Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Où et quand voir ESS – El Gawafel de Gafsa en direct ?    Tunisie : Coupures d'électricité prévues ce dimanche dans trois gouvernorats    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Ligue 1 : Où regarder le match CAB – Club Africain ce dimanche ?    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    Tunisie : Une mère et son fils arrêtés pour trafic de médicaments subventionnés à Ben Arous    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    Près de 144 mille élèves passeront le bac blanc à partir du 5 mai    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Al Bawsala dénonce l'ingérence de certains gouverneurs
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 06 - 2018

Al Bawsala a récemment dénoncé certains dépassements commis par des gouverneurs, notamment à Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, au cours de l'élection des conseils municipaux. L'organisation a appelé, d'une part, les habitants des communes concernées à s'adresser à leurs élus locaux et, de l'autre, le gouvernement à agir contre cette flagrante ingérence
L'organisation Al Bawsala a publié un communiqué, le 20 juin 2018, dénonçant l'ingérence de certains gouverneurs (autorités régionales) dans les opérations d'élection des conseils municipaux en interdisant aux habitants d'y assister et en fustigeant le silence des conseillers élus. Ainsi, d'après ce même communiqué, le gouverneur de Monastir a rendu publique une disposition interdisant aux citoyens d'assister à la 1ère séance du conseil municipal de la région et déclarant que celle-ci était secrète. Le gouverneur de Tataouine a également interdit l'accès à cette réunion dans sa région sous le motif « d'instructions strictes » exigeant la confidentialité des auditions.
Al Bawsala dénonce cet abus de pouvoir de la part des gouverneurs et cite l'article 218 du Code des collectivités locales qui fixe les conditions d'interdiction d'accès aux réunions du conseil municipal. Cet article stipule que les audiences du conseil municipal sont publiques. Toutefois à la demande du tiers de ses membres ou de son président, le conseil peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres présents de délibérer à huis clos. Al Bawsala cite également l'article 219 qui stipule que des sièges devront être réservés aux représentants des médias et de la société civile au cours des séances du conseil. En outre, selon l'article 175 de la loi électorale, le rôle du gouverneur est la convocation du public et son information du déroulement d'une séance, en plus de la loi n° 29 relative aux collectivités territoriales qui exige que les réunions des conseils municipaux soient publiques.
L'organisation a, en outre, appelé les habitants de Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, où des ingérences ont été constatées, à s'adresser au gouvernement par le biais de leurs représentants à l'ARP, « quitte à saisir le tribunal administratif pour recours contre l'abus de pouvoir des gouverneurs », le gouvernement étant à la tête de l'administration publique et le premier responsable dans la réussite du processus de décentralisation.
Avis des gouverneurs : silence radio
Cherchant plus d'éclaircissements de la part des gouverneurs que l'organisation Al Bawsala a accusés d'ingérence lors de l'installation des conseils municipaux, La Presse n'a pu obtenir aucune réponse des gouvernorats sus-cités. En effet, l'attaché de presse du gouvernorat de Tataouine a affirmé n'avoir aucune information à ce sujet. Les gouvernorats de Sousse et de Béja se sont, quant à eux, dérobés ne donnant aucune suite aux appels téléphoniques continus pendant deux jours successifs. Nous avons tout de même cherché à savoir quel rôle a le gouverneur dans la gouvernance des communes ?
La Tunisie vient d'entamer un nouveau chapitre dans la démocratie locale, en votant tout d'abord le projet du Code des collectivités locales puis en organisant les premières élections municipales depuis la révolution. Ce code régit le travail des collectivités locales (dont la commune) et organise les prérogatives des autorités centrales et locales.
Pour ce qui concerne le rôle du gouverneur, il faut savoir que celui-ci doit envoyer au ministère chargé des affaires locales un rapport justifié de la dissolution du conseil municipal. Et comme le stipule l'article 205 du code, en cas de démission d'un ou de plusieurs conseillers, le gouverneur doit informer l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ainsi que le Conseil supérieur des collectivités locales. L'article 214 présume que dans le cas de la création d'une nouvelle commune ou la dissolution du conseil municipal, et seulement dans ces deux cas, il revient au gouverneur de la région d'inviter les citoyens pour la 1ère réunion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.