3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Al Bawsala dénonce l'ingérence de certains gouverneurs
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 06 - 2018

Al Bawsala a récemment dénoncé certains dépassements commis par des gouverneurs, notamment à Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, au cours de l'élection des conseils municipaux. L'organisation a appelé, d'une part, les habitants des communes concernées à s'adresser à leurs élus locaux et, de l'autre, le gouvernement à agir contre cette flagrante ingérence
L'organisation Al Bawsala a publié un communiqué, le 20 juin 2018, dénonçant l'ingérence de certains gouverneurs (autorités régionales) dans les opérations d'élection des conseils municipaux en interdisant aux habitants d'y assister et en fustigeant le silence des conseillers élus. Ainsi, d'après ce même communiqué, le gouverneur de Monastir a rendu publique une disposition interdisant aux citoyens d'assister à la 1ère séance du conseil municipal de la région et déclarant que celle-ci était secrète. Le gouverneur de Tataouine a également interdit l'accès à cette réunion dans sa région sous le motif « d'instructions strictes » exigeant la confidentialité des auditions.
Al Bawsala dénonce cet abus de pouvoir de la part des gouverneurs et cite l'article 218 du Code des collectivités locales qui fixe les conditions d'interdiction d'accès aux réunions du conseil municipal. Cet article stipule que les audiences du conseil municipal sont publiques. Toutefois à la demande du tiers de ses membres ou de son président, le conseil peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres présents de délibérer à huis clos. Al Bawsala cite également l'article 219 qui stipule que des sièges devront être réservés aux représentants des médias et de la société civile au cours des séances du conseil. En outre, selon l'article 175 de la loi électorale, le rôle du gouverneur est la convocation du public et son information du déroulement d'une séance, en plus de la loi n° 29 relative aux collectivités territoriales qui exige que les réunions des conseils municipaux soient publiques.
L'organisation a, en outre, appelé les habitants de Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, où des ingérences ont été constatées, à s'adresser au gouvernement par le biais de leurs représentants à l'ARP, « quitte à saisir le tribunal administratif pour recours contre l'abus de pouvoir des gouverneurs », le gouvernement étant à la tête de l'administration publique et le premier responsable dans la réussite du processus de décentralisation.
Avis des gouverneurs : silence radio
Cherchant plus d'éclaircissements de la part des gouverneurs que l'organisation Al Bawsala a accusés d'ingérence lors de l'installation des conseils municipaux, La Presse n'a pu obtenir aucune réponse des gouvernorats sus-cités. En effet, l'attaché de presse du gouvernorat de Tataouine a affirmé n'avoir aucune information à ce sujet. Les gouvernorats de Sousse et de Béja se sont, quant à eux, dérobés ne donnant aucune suite aux appels téléphoniques continus pendant deux jours successifs. Nous avons tout de même cherché à savoir quel rôle a le gouverneur dans la gouvernance des communes ?
La Tunisie vient d'entamer un nouveau chapitre dans la démocratie locale, en votant tout d'abord le projet du Code des collectivités locales puis en organisant les premières élections municipales depuis la révolution. Ce code régit le travail des collectivités locales (dont la commune) et organise les prérogatives des autorités centrales et locales.
Pour ce qui concerne le rôle du gouverneur, il faut savoir que celui-ci doit envoyer au ministère chargé des affaires locales un rapport justifié de la dissolution du conseil municipal. Et comme le stipule l'article 205 du code, en cas de démission d'un ou de plusieurs conseillers, le gouverneur doit informer l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ainsi que le Conseil supérieur des collectivités locales. L'article 214 présume que dans le cas de la création d'une nouvelle commune ou la dissolution du conseil municipal, et seulement dans ces deux cas, il revient au gouverneur de la région d'inviter les citoyens pour la 1ère réunion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.