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Eclairages du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Conditions d'attribution des terres domaniales agricoles aux diplômés chômeurs de l'enseignement supérieur et autres
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 07 - 2018

Dans le cadre de l'exécution de la politique de l'Etat dans le secteur de l'emploi, en tant que priorité absolue du gouvernement d'union nationale pour une exploitation optimale des terres domaniales agricoles et leur réintégration dans le circuit économique, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a décidé, en coordination avec le ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, d'attribuer à cette catégorie de chômeurs une partie de ces terres par voie de location de gré à gré.
Une circulaire commune publiée dernièrement a fixé les critères et procédures pour ce faire qui est déjà en vigueur. Les autorités régionales commenceront incessamment à accueillir les demandes et délimiter les terres en question.
Cette initiative vise à conforter les efforts de l'Etat visant la lutte contre le chômage des diplômés de l'enseignement supérieur et autres ayant de l'expérience en la matière ainsi que l'amélioration de la productivité et le taux d'encadrement dans les exploitations agricoles.
Les lots de terrains à vocation agricole intégrés dans cette initiative sont les lots hors programme de restructuration des terres domaniales agricoles (sociétés de mise en valeur et de développement agricole, techniciens sortant des établissements de formation agricole, des jeunes agriculteurs, des ex-exploitants des coopératives agricoles dissoutes et leurs ouvriers permanents ou ceux des fermes domaniales restructurées.
La durée de location ne dépassera pas les trois années, renouvelables par écrit, et qui pourraient être prorogées sur demande du locataire concerné appuyée par une étude économique approuvée par le ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.
La circulaire a chargé les commissions régionales de suivi des terres domaniales agricoles de fixer les listes des candidats à la location. Chaque gouverneur publiera la liste des terres proposées à la location durant un mois aux sièges des délégations, commissariats régionaux au développement agricole et des directions régionales des domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
Les commissions régionales susvisées effectueront le tri et le classement des demandes de location, par ordre de métite, suivant les conditions et critères applicables.
Pour les lots dérivés de lotissements de grandes superficies, la commission assure la sélection, par ordre de mérite, d'un nombre de candidats égal au nombre de lots destinés à la location.
Il sera interdit de louer des terrains en même temps à deux personnes célibataires appartenant à la même famille ou deux conjoints.
Cette initiative aura le mérite de constituer une révolution sur le plan de la gestion des deniers et domaines de l'Etat et l'ouverture de l'Etat sur les besoins des citoyens les plus démunis.


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