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Une charte de la démocratie participative
Municipalités — Société civile
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 05 - 2018

L'organisation non gouvernementale tunisienne «Action associative» a élaboré une charte de la démocratie participative, une charte déontologique et politique permettant aux structures municipales, d'une part, et aux listes candidates, d'autres part, d'appliquer des mécanismes participatifs garantissant la participation directe et effective des citoyens et de la société civile dans la prise de décisions ainsi que le suivi de leur mise en œuvre en matière de dépenses municipales et de projets de développement liés aux volets de l'infrastructure, la culture, l'économie et les affaires sociales. Cette charte a été présentée dans les municipalités suivantes : Ariana, Gremda, Monastir, Sidi Bouzid, Sfax et El Mourouj.
Les signataires de cette charte s'engagent à respecter les principes suivants :
Article 1 : garantie des principes de base de la démocratie participative : équité, redevabilité, transparence, durabilité, efficacité, engagement civique, instauration de la confiance entre le citoyen et l'institution municipale.
Article 2 : développement des dispositifs d'accès à l'information (écrits, sonores, visuels et électroniques) relative à l'ensemble des ressources, dépenses et projets de la municipalité conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : participation des composantes de la société civile locale pour le diagnostic des besoins des zones d'habitation et en rapport avec les prérogatives de la municipalité.
Article 4 : application des mécanismes de participation directe pour les projets d'infrastructures de base, les projets culturels, les projets économiques et les projets sociaux, lesquels mécanismes permettront le suivi et l'évaluation de toutes les étapes de mise en œuvre des projets.
Article 5 : préparation, de manière participative, des plans d'information et de communication couvrant l'ensemble de la commune, y compris toutes les catégories sociales, pour assurer la participation concrète de celles-ci.
Article 6 : consultation de la société civile locale pour choisir les mécanismes participatifs du citoyen et des associations dans la prise de décision.
Article 7 : définition des fonctions et des rôles de chaque partie impliquée dans l'application des mécanismes participatifs à travers un document officiel.


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