nous le disent, est une chimère. Il n'est pas possible de demander à quiconque d'être totalement indépendant des partis politiques. En revanche, il est possible de donner des garanties constitutionnelles aux membres, ce qui leur permettra d'être imperméables à toute pression politique. Hormis le décès ou la démission, aucun pouvoir ne peut démettre l'un des membres élus de la Cour constitutionnelle. Bien qu'ils aient été élus et choisis par le pouvoir politique, ce dernier ne peuvent pas les destituer. Ils siègent au conseil pendant 9 ans maximum et trois ans minimum.
